Exclusif : la facture faramineuse de la Commission européenne avec les Big Four

Le rôle des consultants dans l’élaboration des politiques de l’UE et dans les États membres augmente grâce aux conseils techniques qu’ils fournissent pour les réformes structurelles, financées par la Commission. [Wallace Woon/EPA/EFE]

La Commission européenne a dépensé plus de 462 millions d’euros entre 2016 et 2019 dans des contrats avec PWC, KPMG, Deloitte et EY, connus collectivement sous le nom des Big Four, selon des estimations réalisées par Euractiv sur la base de documents officiels.

Le rôle des consultants dans l’élaboration des politiques de l’UE et dans les États membres augmente grâce aux conseils techniques qu’ils fournissent pour les réformes structurelles, financées par la Commission. Leur travail a également suscité des critiques dans certains États membres en raison de leur implication dans le déploiement de la stratégie vaccinale.

Certains des contrats signés avec l’UE ont soulevé des questions de conflits d’intérêts potentiels, car les Big Four ont été engagés pour des secteurs dans lesquels ils conseillent également des entreprises privées, selon les eurodéputés.

Euractiv s’est plongé dans le système de transparence financière de l’UE pour y voir plus clair.

La base de données de l’UE contient des informations depuis 2007. Bien que les renseignements des premières années soient lacunaires, les dossiers montrent une quantité croissante de ressources dédiées aux cabinets de conseil externes, en particulier les Big Four.

Entre 2016 et 2019, les deux années incluses, KPMG a reçu le plus gros montant de fonds européens, notamment du Fonds européen de développement, (154,84 millions d’euros), suivi par EY (121,32 millions d’euros), PwC (93,77 millions d’euros) et Deloitte (92,28 millions d’euros).

Leur facturation à la Commission a reçu un coup de pouce supplémentaire au cours des dernières années grâce au programme d’appui à la réforme structurelle (désormais Instrument d’appui technique, TSI) de la Commission.

Ce programme fournit une assistance technique aux États membres pour mener à bien des réformes structurelles, soit par l’intermédiaire de l’expertise interne de la Commission, soit par des experts recrutés auprès d’autres organisations internationales, d’ONG ou d’entreprises privées.

En 2017, lorsque le programme a été lancé, seule EY y était impliquée, à hauteur de 221 820 €. Cette année-là, moins de 2 % des 22,5 millions d’euros alloués au programme sont allés à des entrepreneurs privés, tandis que plus de la moitié des fonds ont été accordés à des organisations internationales.

Mais, la participation des Big Four a augmenté de manière exponentielle au cours des années suivantes. En 2018, ils ont reçu 11,04 millions d’euros sur un total de 30,5 millions d’euros. En 2019, l’année la plus récente dont les chiffres sont disponibles, ils ont obtenu 24,38 millions d’euros pour 91 réformes, là encore près d’un tiers des 79,4 millions d’euros consacrés au programme cette année-là.

Avec 10,31 millions d’euros, PwC a attiré la plupart des fonds en 2019, participant à un total de 33 propositions de réforme dans les États membres, suivi par EY (6,7 millions d’euros pour 30 réformes), Deloitte (3,97 millions d’euros pour 13 réformes) et KPMG (avec des contrats d’une valeur de 3,4 millions d’euros pour 15 réformes).

Leur facturation a continué de croître en 2020, puisque le programme a vu sa puissance de feu augmentée à 84,9 millions d’euros.

En outre, leur part du gâteau pourrait être revue à la hausse, car l’UE va renforcer l’instrument d’appui technique dans les années à venir.

Au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission disposera de 864 millions d’euros pour les réformes structurelles sur une période de sept ans, soit environ 115 millions d’euros par an.

La meilleure expertise mondiale

Un porte-parole de la Commission a justifié le montant des ressources dépensées dans les grandes sociétés de conseil en avançant qu’elles apportaient « la meilleure expertise mondiale là où elle est le plus nécessaire ».

Le fonctionnaire a souligné que les contrats étaient attribués à la suite d’appels d’offres publics, sélectionnant les contractants qui présentaient « l’offre la plus adaptée à l’État membre bénéficiaire, de la manière la plus économiquement avantageuse ».

Grâce au programme de réforme structurelle, les sociétés de conseil ont leur mot à dire sur les politiques publiques dans des domaines sensibles. Parmi les réformes où elles sont impliquées, l’on retrouve le système judiciaire, le marché du travail, la police, la santé ou les services sociaux.

EY a été engagée en 2019 pour restructurer du secteur hospitalier en Estonie ; pour réformer la direction générale du Trésor en France ; et pour renforcer des politiques du marché du travail en Italie.

Un représentant de l’exécutif européen a toutefois fait valoir que les cabinets de conseil n’étaient « pas responsables de l’élaboration des politiques ». Bruxelles reste impliqué par le biais de la prestation de services, et les États membres sont responsables de la réforme, a-t-il ajouté.

Le contractant choisi « est chargé de fournir des services de conseil à la Commission ou à l’entité bénéficiaire dans l’État membre ».

Divers contrats indiquent toutefois que les consultants n’ont pas été engagés uniquement pour la recherche et l’analyse comparative. Par exemple, PwC a été engagé en 2019 pour travailler sur un cadre de supervision à l’intention de sociétés d’investissement en Irlande.

En outre, des sources du secteur ont admis que les conclusions des rapports fournissaient généralement des recommandations politiques.

PwC et la conformité fiscale

Autre exemple, le contrat signé avec PwC en 2019 pour « le développement, la mise en place et l’évaluation du cadre national de contrôle fiscal, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme et du programme de conformité fiscale coopérative » en Belgique.

Les Big Four étaient impliqués dans l’élaboration de mécanismes complexes pour aider plus de 340 multinationales à éviter de payer des impôts, comme l’a révélé le scandale Luxleaks.

En outre, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre la Belgique pour avoir considéré que son système fiscal profitait à certaines multinationales.

Une source de la Commission a déclaré que PwC avait certes fourni une formation et l’esquisse d’une feuille de route à suivre, mais qu’elle s’était abstenue de toute recommandation à l’égard de l’administration belge.

L’implication de cabinets de conseil ne se limite ni aux Big Four ni au programme d’appui aux réformes structurelles.

Certains contrats sont signés pour fournir des services notamment dans le domaine IT ou dans le cadre du programme Horizon 2020.

Une quantité non négligeable de fonds est consacrée à de grands projets tels que les routes commerciales de l’UE en Asie du Sud-Est (PwC – 8,2 millions d’euros), la promotion des droits de l’homme au Pakistan (EY – 7,9 millions d’euros), une étude sur une plateforme en ligne de résolution des conflits (Deloitte – 1 million d’euros), ou la prévention et la lutte contre la corruption en Serbie (PwC – plus de 3 millions d’euros dans deux contrats différents).

McKinsey

Certains autres acteurs majeurs ont également bénéficié de l’instrument d’appui technique. McKinsey a obtenu un contrat en 2018 pour étudier la faisabilité de la mise en place d’une unité chargée des grandes affaires au sein de l’office allemand de la statistique (878 970 €).

En dehors du programme de réforme, McKinsey a signé un contrat de 966 975 € en 2019 pour fournir une analyse des changements systémiques dans les chaînes de valeur entraînés par l’intelligence artificielle (IA) afin d’anticiper les opportunités pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce projet a illustré le conflit d’intérêts potentiel que pourrait soulever l’implication de ces entreprises dans l’élaboration des politiques.

L’appel d’offres indiquait que « l’objectif général de cette action [était] d’identifier une combinaison optimale de mesures de politique industrielle (jugées nécessaires pour créer un cadre favorable au développement) à l’adoption d’applications d’IA par les PME européennes ».

McKinsey, qui fournit également des conseils sur l’IA, a fait valoir qu’une grande majorité de ses clients ne sont pas des PME. En outre, l’entreprise a indiqué à Euractiv dans un communiqué que « toutes les équipes [étaient] tenues par des règles de confidentialité strictes de ne pas divulguer d’informations confidentielles sur les clients », et que les consultants sont affectés aux clients après vérification de tout conflit d’intérêts potentiel.

Des documents montrent que McKinsey avait au total cinq contrats avec la Commission depuis 2016, pour un montant d’environ 5,5 millions d’euros, dont des projets liés à l’énergie en Ukraine.

Par ailleurs, le travail de McKinsey avec le gouvernement français et le gouvernement italien ces derniers mois dans le cadre de la lutte contre la pandémie a été sous le feu des projecteurs.

Revers majeur pour la justice fiscale dans l'UE

La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant à la Belgique de rectifier certaines exemptions fiscales.

Un processus de vérification rigoureux

Le conflit d’intérêts potentiel dans certains des contrats signés par la Commission avec des contractants privés a récemment été signalé par le Médiatrice européenne Emily O’Reilly.

Dans ses conclusions tirées à la suite de l’affaire BlackRock en novembre, Mme O’Reilly a suggéré que la Commission mette à jour ses lignes directrices « pour les procédures de passation de marchés publics dans le cadre de contrats de services liés aux politiques, en fournissant des précisions au personnel sur les cas où il convient d’exclure des soumissionnaires en raison de conflits d’intérêts qui peuvent affecter négativement l’exécution du contrat ».

La Commission avait attribué à BlackRock, une société de gestion d’investissements, un contrat pour réaliser une étude sur l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les règles bancaires de l’UE.

Le bureau du médiateur européen a insisté dans une déclaration envoyée à Euractiv sur le fait que « les contrats dans les domaines liés à la politique publique devraient passer par un processus de vérification rigoureux ».

« Il est primordial de vérifier que l’intérêt public n’est pas miné en raison de contrats réalisés par des entreprises qui ont un intérêt réglementaire clair dans la politique », a ajouté le bureau de Mme O’Reilly.

L’importance des ressources consacrées aux consultants privés a « choqué » certains députés du Parlement européen.

Philippe Lamberts, président du groupe des Verts au Parlement, a déclaré à Euractiv qu’« il est incroyable que la Commission aille chercher des conseils à l’extérieur ».

« La Commission est suffisamment bien équipée pour bien faire son travail, et si elle a l’argent pour engager des consultants, elle a certainement les ressources pour engager du personnel », a-t-il poursuivi.

M. Lamberts a également soutenu qu’il était de notoriété commune que les Big Four avaient fourni des conseils destinés à contourner la législation, en particulier la législation fiscale. Pour cette raison, leur implication dans l’élaboration des politiques est « un conflit d’intérêts massif » qui nuit à la confiance des citoyens envers les institutions européennes.

D’après lui, les consultants qui rédigent des propositions dans les grands cabinets « ne sont pas des employés dotés d’une pensée scientifique indépendante, mais pour la plupart des diplômés d’écoles de commerce à qui l’on a enseigné le credo néolibéral, qui s’est avéré faux ».

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