Les législateurs européens ont adopté aujourd’hui (19 mai) une résolution exhortant la Commission européenne à lutter contre la retransmission illégale des événements sportifs et à renforcer le droit des organisateurs.
« Le sport joue un rôle très important pour la prospérité économique et culturelle », a déclaré l’eurodéputé bulgare Angel Dzhambazki (Conservateurs et réformistes européens) devant le Parlement européen, en amont du vote sur le rapport « contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique ».
Adopté avec 479 voies pour, 171 contre et 40 abstentions, ce texte, dont M. Dzhambazki est le rapporteur, avait été voté par la commission des affaires juridiques le 23 avril dernier, avant d’être soumis au vote en plénière hier.
Les eurodéputés appellent ainsi la Commission européenne à se saisir de ces questions. « Le problème des mesures existantes est que la mise en œuvre arrive trop tard. Le rapport appelle la Commission à clarifier et à adapter la législation existante, notamment la possibilité d’émettre des injonctions demandant le blocage en temps réel de l’accès au contenu en ligne non autorisé ou son retrait », a déclaré son rapporteur.
La mesure phare suggérée par les législateurs consiste au « retrait des diffusions illicites de contenus sportifs en direct par des intermédiaires en ligne ou le blocage de l’accès à ces contenus […] au plus tard au bout de 30 minutes » et cela, après le signalement par les titulaires des droits ou un « signaleur de confiance certifié », dont les critères restent à déterminer.
« Aujourd’hui, nous démontrons que l’Europe peut protéger l’économie du sport tout en respectant la passion qu’il suscite », se réjouit l’eurodéputé Geoffroy Didier (Parti populaire européen).
Propriété intellectuelle
Le rapport souligne également que « le droit de l’Union ne prévoit pas de droit spécifique pour les organisateurs de manifestations sportives » et que « l’atteinte au droit de retransmission dans le sport menace son financement à long terme ».
Pour l’heure, « le droit de l’Union ne protège [les rencontres sportives] à aucun autre titre dans le domaine de la propriété intellectuelle », comme le confirmait une décision de la Cour de justice de l’UE en 2011.
Au niveau national, certains États-membres ont néanmoins commencé à s’emparer du problème, dans l’attente d’une harmonisation européenne. Le 19 mars dernier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France ».
Elle prévoit la possibilité pour les détenteurs des droits d’une manifestation sportive de se saisir rapidement de la justice qui pourra ordonner « des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement, propres à empêcher l’accès à partir du territoire français à tout service de communication au public […] diffusant illicitement la compétition ou manifestation sportive ».
Fin 2019, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) faisait état des lourdes conséquences économiques du piratage : un manque à gagner de 1 milliard d’euros pour les secteurs audiovisuels et sportifs, une perte de recettes fiscales évaluée à 332 millions d’euros pour l’État et la destruction de 2 650 emplois pour la filière – rien que pour l’Hexagone, et sur une année.
En mars 2019, la Commission s’était engagée à évaluer « les défis des organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique, en particulier les questions liées à la diffusion illégale en ligne d’émissions sportives ».
Une menace pour les droits numériques
Du côté de l’opposition, on considère que ce texte est « une menace pour nos droits numériques fondamentaux » et qu’il aurait pu « tout aussi bien avoir été écrit par des lobbyistes de l’industrie », selon l’eurodéputé allemand Patrick Breyer (Groupe des Verts/Alliance libre européenne).
Sollicité par EURACTIV, le rapporteur du texte Angel Dzhambazki soutient que « le piratage de la propriété intellectuelle et la génération de revenus de diffusions illégales ne sont pas des droits numériques fondamentaux, c’est du vol pur et simple. La propriété intellectuelle, les droits d’auteur et les émissions doivent être protégés comme tout autre bien. »
« En outre, la piraterie est une source de revenus pour de nombreux groupes et organisations criminels organisés internationaux, qui participent souvent à d’autres activités criminelles graves. » Et d’ajouter : « Défendre la piraterie et le vol de droits équivaut à être l’avocat de ces groupes et organisations. »
Si la résolution prévoit quelques garanties – ouvrant notamment la voie certaine proportionnalité pour les plus petites entreprises ainsi qu’à des voies de recours – M. Breyer estime que cela n’est pas suffisant.
Il souligne d’ailleurs que le délai maximal de 30 minutes accordés aux hébergeurs pour retirer toute retransmission contrevenante est plus bas que le délai d’une heure laissé aux plateformes pour retirer le contenu terroriste en ligne et adopté fin avril par le Parlement.
Le même argumentaire que pour le règlement anti-terroriste est d’ailleurs utilisé par les Verts, qui craignent que l’absence d’« évaluation par une autorité judiciaire indépendante entraînerait un surblocage du contenu légal ».
« Le meilleur moyen de réduire le streaming illégal est de garantir un accès légal, universel et abordable aux retransmissions de manifestations sportives, tant par abonnement que par paiement à la demande », préconise M. Breyer.
« Je tiens à souligner que le piratage en ligne de retransmissions sportives en direct se produit indépendamment du fait que l’événement sportif soit disponible sur une télévision en clair ou par le biais de services d’abonnement », lui répond M. Dzhambazki.