L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, durant la conférence de presse du Conseil Ecofin. [Consilium]

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d’imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.

La Commission européenne présentera d’ici la fin du mois une série d’options pour résoudre le problème, qui est complexe à cause de la divergence de modèles d’entreprises des sociétés Internet et de l’opposition de plusieurs États membres.

Les détracteurs de la nouvelle proposition, dont le Royaume-Uni, ont prévenu durant le débat Ecofin, qui s’est tenu dans la capitale estonienne le 16 septembre, que ce plan pouvait être perçu comme une attaque envers les géants américains des technologies et pouvait accroître les tensions entre Washington et ses partenaires européens.

Malgré quelques opinions divergentes, les ministres de l’Économie et des Finances ont conclu qu’ils devaient « avancer ensemble » pour résoudre la situation fiscale avantageuse de Google, Amazon, Facebook et autres sociétés, a déclaré le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste.

« Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a un problème », a-t-il dit aux journalistes après la réunion du Conseil.

Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, force motrice de cette initiative, a soutenu que l’Europe « ne pouvait pas être malmenée ». Il a reconnu que le projet était « extrêmement complexe », mais s’est dit satisfait de voir que les ministres s’étaient largement accordés sur une action européenne lors de la réunion.

Toomas Toniste a déclaré que la plupart des ministres soutenaient une solution à long terme pour remédier à la faiblesse de l’imposition du chiffre d’affaires des entreprises du numérique.

Une des options est la proposition de l’Estonie de modifier le concept d’établissement stable sur lequel les régimes d’imposition sont basés.

Dans le cadre de la proposition, une entreprise ayant une présence numérique significative, quelle que soit sa localisation physique, devra avoir « un établissement stable virtuel » dans cette juridiction et devra répondre de ses obligations fiscales.

Cette option à long terme s’alignerait sur le travail actuel de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et pourrait permettre aux Européens de prendre les rênes de la politique fiscale à l’égard des entreprises.

Solution rapide

La présidence estonienne de l’UE, la France et la Commission ont toutefois convenu de l’existence d’une « fenêtre d’opportunité » et de la nécessité d’avancer plus rapidement.

« Le temps presse », a déclaré Dmitri Jegorov, secrétaire général estonien adjoint à la politique fiscale et douanière. Selon lui, si l’on encourage les petites et moyennes entreprises à payer des impôts, il n’y a aucune raison d’attendre encore un peu plus pour les grandes entreprises numériques.

Plus d’un tiers des États membres sont favorables à l’adoption d’une « solution rapide » pour combler les lacunes et s’attaquer aux systèmes que les géants de la technologie exploitent pour échapper à leurs obligations fiscales.

L’une des solutions rapides est la proposition présentée la semaine dernière par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne en faveur d’une « taxe d’égalisation » sur le chiffre d’affaires généré en Europe par les entreprises numériques, et non plus sur les bénéfices.

« Le montant collecté aurait pour but de refléter ce que ces entreprises devraient payer en termes d’impôt sur les sociétés », ont déclaré ces quatre pays dans un communiqué conjoint. L’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie ont également appuyé la déclaration.

Dmitri Jegorov a expliqué que ces pays étaient prêts à abandonner cette solution rapide lorsqu’elle ne sera plus nécessaire, lorsqu’il existera une solution plus permanente au niveau européen ou international. Ils se sont engagés à ne pas faire dérailler les efforts parallèles visant à lutter contre l’érosion fiscale par le biais de l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés de l’UE ou de l’OCDE, a-t-il déclaré.

Bruxelles veut harmoniser l’impôt des sociétés d’ici 2021

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action pour harmoniser l’impôt des sociétés en Europe, un projet qui a déjà échoué deux fois. Mais la multiplication des scandales fiscaux a cette fois donné plus de poids au projet.

Tant la proposition à long terme que la taxe d’égalisation font encore l’objet d’une lutte incessante.

Comme toute autre proposition liée à la fiscalité, elle pourrait être rejetée par un seul des 28 États membres de l’Union européenne. Au moins sept pays, dont l’Irlande, le Luxembourg, Chypre, Malte, la Suède, le Danemark, la République tchèque et le Royaume-Uni, ont exprimé leur scepticisme à cet égard.

Mais les partisans de l’idée sont restés optimistes.

Optimisme

« Je suis convaincu que les pays qui se montrent réticents au départ finiront par accepter la proposition. Au final, nous trouverons un accord au niveau des 28 partenaires », a déclaré le ministre espagnol de l’Économie, Luis de Guindos.

Les partisans du plan ont exclu à ce stade l’utilisation de l’option de coopération renforcée, qui leur permettrait de procéder avec le soutien d’au moins neuf États membres.

La Belgique sommée de se décider sur la TTF

Les ministres des Finances ont présenté un compromis sur la taxe sur les transactions financières, auquel doivent se rallier la Slovaquie et surtout la Belgique, accusée de bloquer les négociations.

Pour la Slovaquie et la Belgique, ce sera à prendre ou …

La Commission s’est également exprimée en faveur d’un accord entre les 28 États membres. Sans un soutien total, l’intégrité du marché intérieur pourrait être affectée et « cela ferait obstacle à l’ambition de mettre en place un marché unique numérique », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président chargé des services financiers.

La Commission évaluera ce mois-ci les défis fiscaux créés par les géants du numérique et les solutions qui pourraient être proposées sur la base de leurs modèles économiques.

La communication servira d’« exercice de cadrage », mais n’indiquera pas l’option préférée de la Commission tant que les discussions politiques et techniques sont encore en cours, ont indiqué des fonctionnaires de l’UE.

Les dirigeants de l’UE examineront ces options pour la première fois lors du sommet numérique de Tallinn, le 29 septembre. Dans les semaines à venir, des experts nationaux évalueront les différentes options et préciseront les requêtes qui seront émises par les capitales envers la Commission d’ici à la fin de l’année.

Les ministres devraient demander à la Commission de présenter un projet de loi lors du Conseil Ecofin de décembre. M. Dombrovskis a déclaré que la Commission présenterait son projet de proposition de nouvelle taxe sur les géants de l’Internet au printemps 2018.

Ce ne serait que le début d’un processus législatif difficile. Les partisans de la nouvelle taxe auront du mal à obtenir l’unanimité requise au Conseil. En outre, le lobbying intense des entreprises technologiques pourrait affaiblir le projet de texte au Parlement européen.

Vestager: « Amazon et McDonald sont les prochains sur la liste»

Exclusif. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a été à la fois louée et critiquée pour l’affaire Apple en Irlande. D’après elle, l’appel renforcera la position de la Commission, qui a d’autres dossiers sur les réglementations fiscales sur le feu.

Subscribe to our newsletters

Subscribe