La directive sur le droit d’auteur fait des remous au sein du navire européen

De nombreux membres de sociétés civiles européennes déplorent que l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur viole les droits fondamentaux. [EPA-EFE/JENS SCHLUETER]

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de « profondes inquiétudes » liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

De nombreux membres de sociétés civiles européennes déplorent que l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur, selon lequel les plateformes numériques ne peuvent plus publier du contenu portant atteinte au droit d’auteur, viole les droits fondamentaux.

Ainsi, un groupe de plusieurs sociétés civiles européennes s’est formé dans le but d’écrire une missive à l’intention du commissaire chargé du marché intérieur, Thierry Breton. Ensemble, les parties prenantes ont exprimé de vives critiques lundi (14 septembre) sur le projet de recours aux technologies de reconnaissance automatique afin de déceler le contenu en ligne qui enfreint les droits d’auteurs.

Les consultations publiques de fin 2019 et début 2020 ont été prises en compte dans le document d’orientations publié par la Commission européenne la semaine dernière.

Toutefois, aux yeux du groupe, le document viole la liberté de la parole et d’expression en mettant en avant le recours aux technologies susmentionnées, surnommées « filtres de publication » par leurs détracteurs.

En France, Google veut contourner le droit voisin

Le géant américain ne compte pas passer à la caisse lors de l’entrée en vigueur de la directive « droit d’auteur » en France. La plate-forme préfère modifier Google Actualités plutôt que de rémunérer les éditeurs de presse en ligne.

« Nous restons profondément préoccupés par le fait que les orientations européennes approuvent l’utilisation du blocage automatique de contenu, même s’il est clair que cela conduira à la violation des droits fondamentaux », indique la lettre signée par des organisations telles que Communia, Liberties et EDRi.

« Au vu de cette approbation, les orientations proposées ne prennent pas en compte nos craintes selon lesquelles une telle application de l’article 17 violerait les principes du droit européen en vigueur. »

À la suite de réunion entre les acteurs concernés et la Commission européenne, les participants ont été invités à s’exprimer sur la feuille de route envisagée. Leurs avis seront finalement incorporés au document d’orientations complet relatif à la mise en œuvre de l’article 17, qui devrait être officiellement annoncée en novembre.

Les États membres de l’UE sont désormais chargés de transposer la directive sur le droit d’auteur en droit interne.

L'UE approuve définitivement la réforme du droit d’auteur

Alors que la directive sur le droit d’auteur est en passe d’être adoptée, un ministre du gouvernement polonais l’a accusée d’ouvrir la voie à la « censure de l’internet ».

Après avoir soumis la missive ce lundi, Eva Simon, de Civil Liberties Union for Europe, une organisation de défense des droits de l’homme au sein de l’UE, a appelé la Commission européenne à reconsidérer sa position sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance automatique de contenu.

« Les filtres de publication ne sont pas précis et ne saisissent pas le contexte. Sans intervention humaine, il se peut que les publications d’articles et de vidéos de certaines personnes soient bloquées par ces filtres, ce qui représente une violation de la liberté d’expression et d’accès à l’information. Nous ne pouvons pas simplement nous reposer sur les machines pour protéger les droits fondamentaux des citoyens. »

Tandis que la Commission européenne organise des consultations publiques à cet égard, les deux parties au débat ont récemment exercé beaucoup de pressions. Ainsi, la semaine dernière, une coalition de détenteurs de droits et de créateurs de contenu, dont L’Association des télévisions commerciales européennes (ACT) et News Media Europe, a adressé une lettre critique à l’exécutif européen, dénonçant l’interprétation faite par Bruxelles sur divers aspects de l’article 17, qui « est en contradiction avec la décision de la Commission européenne de faire de la culture l’un des écosystèmes prioritaires de l’Europe pour se remettre des répercussions de la pandémie SARS-Cov-2 ».

L'Occident, une nouvelle fois la cible des infox russes

L’Internet Research Agency (IRA), un organisme russe de diffusion de propagande sur internet, cible les gouvernements occidentaux et européens, d’après le géant américain Facebook.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer