La France avance seule sur la taxation des GAFA

Bruno Le Maire [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.

Lors d’une conférence de presse, le 17 décembre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a expliqué que Paris mettrait en place une taxe numérique bien plus développée que le projet similaire discuté par les ministres du Conseil. La France entend en effet étendre l’assiette « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

Au niveau européen, l’instauration d’une nouvelle taxe nécessite un accord unanime du Conseil. Et les ministres des Finances ne sont pas parvenus à un compromis sur le sujet de la taxation des GAFA. Bruno Le Maire espère cependant toujours un accord d’ici les prochaines élections européennes.

Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique

Les élus européens veulent réhausser l’ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet.

Urgence nationale

La persistance du mouvement des gilets jaunes en France met le gouvernement sous pression. Les manifestations, qui ont débuté suite à une hausse des taxes sur le pétrole et le diesel, ont pris une ampleur inattendue.

Ces pressions ont sans aucun doute joué un rôle dans la décision du gouvernement de mettre en place la taxe numérique dès le 1e janvier, afin d’apaiser la grogne populaire. La nouvelle taxe pourrait rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an.

« Les géants du numérique font des profits considérables grâce aux consommateurs français et paient 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les TPE, que les PME, que l’industrie française », a déclaré Bruno Le Maire lors d’une émission télévisée sur France 2.

Les GAFA échappent à la création d'une taxe numérique

Fortement revue à la baisse, la proposition de taxe numérique porte un sérieux coup à l’ambition initiale de la Commission  pour une fiscalité plus juste. Et ne fait toujours pas consensus parmi les Etats membres.

Pressions parlementaires

La déclaration française intervient une semaine après un vote au Parlement européen, lors duquel les élus ont soutenu l’idée d’un impôt sur les services numériques. Les eurodéputés ont décidé de baisser le seuil de revenus imposables minimums de 50 millions d’euros proposé par la Commission à 40 millions d’euros.

L’exécutif avait proposé un taux de 3 %, le Parlement préfèrerait 5 %. Les élus estiment également que les services de streaming de vidéo en ligne devraient tomber sous le coup de la nouvelle taxe.

Les eurodéputés préconisent aussi que celle-ci s’applique aux firmes dont le revenu annuel total est de 750 millions d’euros ou plus, et qu’elle soit versée dans le pays où ces recettes sont générées, plutôt que là où l’entreprise a décidé d’installer son siège social.

En ce qui concerne les taxes, le Parlement ne dispose cependant que d’une compétence consultative. La décision finale se prend à l’unanimité au Conseil. Or, certains pays, comme le Danemark, l’Irlande, la Finlande et la Suède, s’opposent farouchement à toute taxe numérique. C’est pourquoi plusieurs pays, comme l’Espagne, le Royaume-Uni, et maintenant la France, se sont mis à étudier des solutions nationales.

La semaine dernière, Paul Tang, rapporteur (S&D) sur le sujet, regrettait que Bruno Le Maire ait renoncé à certaines mesures quand il a essayé de trouver un accord avec son homologue allemand, Olaf Scholz, sur la question.

« J’aurais voulu qu’il soit plus déterminé. Il a bien commencé, mais depuis il a tellement affaibli ses propositions qu’il ne s’agit plus que d’un geste symbolique », estimait l’eurodéputé.

Avec sa nouvelle déclaration, le ministre français a transformé son « geste symbolique » en une mesure forte et tangible. Cela ne plait cependant toujours pas à tout le monde. Joe Kennedy, du groupe de réflexion technologique ITIF, assure que « les allégations selon lesquelles les entreprises numériques sous sous-taxées ou que l’économie numérique peut être isolée et soumise à des règles différentes du reste de l’économie ont toutes les deux été discréditées ».

Paris et Berlin s'entendent sur la taxe européenne sur l'économie numérique

Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l’économie numérique, l’un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l’AFP mardi une source européenne.

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.