L’UE plafonne le coût des appels mobiles

Andrus Ansip a mis des bâtons dans les roues aux eurodéputés. [European Commission]

Après la fin des frais d’itinérance, l’UE a décidé que le prix des appels téléphoniques et SMS entre États membres seraient également plafonnés.

Après des mois de débats houleux, le Parlement européen, les États et la Commission ont trouvé un accord sur le plafonnement des prix des appels téléphoniques entre États membres à 19 centimes d’euros la minute. Les SMS coûteront au maximum 6 centimes.

Les négociations sur la révision des règles concernant les télécoms se sont conclues vers 2 heures du matin le 6 juin, après 12 heures de discussions. L’accord devrait soulager les représentants de la Commission, qui souhaitent finaliser toutes les négociations en cours dans le domaine des technologies d’ici fin 2018.

Andrus Ansip, vice-président de l’exécutif, chargé du marché unique numérique, estime que cet accord est « essentiel pour répondre aux besoins de connectivité croissants des Européens et favoriser la concurrence ». « Nous ouvrons la voie au déploiement de la 5G en Europe », ajoute-t-il.

Clash imminent entre eurodéputés et Commission sur le prix des appels téléphoniques

Le Parlement européen est déterminé à faire baisser le prix des appels téléphoniques entre États membres, contrairement à l’exécutif.

 

Le plafonnement des prix pour les appels et les SMS intracommunautaires ne faisait pas partie de la proposition initiale annoncée par la Commission en septembre 2016. La question est cependant devenue un élément de désaccord lorsque les eurodéputés en ont fait un point au menu des discussions, l’année dernière.

Andrus Ansip s’est farouchement opposé à la mesure et a accusé les députés européens d’essayer de prendre les négociations « en otage », au détriment d’autres mesures controversées du projet de loi, comme les nouvelles règles sur l’investissement dans les réseaux de télécommunications.

Le commissaire estimait inutile de réglementer le prix des services de télécommunications traditionnels entre les pays de l’UE parce que les consommateurs se tournent de plus en plus vers des applications numériques comme WhatsApp pour appeler et envoyer des messages à l’étranger.

La question des appels intra-UE est à présent connue sous le nom de « nouvelle itinérance », depuis l’interdiction des frais d’itinérance mobile qui est entrée en vigueur dans l’UE l’année dernière.

Les frais d’itinérance disparaissent en Europe

À partir d’aujourd’hui, les contrats de téléphonie mobile doivent appliquer des tarifs nationaux pour les appels, les SMS et l’utilisation d’Internet lorsque les utilisateurs voyagent dans l’UE, mettant ainsi fin à dix années de tractations sur les frais d’itinérance.

Les entreprises de télécommunications se sont inquiétées de la baisse de revenus que pourraient représenter le règlement sur l’itinérance et le plan visant à plafonner les tarifs des appels internationaux.

« Les appels moins chers sont une victoire pour tous les citoyens de l’UE », a néanmoins estimé Dita Charanzova, l’eurodéputée libérale qui a été le fer-de-lance de la proposition, après l’annonce de l’accord.

La Tchèque a mené la campagne du Parlement pour faire adopter le plafonnement des prix malgré l’opposition d’Andrus Ansip et des gouvernements nationaux.

« Nous voulons une UE où les codes nationaux sont obsolètes, où nous pouvons appeler ou envoyer des SMS à n’importe qui en Europe sans avoir à penser à ce que cela va coûter et je pense que nous y sommes finalement parvenus », s’est-elle félicitée.

Dans les semaines qui ont précédé l’accord, il est devenu clair que les négociateurs céderaient à la demande du Parlement. Les législateurs ont pesé trois options différentes pour la réglementation des prix, y compris une limite basée sur les tarifs d’appels nationaux dans chaque pays.

Le Parlement n’a pourtant pas obtenu tout ce qu’il voulait. La Commission a inséré dans l’accord final une clause qui donnera aux régulateurs nationaux des télécommunications la possibilité d’exempter certaines entreprises de l’application du plafonnement des prix si elles peuvent prouver qu’il paralyserait leurs activités.

Les eurodéputés auraient également préféré que le règlement limite le prix des appels et des SMS sur la base des coûts nationaux, au lieu de fixer un plafond de 19 centimes par minute et de 6 centimes par SMS. La solution retenue signifie que le prix ne changera pas dans les pays où ils sont déjà très bas.

« Ç’aurait été beaucoup mieux sans Andrus Ansip », a déclaré une source du Parlement, se référant aux commentaires du vice-président de la Commission contre la réglementation des prix plus tôt cette année. « Il appelait communiste quiconque demandait un plafond. C’était trop. »

Alors que le plafonnement des prix des appels et des sms entre les pays de l’UE a occupé le devant de la scène lors de la dernière partie des négociations, les responsables de la Commission ont tenu à promouvoir ce qu’ils considèrent comme la véritable pièce maîtresse des nouvelles règles : une mesure visant à encourager les opérateurs de télécommunications à investir davantage dans la construction de réseaux Internet rapides.

En vertu de la nouvelle loi, les entreprises de télécommunications peuvent être exemptées de certaines règles si elles acceptent d’investir dans un « nouveau réseau à très grande capacité » avec des opérateurs concurrents. La Commission a salué l’accord comme un moyen d’accroître la vitesse et la couverture des réseaux de télécommunications dans l’ensemble de l’Union et de créer davantage de concurrence entre les opérateurs.

Cette stratégie s’inscrit dans le projet de la Commission visant à obliger les entreprises à investir davantage d’argent pour accélérer le vieillissement des infrastructures de télécommunications de l’UE. Selon les estimations de l’exécutif européen, environ 500 milliards d’euros d’investissements sont nécessaires pour atteindre les objectifs du bloc en matière de vitesse sur Internet.

La 5G en panne en Europe

Les désaccords sur les licences d’utilisations des bandes radioélectriques entre les États membres d’un côté et la Commission et les opérateurs d’un autre freinent le déploiement de la 5G.

Dans sa proposition initiale, la Commission s’est fixé pour objectif de faire en sorte que l’ensemble du bloc dispose d’une connexion Internet rapide de 100 mégabits par seconde d’ici 2025. Les écoles, les hôpitaux, les autorités publiques et les plateformes de transport devraient disposer d’ici là de connexions encore plus rapides en gigabit.

Les règles encourageront également les entreprises de télécommunications à construire de nouvelles infrastructures à l’aide de la technologie de la fibre optique, qui accélère les connexions Internet. Cela marquera un changement majeur dans certains pays de l’UE où les entreprises ont hésité à dépenser de l’argent pour mettre à jour leurs réseaux pour intégrer davantage de fibre optique.

« Ce règlement permettra à l’Europe de passer à l’ère du 5G et du gigabit. Nous avons besoin d’investissements importants dans les connexions de fibre optique en Europe si nous voulons réussir avec de nouvelles innovations », a déclaré Miapetra Kumpula-Natri, une eurodéputée socialiste finlandaise qui a plaidé pour que les règles d’investissement encouragent la concurrence entre les opérateurs.

Pour Erzsébet Fitori, directrice générale du FTTH Council Europe, un groupe qui milite en faveur de l’augmentation des réseaux Internet à fibre optique, « il y a une nette évolution de la réglementation vers la récompense des nouveaux investissements dans la fibre optique et la 5G, tandis que les avantages pour les utilisateurs finaux restent garantis par l’adoption d’une structure de marché compétitive à long terme ».

Certains opérateurs de télécommunications ont déclaré que les règles étaient trop complexes et que les circonstances dans lesquelles les régulateurs nationaux seraient autorisés à assouplir leurs règles face aux entreprises qui promettent d’investir dans la construction de nouveaux réseaux n’avaient pas été suffisamment clarifiées.

Lise Fuhr, directrice générale de l’ETNO, une association qui représente de grandes entreprises dont Deutsche Telekom et Orange, a déclaré que la législation « manque les objectifs en termes de gigabit » parce qu’elle n’incite pas clairement les entreprises à construire des réseaux de fibre optique.

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