Les États membres tentent d’encadrer la cryptomonnaie controversée de Facebook

[EPA-EFE/Julien de Rosa]

Le Comité économique et financier (CEF) a demandé à la Commission européenne une analyse sur les risques posés par la devise numérique controversée de Facebook, le Libra.

Les autorités de régulation et les décideurs cherchent à savoir si le Libra doit être classée comme une monnaie virtuelle, un instrument financier ou une monnaie électronique. Le Comité économique et financier, organe consultatif interinstitutionnel, se penchera le 6 septembre sur le sujet, au regard des conclusions de l’exécutif.

L’actif numérique pourrait être régi par la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les directives anti-blanchiment, ou pourrait relever d’un régime spécifique adapté à ses propres caractéristiques.

Pour ses bailleurs de fonds, dont diverses multinationales comme MasterCard ou Uber, le Libra s’attaque à la volatilité des monnaies numériques en adossant la « pièce » à un panier de monnaies souveraines.

Les régulateurs s’inquiètent cependant de son potentiel d’instabilité financière, étant donné que Facebook pourrait offrir directement ce nouvel instrument de paiement incontrôlé à ses quelque 2,4 milliards d’utilisateurs.

Le G7 s'inquiète des risques posés par la devise Libra

Les ministres du G7 ont listé le 18 juillet les critères que devrait respecter le Libra, la nouvelle devise de Facebook. Les autorités s’inquiètent des risques sérieux posés par la nouvelle monnaie virtuelle.

Le débat du CEF fait suite aux discussions des ministres des Finances et des banquiers centraux du G7 qui se sont tenues à Chantilly (France) en juillet, dans le but de coordonner la réponse européenne.

Facebook avait l’intention de lancer son projet au cours du premier semestre de 2020, mais compte tenu de la réaction mondiale, le géant des réseaux sociaux a déclaré qu’il reporterait son lancement jusqu’à ce qu’il ait répondu à toutes les préoccupations réglementaires.

Le projet a subi un sérieux revers lorsque de hauts responsables des banques centrales du G7, du Fonds monétaire international, de la Banque des règlements internationaux et du Conseil de stabilité financière ont décrit le Libra comme « un risque grave » pour le système financier international.

Le groupe de travail du G7 sur cette question a conclu que Facebook avait encore du pain sur la planche pour satisfaire à toutes les exigences avant l’approbation de sa monnaie numérique, y compris « les normes réglementaires les plus élevées » et une « base juridique solide ».

La discussion du CEF fait suite à un avertissement lancé cette semaine par Yves Mersch, membre du directoire de la BCE.

Le 2 septembre, il a déclaré que le Libra « pourrait réduire le contrôle de la BCE sur l’euro, compromettre le mécanisme de transmission de la politique monétaire en affectant la position de liquidité des banques de la zone euro et saper le rôle international de la monnaie unique, en réduisant par exemple la demande pour celle-ci ».

« J’espère sincèrement que les Européens ne seront pas tentés de laisser derrière eux la sécurité et la solidité des solutions et des canaux de paiement existants au profit des promesses séduisantes, mais traîtres de l’appel de sirène de Facebook », a ajouté Yves Mersch.

L’effort européen s’inscrira dans la volonté mondiale de réglementer la « monnaie » de Facebook. Le G20 et le Conseil de stabilité financière devraient poursuivre leurs travaux, compte tenu de l’importance de la coordination internationale pour faire face à la nature transfrontalière du projet.

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