Bruxelles fait monter la pression sur les propos illégaux en ligne

Andrus Ansip [European Commission]

Les commissaires européens tentent de convaincre les plateformes en ligne comme Facebook, de supprimer davantage de contenus illégaux.

Les responsables de plus de 20 entreprises technologiques, y compris Google, Facebook, Microsoft, Twitter et Amazon, se sont rendus à Bruxelles pour discuter d’un sujet brulant. Tout au long de l’année dernière, les tensions entre l’industrie et les politiques ce sont exacerbées à travers l’Europe, à mesure que les gouvernements ont accru la pression sur les plateformes pour qu’elles suppriment les contenus illégaux.

Les commissaires en charge des affaires intérieures, de la justice et du numérique ont assisté à la réunion.

Les PDG ont passé la moitié de la journée terrés dans le Berlaymont, le siège de la Commission européenne, en attendant de savoir si l’exécutif prévoyait d’annoncer une nouvelle loi au printemps les obligeant à supprimer les publications au contenu illégal, comme des appels au terrorisme ou des propos haineux.

Propos haineux

L’année dernière, la Commission avait remis à plus tard l’introduction d’une loi européenne, mais avait menacé de recourir à une règlementation des entreprises si elles ne supprimaient pas les publications illégales elles-mêmes.

Régulièrement, la Commission rencontre certaines des plus grandes plateformes – Google, Microsoft, Twitter, Facebook – pour surveiller à quelle fréquence elles suppriment les contenus illégaux dans le cadre d’un accord non contraignant signé en 2016.

La Commission a prévenu en septembre dernier qu’elle donnerait aux sociétés quelques mois de plus pour accélérer le rythme de suppression de ces contenus, et a promis qu’elle se déciderait avant le mois de mai sur la proposition d’une nouvelle loi.

Néanmoins, les commissaires sont de plus en plus sous pression pour adopter une approche plus sévère.

En Allemagne, une loi controversée est entrée en vigueur la semaine dernière pour forcer les entreprises à supprimer les publications illégales. Dans le cas contraire, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à des dizaines de millions d’euros.

Dans le même temps, le président français, Emmanuel Macron, a annoncé qu’il élaborait une nouvelle loi pour règlementer la publication de fake news sur les plateformes en ligne. La Commission prévoit quant à elle une stratégie distincte au printemps sur ce même défi.

Ces nouvelles mesures dans les deux plus grands États membres de l’UE signifient que la Commission a désormais plus de liberté de faire pression sur l’industrie. « Si l’industrie n’agit pas – et vite – nous agirons », a déclaré l’exécutif dans un communiqué suite à la réunion du 9 janvier.

Bruxelles demande aux médias sociaux d'agir contre les propos haineux

La Commission européenne souhaite que les plateformes Internet retirent les publications illégales plus rapidement et envisage d’élaborer une nouvelle loi à ce sujet pour satisfaire des pays comme la France et l’Allemagne.

En juin dernier, un rapport révélait que Microsoft, Google, Facebook et Twitter avaient supprimé 59 % des discours de haine signalés par les utilisateurs, ce qui représente une hausse par rapport aux mois précédents. La Commission veut cependant aller plus loin et supprimer encore plus de publications illégales.

Moment crucial

Le 18 janvier, la commissaire à la justice, Vera Jourova, annoncera les chiffres mis à jour des taux de réaction des plateformes. Selon des sources proches de la Commission, les prochaines semaines seront cruciales puisque les commissaires décideront ou non d’élaborer une loi.

Le 9 janvier, ils ont tour à tour affirmé que leur patience avait des limites. « Nous continuons à garder toutes les options sur la table pour la suite », a déclaré le commissaire en charge des affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos.

Durant la réunion, il a fait référence aux attentats terroristes survenus l’année dernière en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Suède, en Espagne et en Finlande, lors desquels l’utilisation d’Internet a été détournée pour recruter des terroristes et les aider à se coordonner.

Pour Vera Jourova, « un niveau plus élevé de coordination européenne est nécessaire ».

Julian King, responsable de la sécurité de l’UE, veut quant à lui que les petites et moyennes entreprises rejoignent les groupes Internet comme Microsoft, Facebook, Google et Twitter pour rapporter volontairement à la Commission leur niveau de suppression des contenus illégaux.

L’exécutif cherche des moyens d’aider les PME à contrôler et retirer ces contenus de manière plus rapide, malgré leur budget plus faible et leur personnel plus réduit que les grosses plateformes.

Andrus Ansip, vice-président de l’UE en charge du marché unique numérique, soutient que les plateformes ne suppriment pas encore assez de contenus illégaux. « La fragmentation est un problème et le sera de plus en plus », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Ancien Premier ministre de l’Estonie, il s’était opposé à la réglementation sur le discours de haine, craignant une spirale menant à « un ministère de la vérité ». Pourtant, lors de la réunion, il a demandé aux entreprises de « détecter, supprimer ou empêcher l’accès du contenu illégal de manière volontaire ».

Les PDG ont expliqué aux commissaires qu’ils s’inquiétaient de la fragmentation des lois à travers l’UE, où certains pays imposent de lourdes amendes et d’autres ne font rien. Pour eux, la loi allemande est l’exemple parfait de ce qu’ils veulent éviter.

En effet, les entreprises de médias sociaux se sont opposées aux nouvelles règles allemandes. Elles estiment que la loi fait peser trop de responsabilités sur l’industrie pour déterminer quels contenus sont ou ne sont pas illégaux.

Interprétation des droits fondamentaux

Pour Bernhard Rohleder, PDG de l’association allemande Bitkom, qui représente des entreprises comme Google et Facebook, « ce n’est pas aux entreprises privées de décider de l’interprétation de nos droits fondamentaux à la liberté d’expression et au droit de recevoir de l’information. »

Face aux commissaires, les PDG du secteur ont expliqué qu’il y avait différents types de contenus illégaux et que les propos haineux, par exemple, étaient plus faciles à identifier et à supprimer que d’autres types de publications. Ils ont donc demandé aux commissaires plus de clarté sur la définition de ce qu’est un contenu illégal et ce qui ne l’est pas.

L’année dernière, Facebook a embauché des centaines de personnes en Allemagne pour surveiller les publications avant que la nouvelle loi allemande sur les médias sociaux n’entre en vigueur.

L’Allemagne met les GAFA sous pression face aux discours de haine

Un nouveau projet de loi allemand prévoit de condamner à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les médias sociaux qui ne suppriment pas les discours haineux. La Commission européenne réfléchit à une proposition similaire.