Facebook confronté à une action de groupe de 2,3 milliards de livres au Royaume-Uni pour « exploitation » de données

La plainte sera bientôt déposée devant la Cour d'appel compétente en matière de concurrence au Royaume-Uni, qui examinera s’il convient d’autoriser la poursuite de l’affaire en justice ou non. [Shutterstock / Rokas Tenys]

La société mère de Facebook, Meta, fait l’objet d’un recours collectif de groupe au Royaume-Uni suite à des allégations selon lesquelles elle aurait abusé de sa position dominante sur le marché pour exploiter les données personnelles des utilisateurs britanniques.

L’action est intentée par Liza Lovdahl Gormsen, chargée de recherche à l’Institut britannique de droit international et comparé et directrice de son Forum du droit de la concurrence, au nom de 44 millions d’utilisateurs britanniques de Facebook qui, selon l’action, auraient payé un « prix injustifié » pour utiliser la plateforme.

« Dans un marché libre et équitable, la concurrence devrait entraîner une baisse des prix et une amélioration de la qualité du service », a déclaré Mme Lovdahl Gormsen. « Cependant, plus une entreprise est imposante sur le marché, moins nous avons de choix, peu importe ce qu’elle fait d’autre, et Facebook a profité de sa position dominante au détriment de ses utilisateurs ».

L’affaire relèvera de la loi britannique sur la concurrence, et les avocats de Mme Lovdahl Gormsen demandent une compensation d’au moins 2,3 milliards de livres sterling (2,75 milliards d’euros), plus les intérêts, pour ceux qui ont été, selon eux, impactés par les pratiques de l’entreprise entre octobre 2015 et décembre 2019.

Selon la plainte qui a été déposée, Facebook aurait imposé des conditions générales « à prendre ou à laisser » aux utilisateurs, en récupérant leurs données pour établir des profils détaillés qui ont ensuite été utilisés pour générer des revenus.

Cela aurait désavantagé les utilisateurs qui « n’ont bénéficié que d’un accès “gratuit” au réseau social Facebook et d’aucune compensation financière, alors que Facebook, de son côté, a généré des milliards de dollars de revenus à partir des données de ses utilisateurs. Cet accord inéquitable n’a été possible que parce que Facebook domine le marché ».

« Les utilisateurs accèdent à notre service gratuitement », a expliqué un porte-parole de Meta à propos de la plainte. « Ils choisissent nos services parce que nous leur proposons quelque chose, et ils ont un contrôle important sur les informations qu’ils partagent sur les plateformes de Meta et avec qui ils le font. Nous avons investi de manière importante pour créer des outils qui leur permettent de le faire. »

Il s’agit d’une action de groupe avec possibilité d’exclusion, ce qui signifie que les utilisateurs n’ont pas besoin de se joindre à la poursuite pour obtenir des dommages et intérêts. À moins de choisir de ne pas l’être, toute personne qui a ouvert un compte Facebook au Royaume-Uni pendant la période spécifiée est incluse dans l’affaire.

Mme Lovdahl Gormsen a intenté cette action en justice à la suite d’un rapport publié en juillet 2020 par la Competition and Markets Authority (CMA), l’autorité de la concurrence britannique, qui a souligné le pouvoir de marché de sociétés telles que Facebook et Google. Le rapport note que ces deux entreprises utilisent des paramètres par défaut pour pousser les gens à transmettre leurs données, la première demandant notamment d’accepter des publicités personnalisées comme condition d’utilisation.

Il propose également la création d’une unité chargée des marchés numériques au sein de la CMA, afin de se concentrer sur la position et les pratiques potentiellement anticoncurrentielles des géants de la technologie et d’encourager les utilisateurs à choisir lorsqu’il s’agit de transmettre leurs données.

Mme Lovdahl Gormsen a expliqué à EURACTIV que le modèle économique de Facebook a longtemps été basé sur la publicité ciblée, laquelle nécessite la collecte de données des utilisateurs.

« Les utilisateurs apportent une contribution assez importante à ce modèle économique sans être rémunérés », a-t-elle déclaré, parlant des raisons qui l’ont poussée à entamer cette action en justice. « Quand on est un acteur dominant sur le marché des réseaux sociaux, ce genre d’exploitation ne devrait pas avoir lieu. »

« Le manque de transparence et la relation asymétrique entre Facebook et ses utilisateurs sont tout à fait évidents dans cette affaire », a-t-elle ajouté. Au cours de la période prise en compte par cette action, les données personnelles ont été collectées via des sites web tiers, et pas uniquement via la plateforme Facebook elle-même, ce dont de nombreux utilisateurs ne sont pas conscients.

Pour Mme Lovdahl Gormsen, l’exploitation des consommateurs a jusqu’à présent été « l’angle mort » du droit de la concurrence, qui se concentre principalement sur l’exclusion des concurrents du marché.

La plainte sera bientôt déposée devant la Cour d’appel compétente en matière de concurrence au Royaume-Uni, qui examinera s’il convient d’autoriser la poursuite de l’affaire en justice ou non.

Des groupes de consommateurs pourraient poursuivre Facebook, selon un avocat général de l’UE

Selon un avocat général de la Cour de justice de l’UE, les associations de protection des consommateurs peuvent intenter des actions représentatives contre des entreprises de traitement des données telles que Facebook, et ce devant les tribunaux nationaux.

Subscribe to our newsletters

Subscribe