L’idée de l’UE d’emprunter conjointement pour atteindre des objectifs communs, comme c’est le cas avec la relance post-pandémie, pourrait être réutilisée si la mise en œuvre du plan de relance est un succès. C’est ce qu’a déclaré le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni ce lundi (13 décembre).
Dans une opération sans précédent visant à prévenir la fragmentation économique engendrée par la pandémie de Covid-19, les pays de l’Union européenne ont convenu l’an dernier d’emprunter conjointement 750 milliards d’euros et de les consacrer à la relance de leurs économies, en les rendant plus écologiques et plus numériques.
L’emprunt conjoint a été considéré par beaucoup comme la rupture d’un tabou et les marchés financiers ont accueilli la décision avec enthousiasme, suscitant des spéculations sur la possibilité de transformer ce fonds de relance, appelé NextGenerationEU (NGEU), en un dispositif plus permanent, ce à quoi de nombreux pays d’Europe du Nord sont fermement opposés.
« En effet, c’était une décision extraordinaire », a déclaré M. Gentiloni à la commission budgétaire du Parlement européen à Strasbourg lors d’une audition, en réponse à une question d’un législateur.
« Toutefois, nous devons reconnaître le fait qu’elle a été conçue comme une mesure unique, cela figure dans les actes juridiques. Cela signifie-t-il que cette méthode de collecte de ressources communes pour un objectif commun ne pourra plus jamais être utilisée dans l’UE ? Je ne le pense pas. Je pense que cela pourrait encore être utilisé, et cela n’a rien à voir avec le fait de le rendre permanent », a-t-il ajouté.
« Pour cela, nous devons toutefois réussir la mise en œuvre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance, NextGenerationEU, et relever le défi que constitue la mobilisation de ressources propres plus robustes », a déclaré M. Gentiloni, faisant référence aux sources de revenus réservées au budget de l’UE à partir desquelles l’emprunt de 750 milliards d’euros doit être remboursé.
Dans un entretien accordé à EURACTIV Italie, Enrico Letta, ancien premier ministre italien et actuel secrétaire du Partito Democratico, s’est prononcé en faveur de l’intégration permanente du fonds de relance de l’UE dans la politique européenne. Toutefois, comme M. Gentiloni, il a souligné qu’une bonne utilisation des fonds de l’instrument NGEU serait une condition préalable à toute démarche de ce type.
Selon M. Letta, la responsabilité de l’Italie « est énorme car si l’Italie n’utilise pas correctement les fonds européens, ce sera un désastre pour l’Europe et, à la fin, les frugaux auront raison de dire : “Vous voyez, nous n’aurions pas dû vous donner cet argent et nous n’aurions pas dû faire de grands investissements communs non plus” ».
« Il est essentiel que l’Italie et l’Espagne, qui sont les deux principaux bénéficiaires, utilisent correctement cet argent », a-t-il ajouté.
Dans le cadre du programme NGEU, chacun des 27 pays de l’UE reçoit des subventions et des prêts à taux réduit pour investir dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone ainsi que dans l’adaptation des économies à l’ère numérique.
Les fonds destinés à ces projets proviennent de la Commission, qui les distribuera aux gouvernements par tranches jusqu’en 2026 en fonction de la réalisation des étapes et des objectifs fixés conjointement.
La Commission a déjà versé 54 milliards d’euros en prépaiements à 18 pays pour le lancement de projets. D’autres prépaiements sont en cours, car les plans de dépenses de 22 pays ont déjà été approuvés par la Commission, conformément aux objectifs communs de l’UE.
Parmi les cinq États membres restants, l’approbation des plans des Pays-Bas et de la Bulgarie a été retardée en raison de changements de gouvernement, et la Commission a déclaré que des progrès satisfaisants avaient été réalisés dans l’approbation du programme de la Suède.
L’approbation des plans de dépenses de la Pologne et de la Hongrie se heurte toutefois à des difficultés plus importantes car l’exécutif européen estime que la Pologne ne satisfait pas à la condition d’indépendance du système judiciaire et que la Hongrie a des problèmes de corruption, deux problèmes qui compromettent une utilisation correcte des fonds européens.
Une proposition visant à introduire de nouvelles ressources propres pour l’UE, afin de rembourser l’argent emprunté pour l’instrument NGEU, devrait être présentée par la Commission le 22 décembre prochain.
Roberto Castaldi d’EURACTIV Italie a contribué à la rédaction de cet article.
