La réglementation sur le cabotage routier fait ressurgir les tensions Est-Ouest

La Pologne et les autres pays d'Europe de l'Est s'opposent à toute restriction qui pourrait compliquer les conditions de séjour de leurs travailleurs dans un autre État membre de l'UE. [Shutterstock]

La Pologne s’érige contre les nouvelles propositions de l’UE sur le transport routier. Celles-ci pourraient impacter les conditions de travail des chauffeurs de poids lourds.

Des représentants du ministère polonais des Transports et des Infrastructures se sont rendus à Bruxelles le 1er mars pour freiner le projet de loi sur le transport routier avant que Violeta Bulc, la commissaire européenne aux transports, ne remette sa proposition définitive en mai.

« Nous devons améliorer les conditions de travail dans le cadre des moyens légaux dont nous disposons », a déclaré Justyna Skrzydło, ministre adjointe polonaise des Infrastructures, lors d’une conférence organisée par la représentation permanente polonaise à Bruxelles.

En vertu des règles européennes sur le cabotage actuellement en vigueur, un chauffeur routier peut passer jusqu’à sept jours dans un autre État membre en restant soumis à la législation du pays où il est employé. Or un groupe de pays d’Europe occidentale a affirmé que cette disposition entraînait de mauvaises conditions de travail et de salaire pour les conducteurs de poids lourds. Ils estiment par ailleurs que la concurrence se retrouve faussée par les entreprises de transport routier d’Europe de l’Est, qui offrent des postes à bas salaire.

D’après les chiffres de 2014, les chauffeurs polonais livrent plus de marchandises dans les autres États membres de l’UE que les conducteurs de n’importe quel autre pays européen. La plupart des chauffeurs de poids lourds polonais à l’étranger travaillent en Allemagne, en France et au Royaume-Uni.

La Pologne et les autres pays d’Europe de l’Est s’opposent à toute restriction qui pourrait compliquer les conditions de séjour de leurs travailleurs dans un autre État membre de l’UE.

Ils se heurtent toutefois à un front uni. En effet, en février dernier, huit États d’Europe occidentale (la France, l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Suède) ont signé un accord à Paris en faveur de règles européennes contre les emplois sous-payés pour les chauffeurs routiers. Le ministre norvégien des Transports a également signé la déclaration.

Justyna Skrzydło n’a pas indiqué si la Pologne rédigerait une proposition similaire pour contrer la déclaration de Paris, avec le soutien des autres pays s’opposant à la mise en place de règles plus strictes sur les conditions de travail des chauffeurs routiers lorsqu’ils travaillent à l’étranger. « Nous ne voyons pas nos actions comme une réponse à l’initiative française », a-t-elle précisé.

>> Lire : L’Ouest de l’UE s’oppose à la libéralisation du cabotage routier

La proposition de révision de loi sur la condition des chauffeurs routiers à l’étranger est hantée par une division Est-Ouest similaire à celle qui a failli empêcher la directive sur le détachement des travailleurs de voir le jour au printemps dernier.

Onze pays avaient alors sorti leurs « cartons jaunes », à savoir l’opposition de leurs parlements nationaux, pour essayer de bloquer la législation, qui réglementait la situation des salariés envoyés temporairement d’un pays membre à l’autre.

Cependant, les pays qui ont signalé leur désapprobation (le Danemark, la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie, la République tchèque, la Pologne, l’Estonie, la Roumanie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovaquie) ne sont pas parvenus à former une majorité pour contrer la proposition de la Commission. Le processus de négociation pour ce projet de loi a depuis lors été semé d’embûches.

L’UE semble à présent confrontée aux mêmes difficultés avec la proposition de Violeta Bulc sur les conditions de travail temporaire des chauffeurs routiers à l’étranger. Les ministres sont déjà dressés les uns contre les autres.

Si l’on en croit Justyna Skrzydło, les tentatives de la France et de l’Allemagne de sévir contre les travailleurs d’Europe de l’Est à faible salaire ne sont qu’un moyen de remporter plus de votes aux prochaines élections. « On peut remarquer que certaines actions entreprises par les États membres ont été accélérées au vu de l’échéance électorale à venir dans ces États », a-t-elle indiqué.

Les élections présidentielles françaises se tiendront en avril et en mai. Les élections du Bundestag en Allemagne auront quant à elles lieu en septembre.

L’été dernier, la Commission européenne a entamé des poursuites judiciaires contre la France et l’Allemagne car ces dernières avaient forcé des entreprises de transport routier à payer leurs chauffeurs au salaire minimum local alors qu’ils ne séjournaient dans ces pays que de manière temporaire. La France a introduit un nouveau salaire minimum de 9,76 € par heure en juillet dernier. Le salaire minimum allemand est en revanche de 8,50 € depuis 2015.

Les ministres français et allemand des Transports ont précisé le mois dernier qu’ils tiendraient bon face aux poursuites judiciaires de la Commission.

Le salaire minimum mensuel polonais a été augmenté en janvier dernier à 2 000 zlotys, soit environ 467 €. Le salaire minimum pour les travailleurs indépendants est de 12 zlotys par heure (2,80 €).

La proposition de Violeta Bulc devrait empêcher aux pays d’imposer leur salaire minimum et d’ainsi éloigner les chauffeurs routiers des pays de l’Est, a indiqué Jan Nemec de l’Union internationale des transports routiers.

« La Commission est la seule force capable d’apaiser les tensions et de maintenir un marché unique soudé », a-t-il affirmé.

Pour la Pologne et les autres pays qui se sont opposés à la loi sur le détachement des travailleurs, les conditions de travail des chauffeurs routiers ne devraient pas être réglementées par cette proposition de loi. La France demande en revanche que la situation des chauffeurs de poids lourds tombe sous le coup de la directive européenne sur le détachement des travailleurs. La Commission est d’accord avec celle-ci.

L’exécutif pense en effet que la proposition de loi sur le détachement des travailleurs « s’applique aussi au transport routier », a déclaré le 1er mars Matthew Baldwin, vice-président de la DG énergie et transports de la Commission européenne. « Nous pensons que le transport routier entre dans le champ d’application de la directive sur les travailleurs détachés », a-t-il martelé.

Le mois dernier, Violeta Bulc a déclaré lors d’une audience au Parlement européen que la commissaire européenne à l’emploi, Marianne Thyssen, et elle-même préciseraient au mois de mai comment la directive sur le détachement des travailleurs s’appliquera aux chauffeurs routiers.

>> Lire : La Commission promet un tour de vis contre le cabotage routier

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