Entre flexibilité et précarité, Bruxelles attendue au tournant sur les travailleurs des plateformes

Rien que pour le secteur de la livraison de nourriture à domicile, les retombées économiques se sont élevées à 20 milliards d'euros en Europe en 2020, pour près de 375 000 coursiers actifs par semaine en moyenne. [DELBO ANDREA/Shutterstock]

La Commission européenne, qui doit présenter sa proposition sur les travailleurs des plateformes le 8 décembre prochain, fait face à un chemin de crête : garantir des conditions de travail décentes tout en pérennisant la flexibilité d’un secteur en plein essor.

À Bruxelles comme au niveau national, les initiatives se multiplient partout en Europe pour essayer de mieux encadrer les travailleurs des plateformes.

Il s’agit des personnes qui passent par le biais d’application, comme Uber, ou d’un site Web, comme Amazon Turk, pour être mis en relation avec des clients auprès desquels ils fournissent un service contre de l’argent.

Rien que pour le secteur de la livraison de nourriture à domicile, les retombées économiques se sont élevées à 20 milliards d’euros en Europe en 2020, pour près de 375 000 coursiers actifs par semaine en moyenne, selon une étude publiée le 16 novembre par Copenhagen Economics et commandée par Delivery Platforms Europe (au nom de Bolt, Deliveroo, Delivery Hero, Uber et Wolt).

Les résultats de l’étude mettent en garde les législateurs : jusqu’à 250 000 coursiers pourraient renoncer à travailler dans ce secteur si la législation venait à rogner sur cette flexibilité, notamment sur le temps de travail et les horaires.

Pour 72% des personnes sondées, il s’agit d’une activité complémentaire et cette flexibilité est la principale raison de travailler en tant que coursier pour deux tiers d’entre eux. Par ailleurs, près de sept personnes sur dix ne renonceraient pas à la flexibilité pour des horaires fixes, même si cela signifiait possiblement une augmentation des revenus d’au moins 15%.

Flexibilité vs protection sociale

« Flexibilité, oui, mais pas au détriment de la protection sociale », explique l’eurodéputée Sylvie Brunet (Renew) à EURACTIV.

Si elle reconnaît que cette « forme de travail a permis l’entrée sur le marché du travail des personnes qui, par la voie traditionnelle, avaient plus de mal », elle appelle à s’attaquer à la problématique des « faux travailleurs indépendants », ceux qui subissent ce statut sans pouvoir faire reconnaître une véritable relation de travail avec les entreprises, et ainsi les droits qui vont avec.

Au sein du Parlement européen, Mme Brunet a porté en septembre dernier la résolution exhortant l’UE à apporter un cadre plus clair pour réguler le travail des plateformes et à lutter contre la précarité qui peut en découler.

Pour ce faire, les législateurs européens ont appelé à améliorer la protection sociale et les conditions de travail de ces travailleurs, à clarifier le statut, à veiller à ce que les algorithmes qui régissent les missions attribuées soient transparents, non discriminatoires et éthiques et à plus de représentation collective.

La charge de la preuve

Les eurodéputés ont également proposé d’introduire une « présomption réfragable » de la relation de travail – ce qui conduirait à « renverser la charge de la preuve » – pour donner du pouvoir aux travailleurs dans le rapport des forces qu’ils ont avec les entreprises.

« Ça veut dire que s’il y a un contentieux, ce sera à la plateforme de démontrer que le travailleur est vraiment indépendant », précise Mme Brunet, ajoutant qu’il ne s’agit pas de « contraindre » les entreprises mais de les « responsabiliser ».

Contacté par EURACTIV, Uber affirme « soutenir les efforts visant à renforcer le travail indépendant – plutôt que de l’éliminer – avec des normes minimales à l’échelle du secteur qui protègent tous les travailleurs de plateforme ».

En revanche, l’entreprise privilégie « une approche plus européenne, basée sur le dialogue social » plutôt qu’un « législation néfaste – telle que la présomption réfragable – dont il est prouvé qu’elle nuit le plus au secteur, aux petites entreprises et aux travailleurs des plateformes », indique son porte-parole.

La proposition de la Commission

La Commission est attendue de pied ferme pour concilier ces différents enjeux. Elle doit présenter sa proposition le 8 décembre prochain.

En amont de cette échéance, Bruxelles conduit actuellement une deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux avec un objectif : « garantir que les personnes travaillant sur des plateformes bénéficient de conditions de travail décentes, tout en soutenant la croissance durable des plateformes de travail numérique dans l’UE », a indiqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

Si Bruxelles reconnaît « large éventail de modèles d’entreprise et la diversité des situations des personnes travaillant sur les plateformes », elle indique vouloir continuer « à aider les États membres à mieux protéger les véritables indépendants », a précisé la Commission.

Et d’ajouter : « Si le statut d’indépendant peut être une question de libre choix et de préférence pour certains, il peut représenter une absence de choix ou poser des problèmes pour d’autres, car les personnes ayant ce statut peuvent être soumises à un contrôle et à des vulnérabilités similaires à ceux des travailleurs, sans toutefois bénéficier du même degré de protection garantie à ces derniers ».

Rassemblement contre Uber devant la représentation de la Commission européenne à Paris

« Pas de loi Uber en Europe », affichait une banderole tendue devant le rassemblement, revendiquant la participation à une « journée de mobilisation internationale contre le faux travail indépendant ».

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