Le Premier ministre français Gabriel Attal s’est engagé à réduire la bureaucratie et le fardeau règlementaire lors d’un important discours devant l’Assemblée nationale mardi (30 janvier), se ralliant ainsi aux appels de plus en plus nombreux à travers l’UE en faveur d’une réduction de cette charge.
La remise en question du poids des normes est au cœur des préoccupations des agriculteurs français et européens, qui manifestent dans les rues pour réclamer des changements radicaux. Ce problème ne se limite pourtant pas à ce secteur et touche tous les aspects de l’économie française.
« Il a été évalué que chaque année, ce sont 60 milliards d’euros que nous perdons à cause des démarches et des complexités de notre quotidien », a affirmé M. Attal mardi lors de sa déclaration de politique générale, véritable rite de passage pour tout nouveau Premier ministre en France.
Ce discours est l’occasion pour tout nouveau Premier ou Première ministre d’exposer ses visions politiques pour les années à venir. Cette déclaration est suivie d’un débat avec les autres forces politiques, bien que M. Attal ait choisi de ne pas se soumettre au vote de confiance des députés par la suite.
Parmi les nombreuses propositions politiques concernant les réformes du marché du travail, les bas salaires, l’amélioration des services publics, l’éducation et l’ordre public, le Premier ministre nouvellement désigné a choisi de mettre l’accent sur son intention de « débureaucratiser » la France afin d’améliorer les conditions de vie de la « classe moyenne ».
« Partout dans notre pays, les Français me racontent combien les normes les
oppressent, les brident, les empêchent de faire et d’avancer », a déclaré M. Attal.
« Quand un investisseur veut implanter un projet [industriel] en Europe, quelque chose lui
saute aux yeux : en France, il faut 17 mois en moyenne pour implanter un projet
industriel, en Allemagne, c’est deux fois moins. Ça ne peut pas continuer ! »
Après avoir fait des annonces sur la règlementation du secteur agricole la semaine dernière, Gabriel Attal s’est désormais engagé à « débureaucratiser la France ».
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement français cherche à réduire la charge administrative et règlementaire qui pèse sur ses citoyens et entreprises.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé à la fin de l’année dernière qu’il ferait adopter un projet de loi sur la « simplification administrative ». Le président Emmanuel Macron a également déclaré lors d’une conférence de presse au début du mois qu’il souhaitait que les formalités administratives soient simplifiées, voire supprimées dans la mesure du possible.
En mai dernier, le président français avait été le premier à appeler à une « pause règlementaire européenne » pour donner aux entreprises un répit face aux nouvelles règlementations du Pacte vert (Green Deal).
La bureaucratie, une préoccupation majeure dans l’UE
Les déclarations du Premier ministre et du président de la République, qui semblent être le fil conducteur du gouvernement pour l’élaboration des mesures à venir, convergent avec les préoccupations croissantes dans l’Union européenne concernant les normes, en particulier celles relatives au Pacte vert, qui pénalisent les citoyens et les entreprises de l’UE.
Dans son projet de manifeste électoral divulgué par Euractiv la semaine dernière, le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le plus grand groupe au Parlement européen, déclare qu’il s’efforcera de « réduire la bureaucratie [existante] en introduisant le principe “1 entrée, 2 sorties” avec un objectif global de réduction d’un tiers du fardeau règlementaire par le biais d’un plan d’action spécifique ».
Il en va de même pour le Parti de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), dont les objectifs de campagne sont de « réduire les charges administratives et de la paperasserie en suivant le principe “un marché, une règle” » — ce qui montre clairement que l’allègement de la règlementation sera au cœur des discours de campagne de la droite en vue des élections européennes de juin.
En Allemagne, les libéraux et les conservateurs s’écharpent également pour savoir qui réduira le plus efficacement la bureaucratie, les deux camps espérant envoyer les bons signaux aux agriculteurs et à la classe ouvrière et récupérer leurs voix.
« La moitié de la bureaucratie qui pèse lourdement sur les épaules de nos entreprises provient de l’UE », avait expliqué Reinhard Houben, porte-parole du Parti libéral-démocrate allemand (FDP) chargé des questions économiques, à Euractiv au début du mois, tandis que le parti conservateur de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) parle de revoir le Pacte vert pour en faire un « Pacte économique ».
Joséphine Staron, responsable de la recherche pour le groupe de réflexion Synopsia a indiqué à Euractiv que « des normes en faveur de l’environnement sont nécessaires », mais que celles-ci « ont été déployées si rapidement, sans soutien financier, que c’est devenu une source de préoccupations ».
« Certaines règlementations de l’UE ne font pas de distinctions suffisamment claires entre les différentes tailles d’entreprises », a-t-elle averti, soulignant que les grandes entreprises possèdent des services dédiés à la règlementation et à la conformité aux règles, ce que les petites entreprises ne peuvent pas se permettre. Malgré ce constat, les exigences règlementaires sont les mêmes pour toutes les entreprises.
[Édité Anne-Sophie Gayet]