Le régime européen de réassurance chômage est-il tombé dans l’oubli ?

Le Plan d’action pour le socle européen des droits sociaux, présenté jeudi (4 mars) à la Commission européenne, ne fait pas référence au régime européen de réassurance chômage pourtant soutenu par Bruxelles initialement. EPA-EFE/JOHANNA GERON / POOL [EPA-EFE/JOHANNA GERON]

Le Plan d’action pour le socle européen des droits sociaux, présenté jeudi (4 mars) à la Commission européenne, ne fait pas référence au régime européen de réassurance chômage pourtant soutenu par Bruxelles précédemment.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’économie Valdis Dombrovskis a déclaré jeudi (4 mars) que l’objectif était désormais « de se distancer progressivement » des mesures de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) pour se tourner vers des actions ciblant des politiques actives en faveur du marché du travail.

Dans ce contexte, le commissaire chargé de l’emploi Nicolas Schmit a ajouté que la facilité pour la reprise et la résilience soutiendra la création d’emplois. « Il s’agit de la priorité du moment », a-t-il fait savoir.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait avancé en juillet 2019 lors de son audition de confirmation au Parlement européen qu’un régime européen de réassurance chômage offrirait « une meilleure protection pour ceux qui perdent leur emploi lorsque l’économie est sévèrement touchée ».

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La commissaire européenne pour l’égalité, Helena Dalli, a présenté jeudi (4 mars) le premier cadre réglementaire paneuropéen visant à contraindre les sociétés à rendre publics les salaires de chacun de leurs employés en fonction du type de travail et du genre.

« Bien entendu, il existe des systèmes d’assurance chômage à l’échelle nationale, mais un régime doit être mis en place à l’échelle européenne pour pallier ces chocs externes de grande ampleur », avait poursuivi Mme von der Leyen à l’époque.

La pandémie de Covid-19 fait partie de ces chocs externes : elle a forcé l’UE à adopter des mesures sans précédent, et à revoir ses priorités et son programme.

Dans ce contexte, le navire européen a lancé le mécanisme SURE à hauteur de 100 milliards d’euros afin de fournir un soutien financier pour les travailleurs, de même qu’il a adopté le Fonds de relance inédit de 800 milliards d’euros.

Le régime de réassurance chômage imaginé par le bloc – qui pourrait être mis en place plus tard afin de compléter les instruments actuels – a été sujet à des controverses ces dernières années.

Les États membres sont divisés sur cette question. Si certains défendent le régime comme un instrument central afin d’atténuer les chocs externes (les pays du Sud), d’autres le perçoivent comme inenvisageable en raison des réalités différentes sur le marché de l’emploi au niveau national (les pays du Nord).

À l’inverse, dans le but de minimiser la suppression d’emplois dès la levée des mesures d’urgence, la Commission européenne a présenté jeudi (4 mars) une recommandation pour un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE).

Ce nouvel instrument mettra en avant la création d’emplois et la transition des emplois des secteurs les plus touchés vers des secteurs en pleine expansion, comme le numérique et le durable.

De ce fait, Bruxelles offrira son soutien par le biais de sa capacité budgétaire centrale temporaire, le Fonds de relance et le Fond social européen (FSE).

De plus, l’exécutif fournira des aides financières pour les entrepreneurs, des possibilités de perfectionnement ou de réorientation, et un soutien renforcé pour les services nationaux de l’emploi.

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La Commission européenne a appelé les États membres à investir dans l’équipement et la formation pour atténuer les « inégalités entre les enfants » qui ont été mises en évidence par l’utilisation de l’enseignement à distance pendant la pandémie de Covid-19.

L’EASE a été introduit dans le cadre du plan d’action pour le socle européen des droits sociaux, qui met progressivement en place des mesures visant à concrétiser les 20 principes du socle européen des droits sociaux dans la vie de tous les jours, une initiative clé sur les droits sociaux, lancée en 2017.

« La création d’emplois et l’adéquation de compétences des citoyens pour ces emplois constituent l’une de nos priorités phares », a indiqué M. Schmit.

Afin de stimuler les efforts effectués, la Commission européenne a fixé de nouveaux objectifs pour l’horizon 2030 : au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi ; au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année ; sortir de la pauvreté au moins 15 millions de personnes.

Ces nouvelles ambitions viennent étoffer la stratégie Europe 2020, qui incluait également des objectifs pour l’emploi (un taux d’emploi de 75 %), la pauvreté (sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté) et l’éducation.

L’UE n’était toutefois pas parvenue à les atteindre avant qu’elle ne soit touchée de plein fouet par la pandémie de Covid-19, une crise qui n’a fait que creuser les écarts.

Le commissaire européen à l’emploi argue que les objectifs précédents avaient été fixés avant la crise financière de 2008. Mais, dans les remous de la crise précédente, « d’énormes progrès avaient été effectués » et l’Europe frôlait son objectif de taux d’emploi à 75 % en 2019 (73,9 %).

Les nouveaux objectifs sont « ambitieux, mais réalistes », a-t-il souligné. « Désormais, nous avons les ressources pour la reprise », y compris le Fonds de relance et de nouvelles stratégies comme l’EASE pour soutenir la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté infantile, a-t-il conclu.

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