L’UE veut préserver le remboursement des touristes

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La Commission européenne publie ce 13 mai un règlement commun concernant les bons de voyage, informant que les aides d’État pourront être utilisées pour créer des fonds de garantie, selon des documents qu’Euractiv a pu consulter.

Dans le cadre de son paquet de mesures estivales sur la reprise des voyages et du tourisme, une fois que l’épidémie de coronavirus sera suffisamment maîtrisée, l’exécutif européen adoptera des recommandations sur les options de remboursement.

La législation européenne garantit aux passagers un remboursement intégral des voyages annulés. Un véritable casse-tête pour les voyagistes, nombreux à devoir affronter de graves problèmes de trésorerie. L’idée d’offrir aux voyageurs des bons de voyage au lieu de procéder aux remboursements est apparue comme une solution alternative.

Mais la Commission se montera ferme : elle ne souhaite pas que les règles soient modifiées et veut que les remboursements constituent toujours un filet de sécurité pour les passagers, afin qu’ils ne soient pas lésés. L’exécutif européen s’attèlera plutôt à publier des lignes directrices sur la manière dont les compagnies aériennes et les autres entreprises peuvent rendre les bons d’échange plus attrayants.

Le casse-tête des remboursements des billets d'avion embarrasse l'Europe

Quatorze gouvernements européens plaident pour que les compagnies aériennes puissent émettre des bons au lieu de rembourser les vols annulés, et ce en dépit de la charte sur les droits des passagers de l’UE, mise à mal par la pandémie.

Selon une copie de ces recommandations – qu’Euractiv a pu consulter – les bons d’échange devraient être émis avec l’accord des passagers, transférables, protégés contre l’insolvabilité et limités à un maximum de 12 mois.

La Commission suggère également que les agences de voyage offrent des bons d’une valeur supérieure au coût initial d’un voyage, afin de préserver la confiance des consommateurs – une idée défendue par le groupe politique libéral Renew Europe au Parlement européen.

Fin avril, un groupe de 16 pays a lancé un appel commun pour que les droits des passagers de l’UE soient modifiés, et que les bons deviennent une alternative légale aux remboursements, plutôt que d’être laissés à la discrétion des passagers.

Le PDG d’Air France-KLM et président du groupe industriel « Airlines for Europe », Benjamin Smith, a écrit cette semaine dans une lettre qu’il était « remarquable que la Commission ignore la volonté de la majorité des États membres de l’UE ».

Garanties nécessaires

En raison de l’impact dévastateur du virus sur la demande de voyages, il est probable que les faillites d’entreprises se multiplient dans les mois à venir. Notamment dans le secteur de l’aviation, car le trafic aérien ne devrait retrouver les niveaux d’avant l’épidémie qu’à partir de la mi-2021 au plus tôt.

Des transporteurs comme KLM et Lufthansa perdent des millions d’euros chaque jour. Les dirigeants de la compagnie aérienne néerlandaise ont prévenu que celle-ci pourrait se retrouver à court de liquidités en juin si une aide d’urgence n’était pas mise à disposition.

Selon les règles actualisées de la Commission en matière d’aides d’État d’urgence, les gouvernements nationaux sont autorisés à renflouer les compagnies qui luttent pour préserver leurs liquidités pendant la crise du coronavirus. L’exécutif européen a cependant averti qu’il évaluerait les plans de sauvetage des compagnies aériennes déjà accordés par les gouvernements, pour s’assurer qu’ils ne donnent pas lieu à des « surcompensations ».

Covid-19 : L'État donne un coup de pouce aux compagnies aériennes françaises

Le gouvernement a décidé de reporter à la fin de l’année le prélèvement de certaines taxes et redevances spécifiques aux compagnies aériennes françaises et d’étaler leur remboursement en 2021 et 2022. Un article de notre partenaire La Tribune.

Dans le paquet de mesures qu’elle prévoit pour l’été, la Commission ajoute que les aides d’État pourraient également être utilisées pour mettre en place des systèmes de garantie pour les bons de voyage, ou même des remboursements directs si les entreprises ne peuvent éviter la faillite.

« Une telle couverture des demandes de remboursement ne profiterait qu’aux passagers ou aux voyageurs et non aux entreprises. Elle ne constituerait donc pas une aide d’État », stipule le document. Cela signifie que Bruxelles n’aurait pas à donner son feu vert si des solutions de ce type étaient adoptées.

Mais des voix s’élèvent pour demander qu’un fonds de garantie paneuropéen soit également créé. Les eurodéputés les plus en vue du groupe Socialistes et Démocrates (S&D) ont écrit lundi 11 mai à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, pour qu’elle s’assure que les droits des consommateurs soient suffisamment protégés.

« Nous devons contribuer à la sauvegarde des droits des consommateurs, en particulier en les protégeant et en les informant qu’ils ont droit au remboursement des voyages annulés, y compris des voyages à forfait, et en rendant les bons de voyage volontaires plus attrayants », stipule la lettre.

Cette après-midi, la Commission lèvera officiellement le voile sur les lignes directrice qu’elle prône en matière de compensation pour les voyages, ainsi que sur le reste du paquet de mesures prévues pour l’été. Dans le cadre de ces dispositions, elle invitera les groupes de consommateurs et de passagers à encourager les voyageurs à opter pour les bons d’échange chaque fois que cela sera possible.

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