La Pologne devrait subir de nouveaux retards pour le versement de la première tranche de 6 millions d’euros allouée dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), en raison des désaccords entre le gouvernement et la Commission européenne, selon les médias polonais.
La Pologne a vu ses fonds de relance gelés parce que la Commission européenne s’inquiétait des menaces qui pesaient sur l’État de droit dans le pays sous le précédent gouvernement nationaliste du parti Droit et Justice (PiS, CRE). Le cabinet du PiS a en effet entretenu des relations difficiles avec l’exécutif européen en raison de ses réformes judiciaires controversées, qui, selon la Commission, ont gravement porté atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays.
« Il n’y a toujours pas d’avancée en ce qui concerne le respect par la Pologne des étapes nécessaires pour que les fonds de relance soient débloqués », ont déclaré des sources de Bruxelles à RMF FM.
Pour que la Commission débloque l’argent, la Pologne doit remplir certaines conditions, notamment des réformes judiciaires, afin de s’assurer que les intérêts budgétaires de l’UE ne sont pas menacés.
Lorsque la nouvelle coalition menée par le Premier ministre Donald Tusk (PPE/S&D, Renew Europe/Gauche) a remplacé le PiS après les élections générales de décembre dernier, elle a promis de restaurer l’ordre démocratique en Pologne et de convaincre la Commission de commencer les paiements tant attendus qui soutiendraient l’économie polonaise.
M. Tusk a demandé à ce que la première tranche de paiements soit versée immédiatement après son entrée en fonction, le 15 décembre. Cela signifie que la Commission disposait de deux mois plus deux semaines pour évaluer sa demande.
La Commission n’a pas précisé où en étaient les discussions avec Varsovie sur la question, se contentant de dire que les négociations techniques étaient « en cours ».
« Il n’y a toujours pas de réponse concrète concernant le respect des étapes à suivre. À ce jour, aucun accord n’a été trouvé entre Bruxelles et Varsovie sur ce que la Pologne devrait faire pour respecter les étapes », a rapporté RMF FM.
Le ministre de la Justice polonais, Adam Bodnar, avait précédemment annoncé à Bruxelles qu’il soumettrait de nouveaux projets de loi au Parlement afin de garantir la nomination indépendante des juges.
Selon des rapports non officiels, la Commission européenne souhaite soutenir le gouvernement polonais et assouplir les critères afin de verser les fonds, mais ne veut pas non plus être accusée de partialité.
Le PiS, à l’heure actuelle le plus grand parti d’opposition, affirme que la Commission n’attend qu’un gouvernement polonais plus pro-européen pour effectuer des paiements.
« Il s’avère à présent qu’aucune étape n’était nécessaire, à l’exception de celle de l’arrivée au pouvoir de M. Tusk », a commenté le député du PiS Radosław Fogiel à Euractiv le mois dernier à propos de l’avancée des discussions entre la Pologne et la Commission.
Si Bruxelles et Varsovie ne parviennent pas à un accord d’ici la fin du mois de février, le versement pourrait être encore retardé, bien que le gouvernement ait promis que la Pologne recevrait la première tranche en mars ou en avril au plus tard.
Dans le cadre du plan de relance et de résilience de la Pologne, le pays a droit à 59,8 milliards d’euros de fonds du FRR, dont 25,3 milliards d’euros sous forme de subventions et 34,5 milliards d’euros sous forme de prêts à taux réduit.
