Un plan de relance massif pour faire face à la pandémie

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, et Charles Michel, le président du Conseil européen.

Les dirigeants européens ont mandaté la Commission européenne pour qu’elle conçoive le plan de relance destiné à affronter la profonde crise économique que le coronavirus va provoquer en Europe.

Le mandat a été confié à l’exécutif de l’UE jeudi 23 avril, à l’issue d’un sommet qui a réuni les leaders européens quatre heures durant au cours d’une téléconférence. Une réunion où les tensions récentes sur la manière de financer la relance, notamment entre les Pays-Bas et l’Italie, n’ont pas ressurgi.

« Les tensions, pour autant qu’elles aient jamais existé, ont disparu », a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte après la vidéoconférence.

Cela s’explique notamment par le fait que les dirigeants ne sont pas entrés dans les détails de la réponse économique.

Un consensus commence à émerger sur le cadre général permettant de surmonter ce qui constituera probablement la pire récession que l’Union ait connue dans son histoire.

Au cours de la vidéoconférence, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a indiqué aux dirigeants de l’UE que le PIB de la zone euro pourrait chuter de 15 % dans le cadre du scénario le plus pessimiste, alors que le scénario principal table sur une chute de 9 %, ont confirmé certaines sources à Euractiv.com.

Des experts mettent en garde sur l’intégration du plan de relance au budget de l’UE

L’intégration du plan de relance au budget à long terme de l’UE ne serait pas la solution la plus efficace selon des experts des questions budgétaires.

À l’issue du sommet, Charles Michel, le président du Conseil européen, a déclaré que les dirigeants avaient soutenu un « effort d’investissement sans précédent » dans le cadre du plan de relance.

Des différences importantes subsistent cependant sur chacun des principaux chapitres du dispositif, tels que la taille et le type d’instruments qu’il faudra mettre en place pour canaliser les fonds (subventions ou prêts). Ces divergences compromettent l’adoption rapide du plan que chaque gouvernement espère obtenir.

La proposition de fonds de sauvetage sera intégrée au projet de budget pluriannuel pour la prochaine période (2021-2027). En cours d’actualisation, ce dernier devrait être présenté dans les deux prochaines semaines.

Le fonds s’ajoutera aux 540 milliards d’euros de liquidités pour les pays, les entreprises et les travailleurs déjà approuvés par l’Eurogroupe et auxquels les dirigeants ont également donné leur feu vert durant le sommet.

Accord pour 540 milliards d'euros de mesures à l'eurogroupe

Après plusieurs tentatives infructueuses, les ministres des finances de l’UE ont convenu jeudi (9 avril) d’un paquet de 540 milliards d’euros pour soutenir les États membresdans la crise du coronavirus.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré après la téléconférence que, pour financer la reprise, elle proposerait de relever le plafond des ressources propres de l’UE de 1,2 % à 2 % du RNB de l’UE. Elle espère ainsi lever des fonds sur les marchés et générer des investissements supplémentaires de l’ordre de 1 000 milliards d’euros.

Si l’Europe ne parvient pas à offrir une réponse énergique permettant d’amortir les dégâts économiques, Ursula von der Leyen a prévenu que la sortie de crise serait inégale, car certains pays disposent d’une marge de manœuvre plus restreinte pour soutenir leurs entreprises et leurs citoyens en difficulté.

« L’ensemble de cette démarche vise à protéger l’intégrité de notre marché unique et de notre Union, et si nous réussissons, alors les investissements auront valu chaque centime que nous payons maintenant », a-t-elle déclaré.

Selon un document interne de la Commission préparé en amont du sommet, qu’Euractiv a pu consulter, le montant nécessaire pour la relance devrait atteindre quelque 2 000 milliards d’euros, soit environ le double du volume du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel.

L’émission de dette par la Commission est considérée comme un moyen de surmonter les différences entre le groupe des neuf pays qui réclament une mutualisation de la dette (les « coronabonds »), dont l’Espagne, l’Italie et la France, et la demi-douzaine de gouvernements qui se sont toujours opposés aux euro-obligations, Allemagne et Pays-Bas en tête.

La France propose un fonds corona équivalent à 3 % du PIB de l’UE

Dans un document confidentiel consulté par Euractiv, la France invite l’UE à créer un fonds d’émission de dette qui représenterait jusqu’à 3 % du PIB européen pour soutenir les États membres les plus touchés par la crise sanitaire.

Mais les États membres sont désormais divisés sur fonctionnement du fonds de relance : devra-t-il mettre les ressources à disposition via des prêts, ou via des subventions comme l’a proposé l’Espagne dans un document diffusé cette semaine, afin d’éviter une augmentation massive des niveaux de dette.

Giuseppe Conte, le Président du Conseil italien, a soutenu Madrid lors de la conférence téléphonique : « Les subventions sont essentielles pour préserver le marché unique, des conditions de concurrence équitables, et pour assurer une réponse symétrique à un choc symétrique », a-t-il plaidé face à ses homologues.

Mark Rutte a cependant déclaré que le fonds de relance devrait plutôt consister en un système fondé sur des prêts, et que les transferts budgétaires devraient uniquement faire partie que du CFP, qui est déjà un système fondé sur des subventions.

Mark Rutte a averti qu’« il faudra[it] du temps » pour finaliser les détails du fonds de relance et pour se mettre d’accord sur le CFP, sur lequel les négociations n’ont guère avancé en février.

Au Conseil européen, 27 heures de discussions à 27 et 0 accord

Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Les contributeurs nets refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les plus pauvres.

Le Néerlandais a ajouté qu’il serait « très bénéfique que nous puissions nous rencontrer en personne » pour parvenir à un accord, même si cela ne peut se faire qu’en juin ou plus tard.

Charles Michel a pour sa part souligné que le débat avait été « très rationnel » et que les dirigeants étaient animés d’« un réel sentiment d’urgence ». Il se veut « optimiste, car même si c’est difficile, je sens qu’il y a une forte volonté politique d’agir ensemble ».

Le président français, Emmanuel Macron, a relevé les désaccords existants. « Certains pays ont fait des efforts, d’autres sont soumis à des contraintes politiques internes », a-t-il expliqué.

Il a souligné la nécessité d’une « réponse forte et unie » dans toute la zone euro, en précisant que les réponses avaient été « asymétriques » jusque-là.

De son côté, Angela Merkel, la chancelière allemande, a réaffirmé qu’elle était prête à augmenter ses contributions au CFP pour faire face à la pandémie.

Elle a expliqué qu’il y aurait « des transferts budgétaires réels, pas seulement des prêts » destinés aux régions et aux secteurs les plus touchés.

Mais elle a précisé que l’Europe devait d’abord évaluer les besoins financiers réels, et a ajouté qu’elle serait « heureuse si nous pouvions ne pas nous contenter de mentionner des ordres de grandeur, mais plutôt les fonder sur des calculs solides ».

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