L’Europe lance un plan d’action sur la finance verte

[European Commission]

La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action tant attendu sur la finance durable, qui clarifiera la définition d’investissements écologiques et réduira potentiellement les exigences de fonds propres pour les détenteurs d’actifs.

Le plan d’action de la Commission définit un ensemble d’initiatives, dont la création d’étiquettes européennes pour les produits financiers « verts », le renforcement du rôle des gestionnaires d’actifs et des investisseurs institutionnels pour que ceux-ci prennent en compte des critères de durabilité, ou encore le reporting des entreprises.

La Commission favorable au fléchage de la finance vers l'économie durable

Transformer l’économie en verdissant la finance : des experts veulent provoquer un grand chambardement dans l’économie européenne.

Afin de faire la lumière sur ce qui est vraiment écologique et d’éviter le détournement du label, l’exécutif a mis en place une taxonomie pour clairement définir les critères.

Cette taxonomie devrait jouer un rôle crucial puisque c’est elle qui définira quel produit tombe dans la catégorie durable. Dans un premier temps, elle couvrira l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Elle donnera aussi des indications sur les produits qui pourraient bénéficier d’exigences plus souples en termes de capital vis-à-vis des banques et des assureurs.

Exigences de capital

La Commission explorera la « faisabilité » d’une nouvelle méthodologie de mesure de risques si cela ne met pas en péril la stabilité financière.

Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a prévenu la semaine dernière à Dublin que toute mesure dans ce sens « devra être étroitement calibrée et devra se baser sur une classification européenne claire ».

Le Parlement européen a introduit un amendement au projet de texte de la directive et du règlement sur les exigences de fonds propres afin d’y inclure ce « facteur de soutien écologique ».

Après examen positif de l’utilisation d’un mécanisme similaire pour réorienter l’investissement vers les PME en baissant les exigences de capital, les responsables ont affirmé : « nous savons que cela fonctionne » et ajouté que cela n’entrainerait pas de « greenwashing », grâce à une taxonomie solide.

La Commission ambitionne de définir précisément ce qu'est un investissement vert

Après sa stratégie sur la finance durable, qui doit être publiée en mars, la Commission présentera une législation sur la définition de l’investissement « vert ».

L’exécutif a déjà mis en place un groupe d’experts qui contribuera à l’élaboration de la taxonomie. En mai, la Commission présentera une initiative législative visant à créer le cadre propice à sa création, y compris les principes et les valeurs de la taxonomie.

Les détails seront finalisés lorsque le groupe d’experts présentera ses conclusions et que les résultats seront discutés avec les États membres.

En mai, la Commission présentera également un projet de loi visant à clarifier les obligations des investisseurs en ce qui concerne leurs conseils et leurs responsabilités en matière de produits durables.

Leader mondial

Les investisseurs et les groupes environnementaux se félicitent dans l’ensemble de la démarche entreprise par l’exécutif européen qui met l’accent sur les critères environnementaux et les activités socialement durables.

« Le Plan d’action fait sans aucun doute de l’UE un des leaders mondiaux dans la promotion d’un programme de finance durable », a déclaré Benoît Lallemand, secrétaire général de Finance Watch.

Les militants estiment quant à eux que le plan ne parvient pas à compenser des décennies de « défaillance massive du marché ».

« Des dizaines d’années de dégâts prouvent que les mesures volontaires dans le secteur financier européen ne suffisent pas ; l’UE doit maintenant réglementer », a déclaré Rachel Owens, responsable du plaidoyer de l’UE chez Global Witness.

Bien que ces organisations aient salué les nouvelles règles permettant aux conseillers en placement de pousser les clients vers des investissements durables, le secteur financier a souligné la possibilité de revoir les exigences de fonds propres des banques.

Insurance Europe soutient une approche plus adaptée aux risques traités. « S’il est prouvé que les investissements verts et/ou durables sont moins risqués que d’autres investissements, la réglementation prudentielle doit le reconnaître sur la base des risques réels et non sur la base d’incitations artificielles. »

Les analystes et les responsables soulignent que la nature durable de la plupart des projets « verts » les rend « moins risqués ». D’autres sont plus sceptiques, non seulement vis-à-vis de leur solidité intrinsèque, mais aussi de leurs avantages pour la société.

Invest Europe, une organisation regroupant des gestionnaires de fonds et du capital-investissement, conteste cette approche. « Bien qu’il soit important de tenir compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans toutes les décisions d’investissement, il n’est pas certain que la méthode d’étalonnage des risques de la directive Solvabilité II ou de celle sur les exigences de fonds propres soit un bon moyen d’encourager cela », a déclaré le PDG, Michael Collins.

La finance verte gagne du terrain dans l’UE

L’Union des marchés de capitaux, dont un bilan est attendu le 7 juin, contribue à généraliser le verdissement de la finance européenne.

La finance durable était encore considérée comme « exotique » il y a peu. Elle est cependant en train de se faire une …

Contexte

According to Standard and Poor’s, $60 billion out of almost $160 billion in green bond issuance last year came from Europe.

Over the last five years, green bonds issuance increased around 80% in the world, although this year the pace is expected to slow down to a 30% increase to $200 billion.

According to the credit rating agency, more than 150 initiatives related to responsible investment were drafted in Europe last year, half of the total of new rules and standards put forward in the world.

The Commission estimates that Europe would need €180 billion in investments every year to meet the Paris agreement pledge of limiting the global warming to well below 2 C .

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