Faillite de Thomas Cook, la garantie européenne à l’épreuve

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La faillite de Thomas Cook met à l’épreuve la nouvelle réglementation européenne. Si elle permet le rapatriement des clients en vacances, les remboursements des vacances déjà réglées n’est pas prévu.

C’est une opération de rapatriement de grande ampleur qui s’annonce. La faillite tour-opérateur indépendant Thomas Cook laisse 600 000 voyageurs sur le carreau.

Le voyagiste a échoué durant le week-end à trouver les fonds supplémentaires nécessaires à sa survie. Menacé ces dernières années par la concurrence des sites de voyage low cost mais aussi par la morosité des voyageurs britanniques inquiets du Brexit, Thomas Cook a jeté l’éponge, faute d’investisseurs.

« Malgré des efforts considérables, les discussions entre les différentes parties prenantes du groupe et de nouvelles sources de financement possibles n’ont pas débouché sur un accord », a expliqué dans un communiqué le patron de Thomas Cook, Peter Fankhauser.

Pour les 600 000 clients de Thomas Cook en vacances — dont environ 10 000 français —  une garantie prévue par le droit européen s’applique — mais comment fonctionne-t-elle ?

Que prévoit la garantie ?

En application de la directive européenne du 11 décembre 2015, les voyagistes sont tenus depuis le 1er juillet 2018 d’assurer le retour de leurs clients et rembourser les acomptes versés avant le départ en cas de faillite.

Une obligation qui vise à réduire les préjudices financiers subis par les consommateurs européens dans le domaine des prestations de voyage, estimé à environ 430 millions d’euros par an.

En France, cette obligation est mise en œuvre au travers d’une caisse de garantie, l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Alimentée par les cotisations des agences de voyages françaises dont Thomas Cook fait partie, cette caisse dispose d’environ 20 millions d’euros et a pour mission d’assurer les frais de rapatriement des voyageurs, mais aussi les frais découlant d’un éventuel retard (hébergement supplémentaire, repas, etc.)

Quels clients sont concernés ?

Pour l’heure, aucun, car seule la maison-mère britannique de Thomas Cook s’est mise en faillite, la filiale française ne l’est pas encore. « Mais on imagine que probablement dans les prochaines heures où jours les choses vont se répercuter sur Thomas Cook France » explique Alexandra Cohen-Jonathan, associée chez Auguste-Debouzy et spécialiste du droit des assurances.

Une fois la faillite de la branche française déclarée, les clients français de Thomas Cook pourront bénéficier de la garantie rapatriement. « Mais cette garantie de rapatriement n’est valable que pour les clients qui ont acheté un forfait, c’est-à-dire hôtel et vol. Les clients qui auraient acheté seulement un vol sec auprès de Thomas Cook ne sont pas couverts » explique l’avocate.

Pour les clients ayant déjà payé un voyage à venir, la situation risque d’être plus compliquée. « La garantie ne couvre pas le remboursement des séjours. Pour ceux qui ont réservé un voyage, le risque de l’insolvabilité existe » explique l’avocate.

Concrètement, si l’APST doit couvrir les acomptes versés avant le départ, elle ne prévoit pas de remboursement pour les voyages déjà réglés. Les clients ayant déjà réglé pourraient donc en être de leur poche.

Quels sont les recours ?

« Lors d’une faillite, un liquidateur est désigné. Les clients doivent déclarer leur créance au liquidateur, qui l’inscrit pour effectuer des remboursements. Mais au regard des chiffres qui circulent [sur la situation d’endettement de thomas Cook], les clients lésés ont peu de chance d’être remboursés » détaille Alexandra Cohen-Jonathan.

Les autres assurances éventuellement souscrites au moment de l’achat du voyage ne couvrent pas non plus ce cas de figure, puisqu’elles s’attachent davantage à protéger la personne du voyageur en cas de maladie, de décès d’un proche, de changement de situation familiale, etc.

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