Washington se dit «discriminée» par la taxe numérique

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz (à gauche), et le ministre français des Finances, Bruno Le Maire (à droite), lors d'une réunion de l'Eurogroupe à Luxembourg le 21 juin 2018. [EPA-EFE/JULIEN WARNAND]

Face à la lenteur des négociations sur la taxe numérique,  certains Etats soumettent leurs propres propositions. Les États-Unis, quant à eux, jugent le plan discriminatoire.

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, et son homologue français, Bruno Le Maire, ont réitéré le 12 novembre leur soutien au projet de taxe numérique sur les services (DST) de la Commission européenne. Après une longue ambiguïté sur la proposition, le ministre allemand espère parvenir à un accord lors de la réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles en décembre.

La proposition actuelle imposerait aux entreprises « tech », dont le chiffre d’affaires annuel total est égal ou supérieur à 750 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires annuel imposable dans l’UE est égal ou supérieur à 50 millions d’euros, de payer une taxe de 3 % là où leurs recettes sont générées plutôt que dans l‘État où elles ont élu leur domicile fiscal.

Selon les estimations, cette taxe pourrait générer jusqu’à 5 milliards d’euros par an.

Les États-Unis tentent de saborder la taxe numérique de l’UE

Le projet européen de taxe sur les géants du numérique est « discriminatoire », ont dénoncé  les autorités américaines dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

100 ans de négociations

« Si les négociations continuent comme ça, on y sera encore dans 100 ans ! C’est pourquoi je soutiens le modèle de la France et j’aimerais en offrir le bénéfice à l’UE », a indiqué Olaf Scholz dans le magazine allemand Der Spiegel.

Par ailleurs, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a comme d’habitude défendu bec et ongles le projet de taxe numérique. Sur France Inter, Bruno Le Maire a indiqué qu’un accord était « proche », malgré une opposition féroce lors d’une récente réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles, où l’Irlande, la Suède et le Danemark se sont montrés très hostiles envers cette proposition.

Si la question n’est pas rapidement réglée au niveau de l’UE, les États membres risquent de s’impatienter et d’élaborer leurs propres règles pour la taxation des géants du numérique. Des pays comme le Royaume-Uni et l’Espagne ont d’ailleurs déjà présenté de telles propositions.

Toutefois, les espoirs d’Olaf Scholz de parvenir à un accord lors de la prochaine réunion des ministres des Finances sont peut-être démesurés, à en juger par l’ampleur des divisions qui existent entre les États membres.

Selon certaines sources, le projet rencontre moins d’opposition lorsque discuté à huis clos, et les États membres qui ont manifesté leur opposition en public ont été moins virulents en privé.

Et si les Allemands menaient la danse ?

Certains membres du Parlement européen estiment que la proposition actuelle de la Commission ne va pas assez loin, et que l’UE travaille dans la précipitation.

L’eurodéputé S&D Paul Tang, qui a participé activement au débat sur la fiscalité numérique, estime que l’Europe doit chercher à établir une égalité de traitement pour les grandes technologies, et que 3 % est un chiffre insuffisant.

« Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Plus nous attendons, plus les grandes entreprises tech s’en tirent sans payer leur juste part », soupire-t-il. « Un prélèvement de 5 %, au lieu des 3 % proposés par la Commission, contribuerait à créer des conditions de concurrence plus équitables. »

Paul Tang se dit également satisfait qu’Olaf Scholz commence à adopter une position plus proactive dans le débat sur la fiscalité numérique, mais il attend beaucoup plus de lui. « L’ambition française sur le terrain est admirable, mais les Allemands devraient prendre les rênes. Scholz serait beaucoup plus dynamique. »

Conçu pour un pays spécifique

Le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a fait remarquer lors de la réunion avec ses homologues que la taxe sur le numérique ciblait clairement un pays spécifique et qu’en ce sens, les décideurs européens devraient prendre en considération les opinions et perspectives des partenaires américains.

Et ces derniers ont peu apprécié les plans de l’UE, décrivant dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Donald Tusk, et au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, les mesures préconisées par l’UE comme « discriminatoires envers les entreprises américaines ».

« Nous exhortons l’UE à abandonner cette proposition, et demandons instamment aux États membres de retarder toute action unilatérale afin de plutôt recentrer leurs efforts sur la recherche d’un consensus sur tout nouveau modèle fiscal numérique avec les autres grandes économies de l’OCDE », indique la lettre, signée conjointement par le président républicain Orrin Hatch et son homologue démocrate, Ron Wyden.

L’OCDE tente un travail de sape sur la taxe numérique de Bruxelles

Un rapport de l’OCDE critique la proposition de taxe numérique que la Commission  dévoilera cette semaine, estimant que celle-ci pourrait fausser l’économie du secteur et faire augmenter les coûts des entreprises.

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