Facebook souhaite « une réforme fiscale » de la taxation du numérique

[EPA-EFE/SASCHA STEINBACH]

Le patron de Facebook se déclare en faveur des travaux de l’OCDE visant à réformer la taxation des bénéfices des multinationales, en particulier du numérique, même si cela doit conduire le groupe à « payer plus d’impôts » dans différents pays.

« Nous souhaitons une réforme fiscale et je suis heureux que l’OCDE se penche sur la question », indique un extrait d’un discours que doit prononcer le PDG fondateur de Facebook Mark Zuckerberg samedi lors de la conférence sur la sécurité de Munich (Allemagne).

« Nous souhaitons que le processus aboutisse pour que nous ayons un système stable et fiable pour l’avenir. Et nous acceptons que cela puisse nous mener à payer plus d’impôts et à les payer dans différents pays », doit dire le dirigeant qui « comprend la frustration quant à la façon dont les entreprises technologiques sont taxées en Europe ».

Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la négociation d’un accord sur la taxation des multinationales se sont entendus pour aboutir à un tel accord d’ici la fin de l’année.

L’OCDE a estimé jeudi que la réforme qu’elle propose pourrait engendrer jusqu’à 4 % de recettes supplémentaires d’impôt sur les bénéfices au niveau mondial, soit « 100 milliards de dollars par an ».

Cette réforme prévoit notamment de redistribuer les droits de perception de l’impôt sur les sociétés, non plus seulement en fonction de la présence physique d’une entreprise dans un pays, mais de l’activité qu’elle y réalise. Cela permettrait à de nombreux États de taxer les multinationales du numérique, comme les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple.

Si elles génèrent bien souvent d’importants volumes de ventes dans les différents pays européens, les grandes entreprises du numérique profitent généralement de l’implantation de leur siège européen dans un pays à faible assiette fiscale, comme le Luxembourg ou l’Irlande, pour optimiser leur facture fiscale.

Parallèlement aux travaux de l’OCDE, des pays européens comme la France ou le Royaume-Uni mènent leurs propres projets de taxation numérique, censés être transitoires le temps de trouver un accord mondial.

Les pays européens attendent de pied ferme une taxe numérique mondiale en 2020

Malgré les menaces américaines d’imposer de nouveaux droits de douane, la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont fait savoir qu’ils instaureraient une taxe numérique nationale si l’OCDE de parvenait pas à un accord d’ici à la fin de l’année.

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