Un système paneuropéen d’identification électronique d’ici à mi-2021 ?

Les 27 chefs d’État et de gouvernement souhaitent mettre en place un écosystème numérique solide et opérationnel à travers le navire européen. [European Council]

Les leaders européens demanderont à la Commission européenne de mettre en place un système paneuropéen d’identification électronique (e-ID) afin de profiter de services numériques transfrontaliers, selon le projet de conclusions du sommet européen prévu les 24 et 25 septembre.

Comment renforcer l’autonomie de l’Europe et sa souveraineté au lendemain de la crise sanitaire ? Telle sera la question phare du Conseil européen lors du sommet prévu les 24 et 25 août. Les initiatives numériques occuperont une place prépondérante à cet effet.

Dans le cadre de leur plan de relance, les 27 chefs d’État et de gouvernement souhaitent mettre en place un écosystème numérique solide et opérationnel à travers le navire européen.

Ainsi, ils demanderont à l’exécutif européen de créer un « système d’identification électronique (e-ID) sécurisé pour que chacun puisse contrôler son identité en ligne et ses données personnelles et d’ouvrir l’accès à des services numériques transfrontaliers », peut-on lire dans le document.

La Commission devra alors présenter une proposition d’« identification numérique européenne » d’ici à la mi-2021, et les États membres souhaitent qu’un système paneuropéen d’identification électronique soit mis en place en particulier pour les services numériques transfrontaliers, un marché qui devrait croître dans l’économie numérique.

Des progrès ont été accomplis à ce sujet ces dernières années sur le plan technique, afin d’assurer la comptabilité des systèmes nationaux d’e-ID. Ainsi, depuis 2018, la législation européenne autorise les citoyens à utiliser leur e-identité afin de profiter de services publics dans d’autres États membres.

Dans ce contexte, la Commission a récemment cherché à mettre à jour la réglementation sur les opérations d’identification électronique au sein du bloc (eIDAS), dans le but de créer un marché harmonisé et solide pour les systèmes européens d’e-ID.

Le dumping fiscal sera à l’ordre du jour du Conseil Ecofin

Les ministres européens des Finances discuteront de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l’Union européenne, comme l’indiquent des documents préparatoires de la présidence allemande du Conseil de l’UE en amont d’une réunion informelle qui se tiendra à Berlin ce week-end.

Lors du lancement de la consultation publique à cet égard au fil de l’été, la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique Margrethe Vestager a indiqué que la révision de la réglementation eIDAS datant de 2018 « devait améliorer son efficacité, accroître ses avantages pour le secteur privé, promouvoir un système sécurisé pour tous les Européens et créer une Identité numérique paneuropéenne saine et interopérable qui donne le contrôle aux citoyens ».

De plus amples informations sur la volonté européenne de réviser le cadre de l’identification électronique devraient être présentées dans le prochain paquet relatif aux services numériques, qui devrait lui-même être dévoilé par la Commission d’ici à la fin de l’année.

Quid du plan de relance européen ?

En outre, dans le cadre de la prochaine relance européenne, après les contrecoups économiques de la pandémie de coronavirus, les dirigeants européens demanderont également, à la fin de ce mois, qu’une « partie significative » du fonds de relance européen, en particulier des 672 milliards d’euros alloués à la facilité pour reprise et la résilience, soit consacrée au secteur numérique.

Les domaines prioritaires sont les supercalculateurs et l’informatique quantique, la blockchain, l’intelligence artificielle centrée sur l’homme, les microprocesseurs, la cybersécurité, l’éducation numérique et les 5G. Le projet de conclusions invite les États membres à soumettre leurs plans nationaux de déploiement de l’infrastructure d’ici la fin de l’année, comme prévu.

Le développement actuel de l’infrastructure 5G en Europe a été entravé par une série de retards liés aux contentieux commerciaux entre les États-Unis d’Amérique et la Chine et au COVID-19.

Les objectifs actuels dans ce domaine comprennent le lancement de services 5G dans tous les États membres de l’UE d’ici la fin de 2020 au plus tard, de même qu’une « mise en place rapide » qui garantira « une couverture 5G ininterrompue dans les zones urbaines et le long des principaux axes de transport d’ici à 2025 », comme le prévoit le Plan d’action 5G pour l’Europe.

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La concurrence passée au crible

Les gouvernements de l’UE se concentreront également sur l’importance de la révision des règles de concurrence de l’UE pour mieux rivaliser avec Washington et Pékin. Il s’agit d’un débat sensible entre ceux qui souhaitent une révision majeure des règles, en particulier la France et l’Allemagne, et les autres qui plaident pour des ajustements mineurs.

Le projet de conclusions appelle à « adapter le cadre européen de la concurrence pour qu’il réponde aux défis de la transition verte, de la transformation numérique ainsi qu’au contexte mondial, qu’il offre une sécurité juridique aux opérateurs économiques et qu’il soutienne l’innovation, y compris dans le secteur numérique ».

La Commission européenne publiera l’année prochaine les premiers résultats de la révision en cours des règles de concurrence, afin de mieux refléter les nouvelles caractéristiques de l’économie numérique et les objectifs « verts ».

Les dirigeants devraient également soutenir le travail de la Commission pour traiter le rôle systémique que jouent certaines plateformes en ligne.

Sur le plan industriel, les chefs européens demanderont à la Commission d’identifier les dépendances stratégiques et de proposer des mesures pour les réduire, notamment en diversifiant la production et les chaînes d’approvisionnement.

Le texte appelle également à l’élaboration d’une nouvelle initiative importante d’intérêt européen commun qui combine les fonds de l’UE et les ressources des États membres. Le bloc a lancé de tels projets pour les batteries, l’Internet des objets et l’hydrogène.

La stratégie post-pandémie devrait aussi permettre de développer de nouvelles alliances industrielles, de soutenir les PME et de renforcer les domaines de l’espace et de la défense.

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