Une ONG polonaise poursuit Facebook pour censure

[EPA-EFE/LUONG THAI LINH]

Une ONG polonaise a déposé plainte contre Facebook pour entrave à la liberté d’expression. C’est la première fois qu’une affaire de « censure privée » émerge en Europe.

Après que des pages et des groupes appartenant à l’Initiative sociale contre la toxicomanie (SIN), un groupe de soutien aux toxicomanes, ont été supprimés pour prétendue violation des normes de la communauté Facebook, l’association a décidé de poursuivre Facebook en justice.

Le groupe SIN a également subi des revers sur Instagram, possédé par Facebook, où ses comptes ont été supprimés en janvier 2019. SIN soutient que ces suppressions sont contraires aux articles 23 et 24 du Code civil polonais, et portent atteinte aux droits du groupe, comme la liberté d’expression. Et nuisent à sa réputation.

Le principal objectif de l’ONG est d’éduquer sur le danger des drogues et des « effets néfastes des substances psychoactives ». Sa stratégie de prévention des drogues est destinée aux jeunes « qui ont tendance à ne pas écouter les experts ou les professeurs, mais sont très actifs sur les réseaux sociaux ».

L’approche de SIN pour la prévention de l’abus de drogues est soutenue par de nombreuses institutions internationales, comme les Nations unies, l’UE et la Croix Rouge.

« En bloquant nos canaux de communication, Facebook nous empêche d’aider les gens qui en ont le plus besoin », explique Jerzy Afanasjew, de SIN. « En laissant entendre que nous faisons quelque chose d’illégal, cela nuit aussi à notre réputation. »

Dans le cadre de sa plainte, SIN ajoute qu’il souhaite « lutter pour défendre le droit des utilisateurs dont la liberté d’expression a été restreinte par une interdiction arbitraire du géant de la tech ». Un Internet juste doit être exempt de censure, pas seulement par l’État « mais aussi par les entreprises privées », poursuit le groupe.

La plainte, déposée au tribunal de Varsovie le 7 mai, est soutenue par la Fondation Panoptykon, une ONG polonaise dont la mission « est de protéger les droits fondamentaux et libertés dans le contexte de technologies en constante évolution ».

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Dans un entretien avec Der Tagesspiegel, la ministre allemande de la Justice, candidate aux européennes, explique pourquoi elle veut que les Gafa  partagent leurs données avec le public.

Dorota Głowacka, avocate à la Fondation Panoptykon, explique le motif de la plainte : « l’objectif stratégique de notre poursuite en justice est de provoquer les plateformes en ligne et de les pousser à s’éloigner de leurs méthodes actuelles opaques et arbitraires de modération de contenu et à introduire des mesures pour mieux protéger notre liberté d’expression. » « L’utilisateur doit pouvoir savoir pourquoi son contenu a été bloqué et présenter des arguments pour sa défense. »

La justice, un recours efficace contre Facebook

Ce n’est pas la première fois que le géant des réseaux sociaux fait face à une poursuite qui vise à changer la manière dont l’entreprise opère. Par le passé, les recours à la justice se sont avérés être des méthodes efficaces de pression contre les pratiques de Facebook.

L’activiste autrichien Max Schrems a porté plainte contre les pratiques de transfert des données de Facebook entre l’UE et les États-Unis en 2013. Ce qui a forcé la Commission européenne à reconnaître que des garanties adéquates pour le transfert de données entre l’UE et les États-Unis n’étaient pas assurées.

Dans une affaire plus récente cette année, un accord historique a été conclu entre Facebook et l’Union américaine des libertés civiles afin de limiter les publicités ciblant les minorités et les populations économiquement fragiles pouvant mener à de la discrimination.

En décembre 2018, le ministre polonais des Affaires numériques a signé un protocole d’entente avec Facebook, qui prévoit des dispositions permettant aux utilisateurs polonais de la plateforme d’avoir le droit supplémentaire de contester le retrait de contenu. Facebook, cependant, continuerait de se réserver la décision finale sur les suppressions éventuelles.

Pour Dorota Głowacka, les décisions concernant la modération de contenu ne devraient pas être laissées à la seule discrétion de Facebook. « Les décisions finales des plateformes [sur les suppressions de contenu] devraient faire l’objet d’un examen indépendant par les tribunaux », a-t-elle déclaré. « Notre affaire concerne Facebook, mais nous espérons qu’elle établira des normes qui influenceront aussi les politiques des autres plateformes. »

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