L’Europe enquête sur les fuites de données Facebook

Vera Jourova, la commissaire à la justice, parlera du cas Facebook avec les autorités américaines. [European Parliament]

Le Parlement européen va enquêter sur l’utilisation supposée des données personnelles de Facebook à des fins politiques, tandis que la Commission encourage les instances nationales à se pencher sur la question.

Le détournement présumé de données Facebook constitue une « violation inacceptable des droits à la vie privée des citoyens », a estimé Antonio Tajani, le président du Parlement européen. L’entreprise d’analyse de données londonienne Cambridge Analytica aurait utilisé des données collectées sur Facebook pour influencer le référendum du Brexit et les élections américaines de 2016.

Le Parlement « enquêtera de manière complète et demandera des comptes aux plateformes en ligne », a ajouté le président du Parlement européen.

Le 19 mars, Claude Moraes, président de la commission parlementaire sur les libertés civiles (LIBE), a officiellement invité Facebook à participer à une audition sur ces accusations, les 26 ou 27 mars, ou les 9 ou 12 avril.

« Ce genre de pratiques est inquiétant et soulève d’importantes questions en termes de respect des droits fondamentaux liés à la vie privée, à la protection des données et à la liberté d’expression des utilisateurs ciblés », écrit l’eurodéputé britannique. Sa lettre a également été communiquée aux autorités de protection des données irlandaise et britannique. Le siège européen de Facebook se situe en Irlande.

Les journaux The Observer et The New York Times ont dévoilé il y a quelques jours que Cambridge Analytica pourrait avoir utilisé illégalement les données utilisateurs de 50 millions de profils Facebook pour influencer deux campagnes politiques sans en informer les personnes concernées.

La campagne europhobe Leave, avant le référendum britannique, et la campagne présidentielle de Donald Trump figureraient toutes deux parmi les clients de l’entreprise londonienne.

L’autorité britannique de protection des données a déjà lancé une enquête. « Il sera essentiel à mon enquête de comprendre exactement les faits, les flux de données et les utilisations des données », a indiqué la responsable de l’agence, Elizabeth Denham. « Et cela inclut toute nouvelle information, déclaration ou preuve apportée ces derniers jours. »

Selon un lanceur d’alerte qui a travaillé pour Cambridge Analytica, Facebook est au courant de l’utilisation de ses données par l’entreprise depuis deux ans, mais n’a rien signalé à ses utilisateurs.

« Cet incident n’est pas seulement une fuite de données, c’est une rupture de confiance qui menace le fonctionnement même de la démocratie », s’est inquiété Antonio Tajani.

Facebook en pleine opération séduction à Bruxelles

Sheryl Sandberg, la numéro 2 de Facebook, a tenté d’amadouer quatre commissaires européens lors d’une réunion à huis clos, le 23 janvier. Les propos haineux et la transparence des plateformes en ligne sont au coeur du débat.

Facebook assure de son côté qu’il ne s’agit pas d’une réelle fuite de données, un incident que l’entreprise serait juridiquement forcée de signaler aux autorités, en précisant comment les données ont été compromises. Le réseau social a indiqué avoir suspendu le compte de Cambridge Analytica.

La firme d’analyse de données a pour sa part assuré respecter les conditions d’utilisation de Facebook et ne pas avoir récolté illégalement de données issues des profils des utilisateurs.

La Commission européenne a également interrogé Facebook pour savoir ce que le géant américain savait sur l’incident. Věra Jourová, la commissaire à la justice, rencontrera un représentant du réseau lors de sa visite à Washington, cette semaine. Une réunion ajoutée à la dernière minute à un calendrier déjà chargé pour cette visite lors de laquelle elle rencontrera plusieurs représentants de l’administration Trump, notamment Wilbur Ross, le ministre au Commerce et Jeff Sessions, le Procureur général.

La veille de son départ, elle a qualifié la manipulation des données d’incident « horrifiant, s’il est confirmé ».

« D’un point de vue européen, l’utilisation des données personnelles à des fins politiques – si elle est confirmée – est inacceptable. Dans l’UE, la protection des données est un droit fondamental. Les données personnelles ne peuvent être utilisées sans l’accord des personnes en question », a déclaré Christian Wigand, porte-parole de la Commission. Il a assuré que Věra Jourová aborderait le sujet avec les représentants du gouvernement américain.

Preuve que l’exécutif prend l’incident très au sérieux, la commissaire a aussi demandé au groupe de travail sur l’article 29, qui rassemble les autorités nationales de protection des données, d’ouvrir une enquête. La Commission elle-même ne peut sévir contre les entreprises qui enfreignent la loi sur la protection des données, mais les autorités nationales peuvent mener leurs investigations de concert et imposer des amendes aux entreprises coupables.

En mai, une nouvelle loi sur la protection des données fournira à ces entités nationales de nouveaux outils, plus stricts. Elles seront dès lors en mesure de lancer des enquêtes paneuropéennes et imposer des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises visées.

Les CNIL européennes renforcent leur force de frappe commune

En préparation de la nouvelle loi, les autorités de surveillance nationales de protection des données vont unir leurs efforts pour enquêter, voire sanctionner les entreprises qui rechignent à se plier aux règles.

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.