Les États-Unis tentent de saborder la taxe numérique de l’UE

Le sénateur américain Orrin Hatch. [EPA-EFE/JIM BOURG / POOL]

Le projet européen de taxe sur les géants du numérique est « discriminatoire », ont dénoncé  les autorités américaines dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

La taxe sur les géants du Net est anti-américaine… selon les Etats-Unis. Dans une lettre adressée aux présidents de la Commission et du Conseil, les autorités américaines soulignent le fait que les entreprises outre-Atlantique se sentent injustement ciblées par la proposition de taxe sur les services numériques (DST) de la Commission.

« La proposition de DST de l’UE a été conçue pour cibler les entreprises américaines et saper le traité sur les taxes internationales en créant une nouvelle barrière commerciale transatlantique qui va à l’encontre du nouveau dialogue entre les États-Unis et l’Union européenne pour réduire de telles barrières », indique la lettre, conjointement signée par le président républicain de la commission finances du Sénat américain, Orrin Hatch, et son collègue démocrate, Ron Wyden.

« Nous appelons l’UE à abandonner cette proposition et les États membres à retarder toute action unilatérale et à se recentrer plutôt sur des efforts pour atteindre un consensus avec d’autres puissances économiques au sein de l’OCDE sur de nouveaux modèles de taxation du numérique », écrivent-ils.

La proposition de la Commission inclut l’obligation pour les entreprises technologiques de payer une taxe de 3 % là où leurs revenus sont générés, plutôt que là où les entreprises sont fiscalement domiciliées. Au Parlement, les eurodéputés appellent quant à eux à des taux encore plus élevés.

Les eurodéputés veulent muscler la future taxe numérique

La taxe numérique européenne devrait être de l’ordre de 5%, estiment les eurodéputés de la commission des affaires économiques. Mais la proposition d’un taux de 3% divise déjà les Etats membres.

Pression française

Le 23 octobre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a fait pression sur le Parlement européen pour l’adoption des mesures permettant le déploiement d’un cadre fiscal controversé sur les activités numériques à travers l’UE.

Bruno Le Maire a rappelé aux eurodéputés l’importance d’une taxation juste dans le secteur des services numériques. « Il est temps de décider si nous voulons mettre un terme à la situation existante où les géants du numérique payent 14 points d’impôt de moins que les autres multinationales », a-t-il asséné.

Bruno Le Maire en campagne pour la taxe sur les géants du numérique

19 pays européens soutiennent désormais la taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA, mais une poignée de capitales résiste,  dont Berlin. Parti en campagne pour que ce projet aboutisse, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie, a 60 jours pour convaincre.

 

Impasse à l’OCDE

Une des raisons pour laquelle l’UE a décidé d’avancer dans ce domaine est que les négociations au niveau de l’OCDE pour établir une taxe sur le numérique patinent.

« Le travail de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique n’a pas débouché sur suffisamment de progrès, ce qui illustre la nécessité pour l’UE d’avancer sur ce sujet à l’échelle européenne », a déclaré Dariusz Rosati, eurodéputé polonais, durant une récente discussion sur le dossier.

Il a également souligné le fait que certains pays à travers l’UE, onze au total, ont commencé à prévoir de mettre en place leur propre régime fiscal. Or, il estime une solution harmonisée au niveau de l’UE préférable à plusieurs cadres règlementaires unilatéraux.

Moscovici veut une taxe numérique européenne pour Noël

La création d’une taxe numérique doit aboutir avant Noël, au risque de disparaitre de la liste des priorités de l’UE au profit du Brexit et des élections de mai, a mis en garde le commissaire Pierre Moscovici.

D’autres États membres ne sont toutefois pas convaincus par l’idée d’une taxe sur le numérique. Ainsi, l’Irlande, la Finlande, la Suède, et la République tchèque se sont opposées au projet. Pourtant, selon des estimations, la taxe pourrait lever plus de 5 milliards de revenus fiscaux chaque année.

Clause de caducité

Bruno Le Maire avait déjà tenté de calmer les divisions en proposant une « clause de caducité », selon laquelle la nouvelle taxe européenne prendrait fin dès qu’un accord serait conclu au niveau mondial.

Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Loeger, a soutenu l’idée d’une clause de caducité et y voit une solution viable pour combler l’écart en attendant que l’OCDE parvienne à un consensus et fasse des progrès sur la question.

La proposition de la Commission précise déjà clairement que toute taxe numérique ne sera mise en œuvre que sur une base temporaire, mais la clause de caducité fixe une date limite définitive pour ces mesures.

Pour être adoptées, les réformes doivent faire l’objet d’un accord unanime des gouvernements de l’UE. La présidence autrichienne espère parvenir à un compromis d’ici la fin de l’année et a prévu une révision du projet à la fin de cette semaine.

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