Les États membres de l’Union européenne (UE) décideront vendredi 4 octobre de l’imposition définitive ou non de droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, mais la Commission européenne et Pékin continueront leurs efforts pour résoudre le différend commercial qui les oppose même après ce vote, confie une personne proche du dossier.
Le vote — initialement prévu pour le 25 septembre — avait été reporté pour donner aux Chinois et aux Européens le temps de négocier une solution alternative à l’imposition de droits de douane par l’UE. Avec cette option, les constructeurs automobiles chinois, notamment SAIC, Geely et BYD, auraient dû compenser les subventions d’État jugées déloyales par Bruxelles en vendant leurs véhicules électriques à un moindre prix sur le marché européen.
Selon la source au fait du dossier, la proposition de droits de douane de la Commission, envoyée aux États membres dans la soirée du 27 septembre et qui sera soumise au vote des capitales vendredi 4 octobre, comprend un préambule juridique indiquant qu’aucun compromis diplomatique n’a encore été atteint entre Bruxelles et Pékin, mais que les négociations se poursuivront après le scrutin.
Cette même source ajoute que les droits proposés sont les mêmes que ceux divulgués par la Commission à la mi-août — soit une taxe allant jusqu’à 36,3 %, en plus de la taxe de 10 % s’appliquant déjà pour les importations de véhicules fabriqués en Chine.
Quinze des 27 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union devraient voter contre la proposition de la Commission pour empêcher l’introduction de ces droits de douane prévus pour une période de cinq ans. Or, pour l’heure, seuls quatre États membres — Chypre, Malte, la Hongrie et la Slovaquie — se sont prononcés contre les droits de douane proposés lors d’un vote informel qui s’est tenu en juillet.
Cependant, l’Espagne, qui avait initialement voté en faveur de la proposition, a depuis clairement indiqué qu’elle s’y opposerait, et plusieurs autres États membres ne se sont pas encore prononcés sur leur position.
Lors d’une visite à Bruxelles la semaine dernière, le ministre suédois du Commerce, Benjamin Dousa, a déclaré que Stockholm était encore en train de « travailler » sur sa position finale. La Suède, dont le constructeur automobile Volvo appartient à Geely, s’était abstenue lors du vote en juillet.
Une autre source proche du dossier explique également à Euractiv que la Commission a interprété à tort que la République tchèque était en faveur des droits de douane.
Selon cette source, Prague a toujours refusé de prendre position sur le différend commercial qui oppose la Chine et l’UE depuis un an. Une erreur d’interprétation qui a considérablement tendu les relations entre Prague et Bruxelles, ajoute la source.
Vers de meilleurs jours ?
L’enquête sur les véhicules électriques fabriqués en Chine avait été annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre de l’année dernière. La cheffe de l’exécutif de l’UE avait alors déclaré que les prix de ces véhicules étaient « maintenus artificiellement bas par des subventions publiques massives ».
Après avoir évoqué l’imposition éventuelle de droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine et importés dans l’UE, Pékin avait répondu en ouvrant des enquêtes antisubventions sur les importations européennes de cognac, de porc et de produits laitiers.
Le mois dernier, la Chine a également déposé une plainte officielle auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de l’enquête de la Commission sur les véhicules électriques, alléguant que celle-ci « manque de base factuelle et juridique » et « viole gravement » les règles de l’organisation.
Le vote de vendredi fait suite à la décision de l’UE, la semaine dernière, de déposer une plainte officielle auprès de l’OMC au sujet de l’enquête antidumping menée par la Chine sur les produits laitiers de l’UE en guise de représailles aux droits de douane sur les véhicules électriques.
Cette décision a ravivé des tensions qui semblaient s’être apaisées après une rencontre, quelques jours plus tôt, entre le ministre chinois du Commerce, Wang Wentao, et le commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, au cours de laquelle les deux parties s’étaient engagées à « réexaminer » les « engagements de prix ».
La Commission avait rejeté une précédente offre et avait déclaré, quelques jours avant la réunion, que la date limite pour l’émission d’autres offres était dépassée.
Bruxelles a signalé que le 30 octobre était la « date limite absolue » pour l’imposition définitive de ses droits de douane, à moins qu’une solution ne soit convenue avec la Chine avant cela.
Avec sa surtaxe, la Commission espère protéger sa filière automobile qui emploie 14,6 millions de salariés.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]