Les négociations sur le contrôle des armes à feu piétinent

Le fusil d'assaut AR-15, utilisé dans de nombreuses fusillades de masse, est dans le viseur de la Commission. [Dick Clark/ Flickr]

Défenseurs et opposants à la réforme de la directive sur les armes à feu campent sur leurs positions. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Les représentants européens ont bataillé sec toute la nuit de lundi 5 décembre, jusqu’à mardi matin, sans succès. Le trilogue entre le Parlement, la Commission et les États membres avait pour objectif de mettre fin à plus de 12 mois de querelle sur la nouvelle directive sur les armes à feu.

L’exécutif européen assure qu’« il y a eu des progrès sur certains points », mais il semble compliqué que les deux camps trouvent un compromis.

Après les attentats de Paris, en 2015, la Commission avait présenté un projet de réforme de la législation existante sur les armes à feu. Elle proposait l’interdiction totale des armes semi-automatiques, l’uniformisation des règles sur les fusils militaires neutralisés et l’interdiction pour les collectionneurs d’acheter des armes de guerre. Le Parlement avait trouvé la proposition trop ambitieuse et pas complètement développée, notamment sur l’application des nouvelles normes de neutralisation.

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À l’heure actuelle, la directive a été aux mains de la commission parlementaire au budget, et les propositions de la Commission ont été affaiblies dans plusieurs domaines, surtout ceux qui pourraient nuire aux intérêts des chasseurs et des sportifs.

Si les deux camps ont concédé de modestes compromis, des différences fondamentales existent encore entre eux. La première concerne la possibilité pour les collectionneurs et musées de posséder des armes militaires.

La législation en vigueur le permet, sous certaines conditions. La Commission voudrait ajouter la neutralisation complète des armes à ces conditions. Le Conseil considère quant à lui que cela relève de la responsabilité nationale.

Deuxième pomme de discorde, le droit pour les civils de posséder des armes semi-automatiques. L’exécutif estime qu’il s’agit d’une question de sécurité publique et appelle à une interdiction totale des armes semi-automatiques converties en automatiques. Les eurodéputés souhaitent interdire les semi-automatiques qui peuvent être converties.

À l’aube du 6 décembre, un accord a été trouvé : les armes converties en automatiques seront classée dans la catégorie A, et seront totalement interdites.

Le deuxième changement demandé par l’exécutif porte sur les armes semi-automatiques qui « ressemblent » à des armes converties en automatiques. Ce point est controversé, parce que le moment où les deux types d’équipement se rejoignent n’est pas défini précisément.

La Commission soutient que les versions civiles des armes automatiques de qualité militaire, comme l’AR-15 et les Kalachnikovs, sont parmi « les plus dangereuses ». Celles-ci ont en effet été conçues à des fins militaires, mais sont régulièrement utilisées de manière fatalement efficace dans des attentats et fusillades, comme à Orlando, aux États-Unis, en juin dernier. La proposition de départ prévoit donc de limiter à dix la taille maximale des chargeurs des armes semi-automatiques.

Armes semi-automatiques

Nombre d’eurodéputés se sont opposés à cette suggestion. Selon la rapporteure fictive Dina Charanzová (ALDE), interdire certains types d’armes semi-automatiques ne contribuerait pas à la sécurité publique. L’eurodéputée tchèque a expliqué à EURACTIV que, sous couvert de lutte contre la vente d’arme illégale, la mesure ne ciblerait en réalité que les propriétaires légaux d’armes et les sportifs.

« Les terroristes et criminels n’utilisent pas d’armes légales », renchérit le Finlandais Jussi Halla-Aho (CRE), qui ajoute que la limitation à dix coups de la taille des chargeurs serait impossible à mettre en pratique, parce que les armes comme les AR-15 peuvent être utilisés avec des chargeurs de tailles diverses, qui sont utilisée par les propriétaires depuis des années.

La Commission a appelé le Parlement à sortir de sa mentalité d’obstruction. Des négociateurs ont indiqué à EURACTIV que les représentants des eurodéputés n’étaient même pas prêts à insérer un considérant à la directive, qui se limiterait à avertir du danger que posent certaines armes semi-automatique, de manière non politique. Dans le droit européen, les considérants ne sont pas contraignants, mais peuvent être considérés lors d’un procès judiciaire.

Lobbying intensif

Selon certaines sources au sein de la Commission, la législation a été « fortement influencée par les lobbys des armes et des sports de tir », et l’exécutif s’est plaint du « ton agressif » de ses détracteurs.

>> Lire : La Commission ferraille contre des lobbys virulents sur les armes à feu

Les fonctionnaires européens ont en effet reçu des emails agressifs et injurieux, dont une diatribe envoyée à Alain Alexis, responsable industries de défense, aéronautique et maritime à la DG concurrence, et qui le compare à Adolf Hitler. Des membres de l’organisation pro-armes Firearms United ont par ailleurs assisté à toutes les audiences parlementaires et ont bruyamment fait savoir leur présence.

L’organisation s’est défendue d’accusations de conduite illégale, admettant avoir encouragé ses membres à écrire aux personnalités politiques européennes, mais insistant ne pas être responsable du contenus de leurs emails. Pour Katja Triebel, de Firearms United, « seul le Parlement nous écoute ».

>> Lire : Les ventes d’armes allemandes vers l’Orient explosent

L’opposition du Parlement à la proposition de la Commission a été organisée par Vicky Ford (CRE), eurodéputés britannique conservatrice et présidente de la commission de protection des consommateurs. La conservatrice a commencé à faire pression pour affaiblir la proposition de réforme dès juillet. Elle considère que les intérêts des chasseurs et tireurs d’élite ne devraient pas être sacrifiés. En novembre, elle a assisté à une conférence de Firearms United à Londres, tout comme d’autres députés, donc Dina Charanzová et Jussi Halla-Aho.

Un eurodéputé présent lors du trilogue a expliqué à EURACTIV que Vicky Ford était sous l’influence des « groupes de lobby britanniques », et ajouté que d’autres groupes du Parlement, comme les conservateurs du PPE se laissaient guider par les lobbys. La position du groupe eurosceptique l’Europe des libertés aurait quant à elle été « copiée directement d’un document de lobby ».

Une « liste de groupes d’intérêts » interne, obtenue par EURACTIV, mentionne les groupes d’influence a qui le Parlement a demandé un « retour » sur la proposition. On y trouve notamment la fédération des sociétés européennes des collectionneurs d’armes, le conseil britannique des sports de tirs et la mission suisse à Bruxelles.

Katja Triebel dément que Bruxelles a été trop influencée par ces groupes, ou que les grands producteurs d’armes se sont impliqués en sponsorisant les défenseurs des sportifs. L’organisation serait donc soutenue par les contributions d’environ 1 000 euros de PME.

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Si l’influence des lobbys ne peut être mesurée, il est frappant de constater à quel point le Parlement et la Commission s’en plaignent.

Le trilogue n’aura apparemment servi aux deux institutions qu’à se retrancher sur leurs positions. La balle est dans le camp du Parlement et du Conseil, étant donné que la Commission a assuré avoir communiqué une position « très claire ». L’exécutif espérait une décision dans les « jours à venir », mais martèle qu’elle ne « peut pas compromettre la sécurité des citoyens. »

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