Feu vert parlementaire à la directive vie privée-vie professionnelle

La commissaire Marianne Thyssen s'adresse au Parlement européen au moment du vote sur la directive. [Emilie Gomez/European Parliament]

Le Parlement européen a donné son feu vert à la directive sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle, qui définit des minimas protégeant parents et aidants dans toute l’Europe, renforçant ainsi l’égalité des genres.

Grâce à la directive sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, « les enfants européens grandiront dans un environnement où les deux parents se répartissent mieux les responsabilités », s’est réjoui David Casa, rapporteur PPE sur le dossier.

« Désormais […], les pères joueront un rôle plus important dans l’éducation de leurs enfants. Cette directive profite également aux membres de la famille qui s’occupent de personnes âgées. Elle est donc positive pour les hommes, les femmes, les familles et l’économie. »

Le but ultime du texte est d’améliorer l’égalité entre hommes et femmes, en particulier sur le marché du travail, en facilitant les arrangements permettant aux parents et aidants de trouver un meilleur équilibre entre leur travail et leurs responsabilités familiales et en encourageant les hommes à participer pleinement à ces tâches.

À l’heure actuelle, le taux d’emploi des femmes et 11,5 % moins élevé que celui des hommes dans l’UE. Elles sont 31,1 % à travailler à temps partiel, principalement quand elles ont des enfants, contre 8,5 % d’hommes. De plus, 31 % des femmes qui n’ont pas d’emploi sont dans cette situation à cause de responsabilités liées au soin aux personnes.

La nouvelle réglementation a pour objectif de changer cette situation en introduisant un minimum de dix jours de congé parental payé pour les pères ou deuxième parent au moment de la naissance et de cinq jours par an pour les aidants s’occupant d’un parent entravé par un problème de santé sérieux ou par l’âge.

C’est la première fois que le concept d’aidant est introduit dans une directive européenne, souligne la commissaire à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen.

Au sein du congé parental rémunéré de quatre mois, qui existe déjà, la proportion non-transférable passe de un à deux mois. Le taux de rémunération durant cette période devrait garantir son utilisation par les parents. Cependant, les États membres doivent encore se prononcer à ce sujet.

« Hommes et femmes sont encore obligés de jongler entre leur carrière et leur famille, et c’est surtout le cas des femmes », regrette Marianne Thyssen. Pour faciliter cette situation, la nouvelle directive permettra aux parents et aidants qui travaillent de demander plus de flexibilité.

Le niveau de protection continue pourtant de varier de manière significative d’un pays à l’autre, et le texte de loi n’instaure que des minimas.

Le congé paternité de 10 jours minimum généralisé à toute l'UE

Pour favoriser l’égalité homme-femme, les institutions européennes ont approuvé la création d’un congé paternité de 10 jours minimum pour toute l’UE, un progrès pour la plupart des pays. Le congé existe déjà en France, où il sera néanmoins assoupli.

Inégalités de genres

L’écart du taux d’emploi entre les hommes et les femmes (ces dernières ayant moins de chances d’être engagées et de travailler à plein temps) contribue évidemment à l’écart salarial entre les sexes. Or, l’écart salarial est encore amplifié au moment de prendre sa pension, quand il atteint une moyenne de 40 % dans l’Union. Les femmes âgées sont donc beaucoup plus à risque d’exclusion sociale et de pauvreté. L’écart du taux d’emploi coûterait ainsi 370 milliards d’euros par an au niveau européen, selon les estimations de la Commission.

L’eurodéputée Elisabeth Morin-Chantier (PPE) remercie donc Marianne Thyssen pour directive qui contribuera à l’évolution de la culture familiale et au partage d’un fardeau traditionnellement porté par les femmes. « Vous avez été courageuse dans la recherche de cet équilibre », a-t-elle estimé.

Maria Joao Rodrigues : «le pilier social n’est qu’un début»

Jean-Claude Juncker a le mérite d’avoir fait des questions sociales une priorité pour la Commission européenne, estime l’eurodéputée socialiste Maria Joao Rodrigues. Elle désapprouve par contre du comportement d’autres dirigeants de centre droit, comme Angela Merkel, absente du sommet sur les droits sociaux.w.

Manque d’ambition

Si la législation a été soutenue par une forte majorité des eurodéputés – 490 pour, seulement 82 contre et 42 abstentions -, la plupart des groupes parlementaires auraient préféré que le Conseil soutienne des positions plus ambitieuses.

La proposition laisse un goût « doux-amer » à l’eurodéputé vert Ernest Urtasun, qui estime qu’elle reste « loin de nos objectifs », même si elle « fera déjà une grande différence ». Pour Jana Zitnanska (ALDE), la directive est un pas dans la bonne direction, « mais un très petit pas ». Elle estime que les États membres ont encore trop de marge de manœuvre et appelle donc le prochain Parlement européen à renforcer le texte.

Même constat de la part de Tania González (GUE/NGL), qui se félicite de l’instauration de minimas européens, tout en insistant sur la nécessité d’aller « beaucoup plus loin sur l’Europe sociale ».

La commissaire, Marianne Thyssen, estime pourtant que la directive permet de transposer à la réalité les principes du pilier social européen, lancé par l’exécutif en novembre 2017, et « apporte des améliorations concrètes pour les familles et les citoyens ». Le Conseil a à présent le dernier mot sur la proposition.

Le pilier social européen toujours dans les limbes

Les États membres semblent peu pressés de concrétiser le pilier social prévu par la Commission. La présidence autrichienne vient même d’annuler, sans raison apparente, une réunion ministérielle à ce sujet.

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