Économie et finance au menu de la Commission Juncker en 2018

Frans Timmermans a expliqué le programme de travail de la Commission au Parlement européen, le 24 octobre. [European Commission]

Le programme de travail de la Commission pour 2018 fait une large place  au renforcement des marchés financiers et à l’approfondissement de l’union économique et monétaire. En 2019, la machine législative ralentira pour laisser la place aux élections européennes.

L’exécutif européen a présenté 26 initiatives qui complèteront les dix priorités politiques énoncées par Jean-Claude Juncker au début de son mandat, en 2014. Plus de 80 % des initiatives censées couvrir ces priorités ont déjà été présentées, selon la Commission.

« Nous avons fixé un nombre limité de nouvelles propositions, qui seront formulées d’ici mai 2018, afin que le travail du Parlement et du Conseil puisse se clôturer avant les élections », a indiqué Frans Timmermans, vice-président de la Commission, lors d’une séance plénière du Parlement européen.

L’année 2018 étant sa dernière chance de laisser sa marque sur le projet européen, Jean-Claude Juncker a présenté une vision ambitieuse lors du discours sur l’état de l’Union, en septembre.

Pourquoi Juncker ne veut pas de Parlement pour la zone euro

Dans son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker a insisté sur l’extension de la zone euro, mais pas sur son approfondissement. Il craint l’Europe à deux vitesses défendue par Emmanuel Macron.

Le président de la Commission européenne a appelé, lors de son discours sur l’état de l’Union, à réunir les postes de Président de …

Les principales propositions auront lieu en décembre, dans le cadre d’un paquet législatif pour la finalisation de l’union économique et monétaire. L’exécutif présentera des pistes pour la transformation du Mécanisme de stabilité en un Fonds monétaire européen et pour l’intégration du pacte fiscal dans le droit européen, prévue lors de la signature du traité, en 2012.

La Commission se penchera également sur la possibilité de créer un poste permanent de ministre européen de l’Économie et des Finances qui soit « démocratiquement responsable », ainsi qu’un budget spécifique à la zone euro, conforme au budget européen.

Sur ce dernier point, déjà annoncé lors du discours sur l’état de l’Union, la Commission ne va cependant pas aussi loin que le président français, qui avait souhaité un budget de la zone euro représentant « plusieurs points » du PIB de la zone afin de renforcer la solidarité entre ses membres.

Emmanuel Macron ferait ainsi de ce budget commun le pilier fiscal encore manquant de l’union monétaire. Une idée timidement soutenue par Angela Merkel, qui prône un budget restreint soutenant l’investissement.

L’instrument financier envisagé par Jean-Claude Juncker sera plus modeste (le budget total de l’UE tourne autour de 1 % du PIB de ses États membres) et ne couvrirait pas uniquement la stabilisation de la zone en cas de choc. Il soutiendra par exemple les réformes structurelles dans les États et servira de toile de fond au  fonds de résolution unique de l’union bancaire. Il permettra aussi d’accompagner les États qui adoptent la monnaie unique.

Plusieurs représentants européens, dont le vice-président de la Banque centrale européenne, Vítor Constâncio, ont fait remarquer que les deux propositions étaient liées, étant donné qu’un ministre européen des Finances serait chargé de superviser le budget de la zone euro.

Plans d’action

Début 2018, la Commission présentera ses propositions pour le front financier, à la fois pour le renforcement de l’union bancaire et pour celui des marchés de capitaux européens.

Les commissaires dévoileront un plan d’action sur les technologies financières (FinTech), qui inclura une proposition pour la création d’un cadre européen pour le crowdfunding, et potentiellement un passeport européen permettant aux start-ups financières d’opérer partout dans l’Union.

Un plan d’action sur la finance durable sera aussi proposé. Celui-ci comprendra certaines des mesures que le groupe de haut niveau dédié au sujet devrait avancer d’ici la fin de l’année.

La Commission veut encadrer la finance durable

Les autorités européennes de surveillance auront davantage de pouvoir pour superviser les activités des banques dans les secteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance.

D’ici mai 2018, la Commission présentera également une initiative pour la mise en place d’un marché secondaire des prêts non performants. Plusieurs hauts responsables, notamment par Andrea Enria, qui dirige l’Autorité bancaire européenne, avaient en effet demandé la création d’une structure de défaisance pour l’absorption des actifs dépréciés des banques européennes.

Un cadre pour le développement de titres adossés à des obligations souveraines de l’Union. Un instrument financier qui contribuerait à  alléger le poids des dettes souveraines pesant sur les banques et de briser le lien dangereux entre dette souveraine et banques, explique un représentant européen.

La Commission planche sur des «actifs européens sûrs»

Le commissaire Valdis Dombrovskis a indiqué que l’UE souhaitait mettre en place des actifs européens sûrs pour réduire l’exposition des banques aux risques liés à la dette souveraine.