Bruxelles tergiverse sur l’encadrement du bitcoin

La pertinence de nouvelles règles européennes sur les monnaies numériques est toujours en suspens à Bruxelles, où l’exécutif européen hésite à se saisir du sujet.

Face à « l’importante spéculation » dont font l’objet les cryptomonnaies, la Commission européenne attend une réponse de l’international.

« Nous n’excluons pas d’aller de l’avant au niveau de l’UE » si le bloc voit qu’il n’y a pas de « réponse claire » au niveau international pour faire face aux risques émergeant du Bitcoin et autres, a déclaré Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, le 26 février.

L’exécutif devrait également s’appuyer sur l’évaluation des  différentes autorités de surveillance bancaires en Europe (AES) pour évaluer le besoin de nouvelles règles.

Les AES sont les autorités de régulation de l’UE pour les banques, les marchés et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance et fonds de pension).

La décision de l’UE pourrait survenir « plus tard cette année ou en début d’année prochaine », a déclaré Valdis Dombrovskis aux journalistes après la conclusion de la première table ronde sur les cryptomonnaies qui s’est tenue à Bruxelles.

La question des cryptomonnaies devrait être discutée lors de la réunion ministérielle du G20 à Buenos Aires (Argentine) le mois prochain.

L’Allemagne et la France ont demandé que cette question soit inscrite à l’ordre du jour. Les deux pays estiment également que les organisations internationales devraient jouer un rôle plus important dans la lutte contre les risques liés aux monnaies virtuelles.

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Difficile à réguler, la cryptomonnaie, qui entretiendrait un risque de bulle financière, servirait également à financer les réseaux mafieux. Bruno Le Maire souhaite que le sujet soit débattu au G20 en avril.

 

Le commissaire a rappelé que le marché des cryptomonnaies en Europe était « petit » et que, pour cette raison, l’Europe devait travailler avec des partenaires mondiaux. Moins de 5 % des monnaies numériques, telles que le Bitcoin ou l’Ethereum, sont échangées en euros et en d’autres monnaies européennes.

Ces actifs sont devenus l’un des produits les plus en vogue dans le domaine des technologies de la finance.

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Spéculation

Valdis Dombrovskis s’est fait l’écho des préoccupations soulevées par les régulateurs européens au début du mois, lorsqu’ils ont déclaré que les monnaies numériques étaient des « produits à haut risque ».

« Il y a beaucoup de spéculation, c’est pourquoi j’ai demandé aux AES de mettre à jour leurs avertissements », a déclaré le commissaire tout en notant le nombre croissant d’offres sur le marché.

L’ancien Premier ministre letton est particulièrement préoccupé par le « manque de transparence des émetteurs ». C’est pourquoi il est important d’avoir des discussions plus approfondies, a-t-il ajouté.

Au total, 32 personnes ont participé à la table ronde à Bruxelles, dont des responsables de gouvernements, des représentants d’institutions financières et des experts. Yves Merch, membre du directoire de la BCE, et Andrea Enria, président de l’Autorité bancaire européenne, ont également assisté à la réunion.

Selon une source proche de l’UE, les participants ont reconnu les « risques de volatilité » et d’autres faiblesses liés à ces actifs numériques, y compris les cyberattaques. Elle a toutefois ajouté que « personne » n’était favorable à l’élaboration de nouvelles règles à ce stade pour limiter les transactions en cryptomonnaies.

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Jusqu’à présent, la Commission n’a introduit aucune mesure pour faire face aux risques liés aux monnaies numériques dans son plan d’action sur les Fintech qu’elle présentera le mois prochain.

« Le plan d’action est à un stade avancé de développement », a déclaré le commissaire.

Les responsables de l’UE ont rappelé que la nouvelle législation abordait certains défis, comme les modifications apportées l’année dernière à la directive sur le blanchiment de capitaux, qui visent à empêcher l’utilisation de ces actifs pour des activités de blanchiment d’argent.

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