La Commission européenne pousse les plateformes numériques à démonétiser la désinformation

La désinformation ne devrait pas avoir la tête d’affiche en ligne, a fait savoir Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence. [EPA-EFE/KENZO TRIBOUILLARD / POOL]

Dans une tentative visant à endiguer tout contenu dangereux sur internet, la Commission européenne a invité les grandes plateformes numériques à prendre des mesures pour démonétiser les infox en ligne.

La désinformation ne devrait pas avoir la tête d’affiche en ligne, a fait savoir Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence.

S’ils étaient moins visibles, ces types de contenus n’attireraient pas autant de revenus publicitaires, a-t-elle déclaré mercredi (27 janvier) lors d’un débat avec la commission parlementaire des libertés civiles (LIBE).

Toutefois, toute décision de démonétiser ces infox en ligne doit être prise par les plateformes en toute transparence, a-t-elle ajouté.

« Tout ce que nous souhaitons de la part des plateformes numériques doit être effectué d’une façon que nous pouvons contrôler ».

S’adressant aux députés européens, la commissaire tchèque a réitéré les engagements inscrits dans le Plan d’action pour la démocratie européenne présenté l’année dernière.

D’une manière générale, le document vient renforcer l’importance de la lutte contre les « fake news », notamment dans le cadre de l’ingérence extérieure au cours de procédures électorales.

Entretemps, la loi sur les services numériques (DSA), récemment présentée par l’exécutif européen, met en exergue un cadre réglementaire qui permettra d’atteindre certains des objectifs du plan d’action susmentionné.

« Le noyau entre la DSA et le Plan d’action pour la démocratie européenne en matière de contenu numérique est le suivant : nous avons besoin d’en savoir plus sur ce qui se passe et nous devons comprendre comment fonctionnent les algorithmes. Il faut faire la lumière sur leur opacité ».

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Le Parlement européen a soulevé des inquiétudes sur le rôle des réseaux sociaux dans l’insurrection au Capitole, avançant que la nouvelle législation européenne sur les services numériques devrait s’axer davantage sur la lutte contre la propagation d’infox conspirationnistes en ligne.

La Commission européenne publiera des lignes directrices à ce sujet au printemps, établissant la façon dont les plateformes devront étoffer leurs mesures en fonction de l’évaluation par Bruxelles du nouveau code de bonnes pratiques contre la désinformation ; un code qui devrait inclure davantage de références afin que les plateformes adhèrent aux exemples de démonétisation de contenus illicites sur le web.

Parallèlement, Mme Jourová a un nouvelle fois soulevé les inquiétudes de la Commission européenne relatives aux actions qu’ont lancées Facebook et Twitter il y a peu dans le but de chasser l’ancien président Donald Trump de leur plateforme.

De telles décisions ne doivent pas revenir aux seules mains des réseaux sociaux, a-t-elle souligné. Ceux-ci devraient « prendre des mesures conformément à la loi en vigueur, et non de façon unilatérale et arbitraire en vertu de leurs conditions générales d’utilisation ».

À l’avenir, il faudra clarifier la responsabilité des plateformes sur ces questions dans le cadre de la DSA, a soutenu la Commission européenne.

Des représentants du Berlaymont ont récemment maintenu que les plateformes ne pouvaient plus « prendre des décisions de telle ampleur de leur propre chef, sans surveillance, sans responsabilité et sans dialogue ou transparence », ajoutant que la DSA tenterait de rectifier le tir.

Par ailleurs, la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) a désigné son rapporteur – Christel Schaldemose (S&D) – ce mercredi (27 janvier) dans le cadre des pourparlers actuels sur la DSA.

Tandis que tout le monde s’attend à ce que la commission IMCO soit chargée de la DSA, des obstacles pourraient surgir de la part de la commission des affaires juridiques (JURI), qui pourrait rediriger le dossier devant l’assemblée.

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