L’UE tâtonne sur les services de paiements

[EPA/MICHAEL KAPPELER]

La Commission européenne a remis en question la décision de certains États membres d’accorder au moins 18 mois aux banques pour qu’elles appliquent intégralement la deuxième directive sur les services de paiement.

Les nouvelles règles, en vigueur depuis janvier 2018, ont changé la donne, déclare Eric Ducoulombier, chef de l’unité chargée des services financiers de détail à la Commission européenne.

Elles ont permis à de nouvelles start-up « technologiques » (fintech) de fournir des services financiers, car les banques traditionnelles ont été obligées de partager les données de leurs clients avec les commerçants.

Le but était également de favoriser le leadership européen dans le domaine des opérations de paiement. En plein essor, ce secteur est considéré comme « stratégique » dans le contexte du renforcement de la souveraineté économique de l’UE, ajoute Eric Ducoulombier.

« Cela stimule l’innovation », souligne-t-il, alors que des centaines de fintech ont vu le jour sur le territoire européen.

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Il admet cependant que l’Europe se trouve actuellement dans une situation « étrange », car certaines parties de la deuxième directive sur les services de paiement ne sont pas encore applicables, comme la nouvelle procédure d’« authentification forte du client » destinée à renforcer la sécurité et à combattre la fraude dans le cadre des paiements en ligne.

En juin dernier, l’Autorité bancaire européenne, l’organisme de régulation compétent dans ce domaine, a prolongé le délai pour se conformer aux exigences de la nouvelle législation en raison de la complexité des marchés des paiements au sein de l’UE et des difficultés résultant des changements requis.

Le gendarme bancaire européen n’a toutefois pas fixé de date spécifique pour la mise en œuvre intégrale des nouvelles règles.

Eric Ducoulombier s’attend à ce que les États membres s’accordent « assez vite » sur « une période de transition commune à l’ensemble du territoire européen ».

Etant donné que les nouvelles dispositions auraient déjà dû être en vigueur le 14 septembre dernier, la Commission européenne se prononce pour une période de transition limitée de 12 mois.

Pour Markus Ferber, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, « plus tôt » la procédure d’authentification forte du client sera intégralement appliquée, « mieux cela vaudra ».

Sans les nommer, Eric Ducoulombier souligne que certains gouvernements nationaux ont décidé d’accorder unilatéralement une période de transition de 18 mois à leurs banques et à leurs opérateurs du marché.

« Nous ne pouvons pas attendre 18 mois, c’est trop long », estime Eric Ducoulombier, soulignant l’importance de sécuriser les paiements en ligne.

Ces décisions nationales pourraient compliquer la mise en œuvre de la deuxième directive sur les services de paiement, avertit-il.

Plus de concurrence ?

Des voix s’élèvent cependant pour dire que les nouvelles règles n’ont pas permis d’apporter l’innovation et la concurrence promises par les colégislateurs.

Selon Sujata Bhatia, vice-présidente principale du service aux commerçants d’American Express, les plus grands acteurs du secteur ont affirmé leur domination alors que les nouveaux-venus ont du mal à soutenir la concurrence.

Un point de vue partagé par Christopher Decker, chercheur à l’université d’Oxford, pour qui il n’y a pas eu de « changement radical » en termes d’acteurs dominants.

Il ajoute que les résultats produits par les nouvelles règles sont mitigés en termes d’innovation et de création de fintech.

Eric Ducoulombier insiste pour sa part sur « l’importance majeure » de la deuxième directive sur les services de paiement pour que l’Europe devienne un acteur compétitif dans le secteur des paiements numériques.

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« Nous devons être juste… Laissons-lui un peu de temps pour produire un impact », plaide-t-il, rappelant que les nouvelles dispositions ne sont en place que depuis un an et demi, et une part d’entre elles depuis moins de deux semaines seulement.

Eric Ducoulombier relève que l’UE dispose d’une « chance unique » de se faire une place dans le secteur des paiements. « Si nous n’agissons pas, le centre des discussions ne sera peut-être pas à Bruxelles », avertit-il.

« Nous avons deux options », acquiesce Markus Ferber, « soit nous attendons que monsieur Facebook invente quelque chose, soit nous présentons une solution européenne ».

Libra

La mise en place de la deuxième directive sur les services de paiement s’est déroulée dans le contexte de l’annonce du futur lancement par Facebook de sa monnaie virtuelle Libra.

Markus Ferber s’est dit « déçu » que la Commission refuse de considérer les cryptomonnaies et les token comme des instruments financiers dans le cadre de la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers qu’il a dirigée au Parlement. Il ajoute qu’il plaidera pour une interdiction totale de la cryptomonnaie avant qu’elle n’arrive en Europe.

Selon lui, cela aurait facilité l’adoption de mesures réglementaires concernant Libra, une question que la Commission s’efforce désormais de traiter.

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Le Comité économique et financier (CEF) a demandé à la Commission européenne une analyse sur les risques posés par la devise numérique controversée de Facebook, le Libra.

Christopher Decker exprime son scepticisme à l’égard les promesses faites par la monnaie numérique de Facebook, en particulier à propos du coût inférieur des paiements.

Sujata Bhatia explique pour sa part que Facebook a proposé à American Express de participer au projet, mais l’entreprise a refusé pour des raisons qu’elle ne souhaite pas divulguer.

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