La Commission veut emprunter pour financer le plan de relance

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé de l’économie. [European Commission]

Si l’Allemagne s’oppose toujours à la mutualisation des dettes anciennes, l’émission de dette pour des projets communs reste ouverte. Et la Commission compte sauter sur l’occasion, alors que les dépenses liées à la crises sanitaire ont déjà entamé son budget.

« Nous voulons renforcer la capacité de financement du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) [le budget à long terme de l’UE], au-delà de ce que nous avons aujourd’hui », a annoncé Valdis Dombrovskis aux membres de la Commission du développement régional du Parlement européen.

« À ce titre, nous allons créer un fonds supplémentaire qui sera financé par des emprunts sur les marchés », a-t-il assuré aux eurodéputés.

« Le nom exact de cet emprunt doit encore faire l’objet de discussions », a admis le vice-président. Mais, quel que soit le nom de cet instrument, « nous aurons recours à l’emprunt pour financer la relance », a-t-il ajouté.

Les commentaires de Valdis Dombrovskis viennent confirmer le soutien de la Commission à l’idée d’émettre de la dette commune pour financer un plan de reprise post-coronavirus à l’échelle européenne.

Angela Merkel ouverte à l’augmentation du budget de l’UE

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue lundi, la chancelière allemande, Angela Merkel, s’est montrée ouverte à l’émission de titres de créance additionnels. Elle a toutefois précisé que ces instruments financiers devaient être intégrés conformément aux traités de l’UE en vigueur.

Concernant l’émission d’obligations communes au moyen du budget de l’UE pour financer la relance, Angela Merkel a indiqué pouvoir imaginer la mise en place « de tels [instruments] par la suite ».

« Nous aurons besoin de réponses rapides pour faire face à cette pandémie, et l’Allemagne participera à l’effort de solidarité qui va au-delà des 500 milliards d’euros dont nous disposons déjà », a assuré la chancelière en référence au paquet de 540 milliards d’euros convenu le 9 avril par les ministres des Finances de l’UE.

L’Allemagne s’oppose toujours aux « coronabonds » — à savoir, la mise en commun des anciennes dettes de l’UE — et reste réticente à l’idée de gonfler le CFP. Mais la crise sanitaire a fait dévier le débat dans le pays.

Fonds corona à 100 milliards d’euros : mode d'emploi

D’après une ébauche de proposition consultée par Euractiv, les États membres fourniront jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties pour créer un fonds temporaire de soutien aux travailleurs des pays durement touchés par le coronavirus, comme l’Italie et l’Espagne.

Plus précisément, Angela Merkel a invoqué la clause de solidarité incluse dans l’article 122 du traité de Rome, qui a été appliquée pendant la crise financière de 2008 pour établir le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de l’UE.

C’est ce même article qui a servi de base à la Commission pour mettre en place son instrument de soutien temporaire, « SURE ». Au travers de ce mécanisme, qui dépend de garanties fournies par les États membres, l’exécutif européen apportera un soutien financier sous la forme de prêts à taux préférentiel, afin que les pays de l’UE puissent instaurer des régimes de travail à court terme pour les travailleurs touchés par la pandémie.

Le plan de relance de l’Espagne

L’ouverture d’Angela Merkel ne signifie pas que l’Allemagne va soudainement accepter l’idée de mutualiser la dette, une proposition défendue par l’Italie, l’Espagne et la France et plusieurs autres États membres.

Et l’Allemagne n’est pas la seule. Le nord de l’Europe s’oppose catégoriquement à cette initiative, en particulier les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark.

Malgré tout, l’Espagne a publié une note libre lundi, en amont de la réunion du Conseil européen qui aura lieu jeudi 23 avril. Et la proposition de Madrid va bien au-delà des idées d’autres capitales.

Pedro Sánchez, le Premier ministre espagnol, avance que les instruments pour endiguer la crise « ne devraient pas se limiter à des mesures d’augmentation de la dette nationale », comme c’est le cas actuellement. Il appelle la Commission à créer un fonds de 1000 à 1500 milliards d’euros ancré au budget de l’UE, qui serait alimenté par la dette perpétuelle des États membres.

D’après Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’économie, il s’agirait du montant nécessaire calculé par l’exécutif pour surmonter la crise.

Par ailleurs, l’Espagne défend la hausse des contributions nationales au budget de l’UE, qui pourraient s’élever à 1 114 % du Revenu national brut (RNB). Les allocations prévues par la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion seraient maintenues, mais le budget devrait permettre une plus grande flexibilité en matière de transferts d’argent lors de crises majeures comme celle vécue aujourd’hui, explique le document du gouvernement espagnol.

Madrid soutient aussi la réintroduction du mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) au sein de la zone euro et l’instauration de façon permanente d’un régime européen de réassurance chômage.

L’UE aura besoin de 500 milliards d’euros supplémentaires pour se remettre de la crise sanitaire

Face à la pandémie, Klaus Regling, le président du Mécanisme européen de stabilité (MES), propose de doubler les 500 milliards d’euros de fonds de relance de l’économie européenne convenus il y a dix jours. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Un budget de l’UE plus conséquent

Selon Valdis Dombrovskis, « la récession est inévitable cette année », mais l’ampleur et la durée de la crise dépendront des mesures de relance.

À ce jour, l’Union européenne a pris la décision inédite de suspendre temporairement l’application des règles de déficit du CFP, afin de laisser une marge de manœuvre plus grande aux États membres dans la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie. Au-delà des 540 milliards d’euros de soutien, les règles relatives aux aides d’État ont aussi été assouplies et les fonds européens existants, réorientés.

Les leaders européens se réuniront jeudi, lors d’une téléconférence sur le financement de la relance économique post-coronavirus.

Le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, a souligné dans une lettre à l’attention de Charles Michel, l’homme à la tête du Conseil européen, les divisions entre les pays de l’UE à propos du financement de la relance.

« Certains États membres étaient d’avis que [le financement] devait être fondé sur l’émission d’une dette commune, alors que d’autres ont proposé des solutions alternatives, notamment dans le cadre du CFP », a déclaré le président de l’Eurogroupe.

Néanmoins, certains pays opposés à la mutualisation de la dette rechignent aussi à augmenter leurs contributions nationales au budget de l’UE. Et la conclusion d’un accord pourrait s’avérer encore plus difficile pendant une récession.

« Nous avons besoin d’un CFP ambitieux qui surpasse le [budget] actuel du point de vue de la taille et de la capacité d’investissement », a affirmé Valdis Dombrovskis aux eurodéputés.

La Commission européenne doit présenter sa version amendée du budget à long terme le 29 avril. Même si celle-ci ne sera pas prête à temps pour la réunion des ministres de jeudi, « l’échange de points de vue au Conseil [européen] sera important à cet égard », a admis le vice-président.

Il a aussi assuré aux législateurs que la nouvelle proposition « renforcerait » le rôle des fonds régionaux de l’UE. La relance, a-t-il ajouté, ne pourra être menée « au préjudice des régions et des États membres plus pauvres ».

En dépit des différends entre États membres, même ceux d’avant la pandémie, Valdis Dombrovskis a assuré que l’exécutif européen travaillait à l’établissement d’un budget fonctionnel d’ici à janvier de l’année prochaine, et n’envisageait par conséquent aucune phase de transition.

« En 2020, nous ne pourrons programmer les fonds de l’UE comme si de rien n’était », a-t-il indiqué. « Nous travaillons actuellement à la mise en œuvre de solutions ad hoc pour que, dès 2021, l’argent puisse circuler dans l’économie réelle ».

Les finances de l'UE insuffisantes pour soutenir largement les marchés agricoles

Même s’il juge les demandes d’intervention sur le marché légitimes en raison de la pandémie de COVID-19, le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a prévenu mercredi 15 avril que le budget actuel pour instaurer ces mesures était très limité.

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