Paris cherche un soutien de dernière minute pour la directive sur les travailleurs détachés

La France est prête à tout pour faire passer des amendements controversés à la directive sur les travailleurs détachés avant la décision clé du mois prochain.

L’Estonie a élaboré une nouvelle version de la proposition de loi qui colle à la proposition initiale de la Commission européenne : le texte établit une limite de 24 mois durant laquelle les salariés détachés peuvent travailler dans un autre État de l’UE, tout en continuant à payer les contributions sociales dans leur pays d’origine.

La France a perturbé les négociations cet été, avec un amendement réduisant cette période à une limite de 12 mois.

Une eurodéputée accuse Macron de bloquer le processus sur les travailleurs détachés

La stratégie d’Emmanuel Macron sur le travail détaché risque de creuser davantage les divisions entre l’Est et l’Ouest de l’Europe. Et de faire échouer la révision de la directive, selon l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier.

Les diplomates sont retournés à la table des négociations le 11 septembre afin de tenter de parvenir à un accord avant la rencontre des ministres de l’Emploi et du Social le 23 octobre.

Certains d’entre eux ont toutefois assuré que la nouvelle version de la loi éloignait les discussions de la requête de la France. L’Estonie, qui dirige les négociations jusqu’à la fin de l’année dans le cadre de sa présidence tournante de l’UE, a maintenu la référence à une période de 24 mois.

Dans cette dernière proposition, consultée par Euractiv, la référence des « 24 mois » est rédigée entre crochets – un moyen pour les diplomates d’indiquer dans les documents de négociation qu’un certain détail n’a pas encore été accordé et est encore ouvert à la discussion.

Une autre source diplomatique proche des négociations rejette les rumeurs selon lesquelles la proposition de l’Estonie pour une période de 24 mois est un moyen de jeter une douche froide sur les amendements français.

« Nous estimons que le texte actuel est un compromis constructif qui nous rapproche de la solution. Il s’agit néanmoins d’un point de départ pour une discussion plutôt qu’une conclusion », a déclaré la porte-parole de la présidence estonienne.

« Le texte final doit refléter le principe de salaire égal pour un travail égal, prendre en compte les inquiétudes des États membres et être clair, transparent et applicable sur le terrain », a-t-elle ajouté.

Malgré les désaccords, l’Estonie milite toujours pour un accord entre les États membres lors de la rencontre d’octobre.

Les États européens sont divisés sur les amendements plus stricts de la France à la loi. Selon une source diplomatique, depuis juin, les propositions de la France ont gagné le soutien de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas.

La France accusée de blocage sur les travailleurs détachés

Les positions tranchées de la France ont fait dérailler les négociations sur les règles de mobilité des travailleurs, que la présidence maltaise espérait finaliser ce mois-ci.

Un porte-parole du gouvernement français a déclaré que le pays voulait « une réforme qui dure. Nous voulons des règles efficaces pour lutter contre la fraude et pour respecter le principe de salaire égal pour un travail égal ».

Le président français Emmanuel Macron a rencontré les dirigeants des pays d’Europe centrale et de l’Est fin août pour essayer de rassembler des soutiens aux amendements de la France à la loi.

Les négociations autour de la loi ont été très conflictuelles. Onze parlements nationaux ont essayé de mettre un véto à la proposition de la Commission depuis sa présentation l’année dernière, y compris l’Estonie.

Les amendements de la France à la loi sur les travailleurs détachés incluent une limite de 12 mois durant laquelle les travailleurs peuvent rester à l’étranger, ainsi que des règles plus strictes pour sévir contre les entreprises qui fraudent et sous-payent leurs employés. Paris veut aussi que les États membres parviennent à un accord en octobre sur certaines parties d’une autre loi pour revoir les règles de sécurité sociale, qui selon elle, se recoupent avec la loi sur les travailleurs détachés.

Dans une interview le mois dernier, le ministre estonien du Travail, Jevgeni Ossinovski, a déclaré qu’il existait un risque de blocage des négociations si un groupe de pays conditionne le feu vert à la loi sur les travailleurs détachés à un compromis sur d’autres dossiers.

« Nous essayons de convaincre les États membres de ne pas lier ces différents dossiers. Selon moi, c’est contre-productif pour avancer », a-t-il assuré.

La Pologne cède en partie sur les travailleurs détachés

Varsovie a prôné un compromis – à l’exclusion des transports – sur la réforme de la directive européenne sur le travail détaché demandée par Paris, qui a fait un geste en invitant une ministre polonaise pour en discuter.