La commission justice du Parlement européen a voté une obligation pour les plateformes en ligne de supprimer les contenus terroristes dans l’heure suivant leur signalement.
La suppression des contenus terroristes devra intervenir dans l’heure suivant le signalement aux plateformes en ligne, ont décidé les eurodéputés de la commission justice, lors d’un vote le 8 avril.
En cas de violation de la réglementation, les fournisseurs de services pourront se voir imposer une amende de 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Le texte indique toutefois que l’autorité chargée de délivrer l’ordre de suppression doit contacter les entreprises qui n’ont jamais enfreint les règles pour les informer des procédures et des délais, au moins 12 heures avant le premier ordre de supprimer du contenu sur leur plateforme.
La décision des eurodéputés survient malgré la pression exercée par une coalition d’organisations professionnelles, qui a écrit à la commission justice du Parlement en l’enjoignant de rejeter le délai d’une heure pour supprimer les contenus offensants.
« Ce délai extrêmement court, couplé à des sanctions onéreuses, pourrait provoquer une élimination excessive des contenus légaux, ce qui aura une incidence négative sur la liberté d’expression et les droits fondamentaux des utilisateurs européens », indique la lettre, qui ajoute que les PME ne seront pas en mesure de respecter les règles en dehors des heures de travail.
Les verts ont essayé de supprimer la limite d’une heure, mais ont finalement échoué lors du vote du 8 avril.
Une réponse à la Commission européenne
Ce vote intervient alors que l’exécutif reprochait aux parlementaires de traîner des pieds dans l’adoption de telles mesures.
« J’ai du mal à comprendre la motivation des collègues du Parlement européen qui cherchent à perdre du temps et reporter les mesures de régulation du contenu terroriste en ligne », avait récemment déclaré Julian King, commissaire européen à la sécurité.
« Personne ici n’est à la botte des géants de la tech », a rétorqué le 8 avril le rapporteur sur le dossier, Daniel Dalton, en réponse aux accusations de la Commission. Selon lui, la Commission pense que quiconque essaye de passer son projet à la loupe « perd son temps » et que la presse s’est acharnée sur le dossier.
Outre-Manche, le gouvernement britannique a quant à lui proposé de nouvelles mesures pour mettre en place des mesures punitives si les sites Internet ne parviennent pas à endiguer la diffusion de contenus néfastes en ligne, dont du contenu terroriste.
Ainsi, une nouvelle autorité de réglementation sera mise sur pied pour s’assurer que les entreprises respectent leurs engagements. L’organe aura les pouvoirs d’imposer des amendes substantielles, de bloquer l’accès à des sites et de faire reposer la responsabilité sur des membres du personnel à titre individuel.
Dans un communiqué, la Première ministre britannique, Theresa May, a soutenu que « les entreprises en ligne doivent commencer à prendre leur responsabilité vis-à-vis de leur plateforme et aider à restaurer la confiance du public dans cette technologie ».
Jeremy Wright, secrétaire d’État au numérique, a ajouté que « l’époque de l’autoréglementation des entreprises en ligne est terminée ».
De retour sur le continent, le règlement de la Commission sur le contenu terroriste en ligne sera désormais soumis au vote du Parlement en session plénière la semaine prochaine. Après les élections européennes, le nouveau Parlement formé sera donc chargé de négocier le règlement avec le Conseil des ministres.
