Numérique. Airbnb, dans la ligne de mire des autorités néerlandaises

« Nous avons besoin d’un meilleur accès aux données de plateformes telles qu’Airbnb pour endiguer les effets néfastes du marché en ligne de l'hébergement dans les grandes villes du navire européen », a déclaré la vice-Première ministre des Pays-Bas, Kajsa Ollongren. [Shutterstock]

« Nous avons besoin d’un meilleur accès aux données des plateformes telles qu’Airbnb pour endiguer les effets néfastes du marché en ligne de l’hébergement dans les grandes villes du navire européen », a déclaré la vice-Première ministre des Pays-Bas, Kajsa Ollongren.

Les propos de Mme Kajsa Ollongren font suite à la publication d’un document de synthèse du gouvernement néerlandais sur le paquet européen relatif aux services numériques (DSA). D’après elle, le marché en ligne de locations temporaires devrait être soumis à de nouvelles règles en raison de ses répercussions « négatives » sur les prix du logement et la cohésion sociale.

Le DSA, qui introduit un nouveau cadre juridique à l’économie des plateformes, couvrira plusieurs domaines du secteur, notamment la modération de contenu, le partage de données, les pratiques « d’auto-préférence » en ligne et les opérations liées aux algorithmes. Il devrait être présenté par la Commission européenne le 2 décembre.

La France souhaite que l'UE fasse preuve d'ambition dans sa prochaine loi sur les services numériques

Pour la France, la réglementation sur les contenus en ligne dans le cadre du prochain paquet relatif aux services numériques (DSA) ne devrait pas se limiter uniquement au matériel illégal, mais devrait également couvrir la désinformation et les publications nuisibles.

« Nous avons besoin d’un meilleur accès aux données de plateformes telles qu’Airbnb pour endiguer les effets néfastes du marché de la location en ligne de logements à court terme dans les grandes villes du navire européen », a déclaré Mme Ollongren lundi (9 novembre).

Le partage de données avec les gouvernements

La représentante néerlandaise appelle en particulier à l’introduction de nouvelles règles afin de contraindre les plateformes de location à court terme à partager leurs données avec les gouvernements.

« Les autorités des États membres de l’UE doivent bénéficier d’un meilleur accès aux données des plateformes afin de faire respecter la loi de manière efficace – dans les cas les plus extrêmes sous la forme d’une obligation de partage de données », indique le document publié lundi (9 novembre).

« Si besoin, de nouvelles protections doivent être mises en place afin d’assurer l’accès aux données pour les gouvernements », peut-on lire dans le dossier, citant « le nombre de nuits louées dans un appartement » comme exemple de données pouvant être partagées aux autorités.

Par ailleurs, Mme Ollongren souhaiterait que la loi européenne sur le numérique aborde les activités illégales dans le marché de locations à court terme, notamment le placement d’annonces illégales. « Un accès à l’information » concernant le type de publicités proposées doit être mis à disposition des gouvernements afin d’améliorer le contrôle législatif dans le secteur.

Les plateformes en ligne ne sont plus de simples "hébergeurs" dans l'économie numérique

Les géants des plateformes en ligne pourraient ne plus être définis comme de simples hébergeurs, a indiqué le commissaire au marché intérieur Thierry Breton lundi (28 septembre), tandis que le bloc œuvre à la réglementation de l’économie numérique.

D’une manière plus générale, la vice-Première ministre néerlandaise illustre ses déclarations par l’ascension d’Airbnb à Amsterdam et ses répercussions néfastes pour l’intérêt public.

« Le nombre d’hébergements loués [sur Airbnb] au moins une fois par an par les touristes à Amsterdam s’élevait à plus de 21 000 en 2018, par rapport à 19 000 en 2017. »

« Il s’avère que ce type de location présente des effets négatifs sur, entre autres, le marché du logement, la viabilité, la cohésion sociale, la sécurité et l’égalité des chances pour les autres fournisseurs d’hébergements similaires. »

 Les pratiques inscrites sur la liste noire

L’accent néerlandais mis sur le partage de données corrobore les récents efforts fournis par la Commission européenne visant à obliger les géants numériques à relâcher leur emprise sur les données des utilisateurs, et ce en transférant les informations à la concurrence, mais pas nécessairement aux gouvernements.

D’après la liste provisoire des pratiques interdites qui a été divulguée plus tôt dans l’année, les géants numériques ne seraient pas autorisés à utiliser les données collectées à moins de les mettre à disposition des plateformes plus petites.

Par ailleurs, dans ce contexte, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des affaires numériques, Margrethe Vestager, a déclaré que le paquet relatif aux services numériques comprendra également des mesures sévères afin de condamner la vente de produits et de services contrefaits et illégaux.

Pour ce faire, celle-ci a laissé entendre que l’identité des commerçants impliqués dans ces affaires illégales devait être sujette à de plus amples contrôles en ligne.

Les plateformes « doivent ajuster les procédures d’identification des acteurs commerciaux engagés sur leur marché », a expliqué la vice-présidente. « Il est ridicule qu’une personne prise la main dans le sac en train de vendre des produits non conformes puisse se volatiliser, pour s’inscrire une nouvelle fois sur la plateforme avec un identifiant différent quelques minutes plus tard », a-t-elle poursuivi.

« Les plateformes doivent faire preuve de davantage de rigueur pour contrer les produits et services illégaux proposés en leur sein », a-t-elle insisté.

Quinze États membres tirent la sonnette d’alarme sur les "anti-5G"

Plusieurs pays européens appellent la Commission européenne à mettre en place une stratégie visant à lutter contre la désinformation liée aux réseaux 5 G. Les États craignent, entre autres, un ralentissement dans le déploiement de nouvelles infrastructures.

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