Ils avaient promis de faire bouger les réformes de la zone euro en juin. Mais les dirigeants de l’UE ont reporté jusqu’en décembre un accord à ce sujet.
Les conclusions adoptées par les chefs d’État ou de gouvernement le vendredi 29 juin ont confirmé les petits progrès réalisés pour approfondir l’union économique et monétaire en finalisant l’union bancaire et en mettant en place un budget commun anti-crise.
Ainsi, l’accord sur le pot commun destiné à aider les banques en faillite, ou « backstop », pour secourir les banques en difficulté n’a pa été trouvé, mais repoussé pour la fin d’année. D’ici là, l’Eurogroupe devrait préparer les détails de ce filet de sécurité, qui sera financé par le mécanisme européen de stabilité (MES), l’instrument anti-crise de l’UE, avec environ 60 milliards d’euros.
Un accord sur ce sujet était pourtant perçu comme l’élément le plus facile à atteindre des priorités de la zone euro.
Les États membres se querellent sur la gouvernance de l’instrument. Un groupe de pays, mené par l’Allemagne, souhaite une forte surveillance politique, ce qui passerait pas la validation par les ministres des Finances et par les parlements nationaux, de chaque versement.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, espérait aussi qu’un accord serait conclu lors de ce sommet sur l’amélioration du MES pour ajouter plus d’outils anti-crise. Mais dans les conclusions du sommet, les chefs d’État repoussent également cette question à décembre.
« Nous voulons renforcer le MES et le transformer en une sorte de Fonds monétaire européen qui serait capable de mieux prédire les crises », a déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel.
Le nouveau MES ne sera toutefois pas nommé Fonds monétaire européen, puisque la Banque centrale européenne (BCE) s’oppose à toute référence monétaire.
La chancelière a ajouté que l’Allemagne voulait « renforcer la sécurité et la convergence de la zone euro. »
Elle n’a cependant pas développé davantage car la plupart de ses commentaires, et les questions posées par les journalistes, étaient consacrés à la migration, la question au cœur de ce sommet de deux jours.
Le président français Emmanuel Macron a déclaré que les dirigeants étaient d’accord sur la nécessité d’assurer la stabilité, la convergence et la compétitivité de la zone euro. Mais les discussions techniques pour mettre en œuvre ces objectifs globaux suivront dans les mois à venir.
Système de garantie des dépôts.
Le pilier le plus controversé qui manque encore pour compléter l’union bancaire, le système européen d’assurance des dépôts (SEAD), est resté en suspens puisque des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas s’opposent à l’idée de partager la protection des épargnants européens tant que certaines banques, en particulier en Italie, ne réduisent pas davantage leurs risques.
« Les travaux devraient commencer sur une feuille de route pour l’ouverture de négociations politiques sur le système européen d’assurance des dépôts », peut-on lire dans les conclusions d’une vague référence à la nouvelle garantie.
La Commission européenne, la BCE et le Conseil de résolution unique ont déjà conclu que les banques européennes avaient fait suffisamment de progrès dans la plupart des indicateurs utilisés pour évaluer la réduction des risques.
Emmanuel Macron et Angela Merkel ont convenu à Meseberg que la discussion politique sur le SEAD devrait commencer après ce sommet, mais les Pays-Bas ont dirigé un petit groupe de pays opposés à l’engagement d’une date précise.
Lors du sommet de la zone euro, l’Italie s’est battue pour modifier la formulation des conclusions sur cette question, ont déclaré les diplomates à Euractiv. Les changements étaient néanmoins mineurs.
Quelques heures plus tôt, le Premier ministre italien Giuseppe Conte menaçait d’opposer à nouveau son veto aux conclusions, comme il l’avait fait la veille sur la migration.
Cette fois, Giuseppe Conte a voulu effacer une référence au mécanisme de renégociation de la dette souveraine, inclus dans la lettre envoyée par le président de l’Eurogroupe Mario Centeno et approuvée par les chefs d’État.
L’Italien s’est heurté à plus forte opposition que lui, celle du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui s’est opposé à toute modification de la lettre originale. L’Allemagne et la France ont essayé de servir de médiateur entre les deux, a raconté un diplomate.
Une source du gouvernement français a déclaré que les conclusions avaient été « préparées » par la France, avec le soutien des Pays-Bas. Le représentant a mis l’accent sur la « référence claire » à la feuille de route franco-allemande convenue à Meseberg.
Le gouvernement français s’est félicité du consensus atteint pour discuter en décembre prochain du reste du programme de réforme de la zone euro inclus dans l’accord franco-allemand, notamment du budget de la zone euro.
Ce budget est la priorité absolue du président français dans ses efforts pour renforcer la zone euro. Elle a toutefois dû faire face à l’opposition virulente d’au moins dix pays.
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a assisté à son premier sommet, a quant à lui estimé que les conclusions manquaient d’ambition.
« Nous aimerions être plus ambitieux, mais c’est la réalité de notre communauté européenne », a-t-il déclaré après le sommet.
Il a néanmoins reconnu que l’accord répondait à ses objectifs, car les conclusions reflétaient un équilibre entre ceux qui considèrent le texte comme le minimum acceptable et le camp qui considère les conclusions comme la limite tolérable.
