La dernière version de la TTF est une taxe Tobin lilliputienne

Bruno Le Maire et son homologue allemand, Olaf Scholz, à droite. [EPA-EFE/JULIEN WARNAND]

La dernière proposition pour une taxe sur les transactions financières européenne est une vision au rabais de la taxe Tobin. Paris et Berlin se sont mis d’accord sur une taxe qui risque de rapporter 10 fois moins de recettes que prévu.

La fameuse « taxe Tobin » devait générer entre 30 et 35 milliards d’euros chaque année dans la proposition originale de la Commission européenne en 2013.

Au total, 11 pays participaient à l’initiative, grâce à une procédure de « coopération renforcée » rarement utilisée, et pourtant prévue dans les traités de l’UE.

Cependant, un document circulant parmi les 10 pays soutenant l’initiative divise le montant des recettes générées par dix, pour aboutir à 3 milliards. Les responsables participant à la procédure se sont rencontrés lundi dernier, le 11 mars, en marges du sommet Ecofin.

Le groupe inclut l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.

Le document indique que le chiffre est « légèrement conservateur » et fondé sur les recettes de la TTF française, qui a servi de modèle pour la version franco-allemande proposée en décembre dernier.

La première proposition de la Commission à ce sujet pour l’UE dans son ensemble remonte à 2011. Après plus de sept ans de lentes avancées, Paris et Berlin ont, dans un dernier sursaut, tenter de relancer les négociations en décembre.

Par ailleurs, leur tentative de raviver la taxe européenne sur le numérique, également soumise en décembre, s’est soldée par un échec cette semaine.

La proposition conjointe pour la TTF introduit une taxe de 0,2 % sur le prix d’achat des actions. La taxe s’appliquerait aux actions émises par des entreprises basées dans l’un des États membres participants et dont la capitalisation boursière dépasse les un milliard d’euros.

Le gouvernement espagnol sortant a fait une proposition similaire en janvier dernier. Quant à la Belgique, l’Italie et la Grèce, ces pays possèdent déjà une taxe sur les transactions financières.

La Belgique sommée de se décider sur la TTF

Les ministres des Finances ont présenté un compromis sur la taxe sur les transactions financières, auquel doivent se rallier la Slovaquie et surtout la Belgique, accusée de bloquer les négociations.

Pour la Slovaquie et la Belgique, ce sera à prendre ou …

L’initiative franco-allemande a toutefois reçu un accueil prudent le 11 mars des autres États membres participants, selon des sources proches des négociations.

La Commission a aussi fait part de ses doutes quant à la transformation de la dernière version en un texte légal.

Selon un responsable de l’exécutif européen, le processus en cours « devrait amener une nouvelle dynamique au dossier, grâce à une nouvelle approche proposée par certains pays. »

Recettes et objectifs

Lundi, les ministres ont d’abord discuté de deux aspects : comment dépenser l’argent généré par la nouvelle taxe, et quelle est l’estimation des recettes.

Le document distribué suggère une mutualisation des recettes, afin de garantir une juste distribution des ressources quel que soit le niveau de développement des marchés de capitaux dans les pays participants.

Le montant final alloué à un pays dépendra du pourcentage de son RNB par rapport à l’ensemble des 10 pays.

Cinq pays soutiennent la mutualisation. L’Espagne se montre toutefois sceptique puisque cette méthode favoriserait les plus petits États de manière disproportionnée.

Selon le document, l’Espagne serait en effet le plus grand perdant, puisque ses recettes chuteraient de 18,5 % pour atteindre 406 millions d’euros, alors que des recettes directes lui apporteraient 498 millions d’euros.

D’un autre côté, la Grèce (hausse de 528,7 %), l’Autriche (289,2 %) et le Portugal (100,8 %) seraient les plus grands bénéficiaires.

L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

La TTF patine depuis 2012, mais pourrait finir par aboutir avant la fin de l’année, sous la houlette d’une Commission européenne qui espère un premier succès de coopération renforcée en matière fiscale.

UE ou zone euro ?

En termes d’utilisation des recettes, les options sont de financer le budget européen ou l’instrument budgétaire de la zone euro. Les discussions sont en cours.

Dans le premier cas, les contributions nationales des pays participants aux ressources de l’Union seraient diminuées en fonction du total de recettes issues de la TTF collectées.

Leur contribution nationale serait donc calculée en fonction de leur revenu national brut.

L’autre option est d’utiliser les recettes pour financer le futur instrument budgétaire de la zone euro.

Dans ce cas, les recettes de la TTF seraient mutualisées seulement entre les pays de la zone euro participant à la coopération renforcée, à travers un accord intergouvernemental.

Le reste des États membres de la zone euro ne participant pas à la TTF « devront fournir une contribution en fonction d’autres critères. »

La proposition a minima de budget de la zone euro fait débat

La France et l’Allemagne ont émis une proposition commune pour la création d’un « nouvel instrument budgétaire pour la zone euro ». Objectif : soutenir les réformes et les investissements nationaux.

Une des questions les plus controversées du futur instrument budgétaire de la zone euro est sans conteste celle de son financement.

La France et l’Allemagne ont suggéré un système de contributions, incluant la TTF, en dehors du budget de l’UE. Toutefois, certains pays, tels que les Pays-Bas, ne veulent pas d’autres fonds que ceux du budget de l’UE. Le texte explique que les pays non membres de la zone euro qui adhéreraient à la coopération renforcée ne feront pas partie de l’accord intergouvernemental et ne devront pas participer à la mutualisation des recettes de la TTF, en conservant toutefois les fonds collectés.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.