Facebook s’associe aux ayants droit pour protéger le cinéma français

Selon un rapport de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) datant de mai dernier, la crise un engendré une hausse de la consommation de biens culturels en ligne. [panuwat phimpha/Shutterstock]

Facebook a annoncé lundi (26 juillet) rejoindre le dispositif de protection des œuvres sur les plateformes communautaires mis en place par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) pour mieux lutter contre les violations du droit d’auteur.

Dans le cadre de ce partenariat, Facebook va mettre à disposition de l’ALPA son outil d’identification et de gestion de droits de vidéos — « Rights Manager » — qui lui permet de repérer et bloquer automatiquement les contenus non respectueux de la propriété intellectuelle sur les plateformes Facebook et Instagram.

« L’engagement de Facebook aux côtés des pouvoirs publics, du CNC et des ayants droit pour lutter plus efficacement contre le piratage est un signal fort », se réjouit Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui supervise l’ALPA. Un engagement d’autant plus fort « en faveur de la protection de la propriété intellectuelle » pour un secteur qui « a particulièrement souffert depuis le début de la pandémie », renchérit le président de l’ALPA, Nicolas Seydoux.

L’enjeu est de taille : selon un rapport de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) datant de mai dernier, la crise a engendré une hausse de la consommation de biens culturels en ligne — 89 % des internautes se sont déclarés consommateurs de ces contenus, contre 81 % en mai 2019.

Or, cette augmentation s’est également accompagnée d’une hausse de la fréquentation des sites de « streaming » illégal avec un pic en mars 2020 de 14,2 millions de consommateurs (soit 27 % des internautes).

Cette collaboration entre Facebook et les ayants droit intervient alors que le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique prévoit de s’attaquer davantage au piratage, notamment avec la création d’un nouvel organe, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui devrait naître de la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’Hadopi.

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La directive européenne sur les droits d’auteur de 2019 est également venue renforcer les obligations des plateformes en la matière. Désormais, « les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public d’œuvres protégées par le droit d’auteur » – ce qui explique l’accélération de la mise en place des outils de filtrage, par Facebook notamment, depuis.

« Cet outil est le fruit d’un investissement technologique et humain de longue date et nous sommes fiers qu’au travers de cette collaboration avec le CNC et l’ALPA, nos plateformes permettent aux artistes de promouvoir leurs œuvres tout en garantissant la protection du droit d’auteur à laquelle nous sommes tant attachés », a déclaré Edouard Braud, directeur des Partenariats Médias de Facebook pour la France.

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