À Bruxelles, le budget italien est sur la sellette

Le chef du parti Lega, Matteo Salvini, s'entretient avec les médias après sa rencontre avec Luigi Di Maio, chef du Mouvement 5 étoiles (M5S) à Rome, Italie, le 10 mai 2018. [Massimo Percossi/ANSA/EPA/EFE]

Pour la première fois depuis l’adoption des nouvelles règles budgétaires dans la foulée de la crise de 2008, la Commission pourrait refuser une proposition de budget, celle de l’Italie.

Le Pacte de stabilité et de croissance, l’ensemble de règles européennes mises en place après la crise pour limiter le déficit et le taux de dette des États, s’est révélé insuffisant pour équilibrer les comptes publics.

Pour renforcer le contrôle budgétaire et éviter des situations qui pourraient mener à des crises ou amplifier celles qui existent, l’UE a donc adopté deux séries de règles en 2011 et 2013. Selon ces règles, les gouvernements doivent livrer à la Commission leur projet de budget pour l’année suivante.

Cette année, pour la sixième fois, les États livrent leurs budgets, mais les choses ne devraient pas se dérouler comme d’habitude. Notamment parce que l’Italie n’entend pas se conformer aux normes européennes, et son budget devrait donc être refusé par Bruxelles, du jamais vu.

La Commission européenne se prépare à rejeter le budget italien

Pour la première fois, la Commission européenne va rejeter le budget présenté par un des États membres. A moins que Rome le modifie pour limiter son déficit.

 

Ce sera aussi la première fois que tous les pays de la zone euro seront soumis au contrôle budgétaire de la Commission, après la sortie de la Grèce du programme de sauvetage.

Ces dernières années, les pays bénéficiant d’un sauvetage n’étaient en effet pas soumis à ce suivi, étant donné que leurs budgets étaient évalués dans le cadre de la surveillance macroéconomique stricte des institutions (Commission, FMI, BCE et dernièrement le Mécanisme européen de stabilité).

De plus, le Conseil européen a récemment critiqué la trop grande « flexibilité » de la Commission dans l’application des règles budgétaires.

De fait, les fonctionnaires de l’UE et les représentants nationaux ont convenu que le Pacte de stabilité et de croissance n’était plus utile. Les exceptions introduites pour éviter de sanctionner les États membres, en particulier les grandes économies comme la France et l’Allemagne, l’ont en effet rendu inefficace.

En conséquence, un calendrier et des règles budgétaires communes ont été introduits pour mieux contrôler les comptes publics des États membres en 2013. Depuis lors, tous les pays de la zone euro doivent présenter leur budget national pour l’année suivante avant la mi-octobre.

Les eurodéputés s'apprêtent à approuver le « paquet de deux » sur la gouvernance économique

Les nouvelles règles de gouvernance économique visant à renforcer la discipline budgétaire au sein de la zone euro, connues sous le nom de « paquet de deux », devrait être adoptées aujourd'hui (13 juin) au Parlement européen.

L’objectif du nouveau cadre réglementaire est de donner suffisamment de temps aux gouvernements pour tenir compte des orientations de la Commission lors de l’élaboration de leurs projets budgétaires.

Les règles ont également introduit un nouveau système de surveillance renforcée pour les États membres qui éprouvent de graves difficultés en matière de stabilité financière, qui reçoivent une aide financière ou qui sortent de programmes d’ajustement.

Le nouveau cadre a introduit des sanctions plus rapides en cas de désobéissance des États membres aux recommandations de réduction de leur déficit. Celles-ci peuvent être progressivement augmentées pour atteindre un maximum de 0,5 % du PIB. Lors des premières infractions à ces règles, commises par l’Espagne et le Portugal en 2016, ces sanctions n’ont cependant pas été appliquées.

Le double paquet réglementaire s’est ajouté à un autre ensemble de règles introduit en 2011 pour réduire les déséquilibres macroéconomiques. Il instaure une référence en matière de dépenses, en limitant l’augmentation des dépenses au potentiel de croissance du PIB à moyen terme, à moins qu’elles ne s’accompagnent d’une augmentation parallèle des revenus de l’État.

Les règles de 2011 introduisent la possibilité d’engager une procédure d’infraction sur les déficits excessifs sur la seule base de l’objectif de dette (60 % du PIB). Cette procédure n’a encore jamais été utilisée, mais l’Italie pourrait cette année en faire les frais.

Les cas difficiles de l’Italie, de l’Espagne et de la Grèce

La Commission s’est préparée à une application stricte des règles de l’UE cette année, en particulier dans le cas de l’Italie. Le gouvernement italien, formé par le Mouvement 5 étoiles et La Ligue, a déclaré qu’il ne suivrait pas les recommandations de l’UE et alimenterait les dépenses publiques.

Le déficit devrait donc atteindre 2,4 % du PIB l’an prochain, soit trois fois plus que l’objectif fixé par le gouvernement précédent. Plus important encore, le budget expansionniste du gouvernement comprendrait une augmentation de l’ordre de 0,8 % de son PIB, alors que la Commission avait demandé un ajustement d’environ 0,65 %.

Le commissaire chargé des affaires économiques, Pierre Moscovici, se rendra à Rome dans le courant de la semaine afin de convaincre le gouvernement italien de faire au moins un ajustement minimal à son projet. Dans le cas contraire, la Commission rendrait un avis négatif sur son budget dans deux semaines.

L’Italie disposera alors de trois semaines pour modifier son projet. Si le gouvernement italien continue à ne pas tenir compte des exigences de la Commission, celle-ci pourrait recommander l’ouverture d’une procédure de déficit excessif et le Conseil devrait approuver un ajustement du budget italien.

En pleine crise de la zone euro, l’Espagne était liée à l’Italie aux yeux des investisseurs. Toutefois, les fonctionnaires européens ont félicité les efforts déployés par le gouvernement espagnol pour équilibrer ses comptes publics, contrairement à l’Italie. Ainsi, la différence entre la prime de risque sur les obligations espagnoles et italiennes a récemment atteint son plus haut niveau en 20 ans.

Malgré une augmentation des dépenses prévues de 5,6 milliards d’euros, Madrid espère parvenir à un ajustement structurel représentant 0,4 milliard de son PIB (environ 4,5 milliards d’euros). Son budget national serait donc « globalement conforme » aux règles européennes.

Reste à savoir si les nouvelles taxes incluses dans le projet livreront les recettes escomptées et si la Commission les considérera toutes comme des mesures structurelles, et non ponctuelles.

La Commission garde la Grèce sous haute surveillance

La Grèce va sortir le 20 août de huit ans de programme de sauvetage, mais restera sous surveillance étroite de la Commission européenne.

Pendant ce temps, le gouvernement grec, dirigé par Alexis Tsipras, souhaite ne pas mettre en œuvre les réductions de pensions convenues avec ses créanciers pour janvier prochain, étant donné que le pays a dépassé ses objectifs budgétaires.

Athènes a donc inclus deux scénarios dans le budget : l’un tenant compte de la réforme des retraites et l’autre excluant les réductions des retraites. Dans le premier cas, l’excédent budgétaire primaire serait de 4,14 % du PIB et dans le second, il atteindrait 3,56 %.

Le verdict de la Commission dépendra aussi de la classification des réductions des retraites comme des mesures ponctuelles ou comme une mesure structurelle nécessaire pour rendre le système grec durable.

Application « intelligente » ou flexibilité abusive ?

La Commission examinera les budgets nationaux à la suite de l’évaluation critique faite par le comité budgétaire européen. Cet organe de surveillance a déclaré la semaine dernière que l’exécutif s’était montré « généreux » lors de l’application de la nouvelle flexibilité, ajoutée en 2015 au Pacte de stabilité et de croissance pour soutenir la reprise.

Le comité a reproché à la Commission d’avoir émis des recommandations « pas tout à fait efficaces » aux États membres. Celles-ci n’ont en effet pas contribué à la réduction d’une dette publique élevée en période de prospérité.

L’organe de surveillance a notamment noté que l’exécutif de l’UE avait donné trop de marge de manœuvre à l’Italie dans le passé. Rome a ainsi évité environ 30 milliards (1,8 % de son PIB) d’ajustements au cours des deux dernières années.

La BCE ne pourra sauver l'Italie sans plan de sauvetage de l'UE

La banque centrale européenne n’a pas les moyens juridiques d’intervenir sans que l’UE n’organise auparavant un plan de sauvetage en bonne et due forme.

 

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.