En Allemagne, les télécoms s’invitent dans l’accord de coalition

Si les opérateurs de télécoms allemands acceptent d’investir dans des réseaux Internet plus rapides, le SPD pourrait les exempter de réglementation.

Le Parti social-démocrate allemand (SPD) veut garantir une règlementation plus souple des géants des télécoms dans le cadre de la coalition gouvernementale en cours de négociation aux côtés des conservateurs de l’Union chrétienne démocrate (CDU) et de leurs confrères bavarois du CSU.

Les parties se sont rencontrées mardi soir pour des négociations sur les politiques numériques et prévoient de clore toutes les discussions d’ici au 4 février.

Le document du SPD, consulté par Euractiv, fait référence à une position controversée sur l’investissement dans le cadre d’une refonte majeure des règles européennes sur les télécoms, dont les gouvernements nationaux, le Parlement européen et la Commission européenne sont actuellement en train de discuter en trilogue.

L’Allemagne est dirigée par un gouvernement intérimaire depuis septembre, et le chaos politique dans lequel se trouve le plus grand État membre de l’UE a ralenti les négociations sur une série de priorités au niveau européen.

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La Commission espère conclure les pourparlers sur le dossier télécoms d’ici à juin, et Berlin ne compte pas être relégué au second plan. Le pays a été la force motrice derrière une mesure permettant une règlementation plus souple pour les opérateurs de télécoms. D’autres États membres ont adopté des positions plus sévères.

Le Parlement veut quant à lui limiter les conditions d’assouplissement des règles. Certains eurodéputés soutiennent en effet que des règles trop permissives seraient néfastes pour les petits opérateurs et avantageuses pour les grosses entreprises.

La proposition originale de la Commission datant de 2016 propose une règlementation plus souple pour les entreprises de télécoms si elles promettent de créer des réseaux avec d’autres opérateurs, mais le nombre d’années d’exemption des règles n’est pas spécifié.

La position de négociation du SPD se base sur une garantie de sept ans sans réglementation, comme si l’accord européen à ce sujet avait déjà été conclu.

Pour déployer l’Internet à haut débit, le SPD veut « profiter de la possibilité offerte aux États membres au niveau européen pour déterminer les conditions légales minimales des exemptions réglementaires au niveau national ».

Matthias Machnig, secrétaire d’État au ministère allemand de l’Économie, et membre du SPD, parle ouvertement de sa campagne pour assouplir les règles européennes sur l’investissement.

« L’esprit novateur pour la construction de tels réseaux devrait être récompensé au niveau règlementaire, sans empêcher le développement d’une concurrence durable sur le long terme », indique le document.

Les États membres trouvent Bruxelles trop stricte sur la vie privée

Certains États membres trouvent les propositions de la Commission sur l’utilisation des données privées trop strictes, un avis partagé par les opérateurs.

Les réseaux Internet allemands vieillissants ont été remis en cause dans la période précédant les élections du Bundestag en septembre dernier. Le SPD et d’autres partis promettaient alors de nouveaux investissements pour développer une couverture Internet à fibre et plus rapide.

Le document du SPD précise aussi un engagement du gouvernement actuel : être le premier pays à introduire des réseaux 5G rapides à l’échelle nationale, ce qui met l’Allemagne face à une concurrence féroce, y compris de la Chine et des États-Unis. Le plan de négociation des sociaux-démocrates comprend un plan d’investissement gouvernemental de 12 milliards d’euros pour la construction de réseaux Internet rapides d’ici les prochaines élections du Bundestag en 2021.

Le SPD souhaite que les réseaux à haut débit couvrent l’ensemble du pays d’ici 2025.

L’Allemagne était classée 11ème sur 28 États membres dans le classement sur la connectivité Internet de l’indice 2017 de la Commission européenne sur l’économie et la société numériques. Le pays est cependant relégué au 21ème rang pour son faible nombre d’utilisateurs disposant d’une connexion rapide.

Le document du SPD donne également une indication sur la manière dont le nouveau gouvernement pourrait orienter les politiques numériques si le parti s’engage dans une coalition avec les chrétiens-démocrates. Les politiques numériques devraient être coordonnées par la chancellerie et un autre bureau contrôlé par le SPD, selon le document.

Lors de la campagne électorale, les partis politiques allemands se sont affrontés sur la création d’un nouveau ministère du numérique, la nomination d’un secrétaire d’État dédié au sein de la chancellerie ou sur le maintien du système actuel de diffusion des fichiers numériques entre les ministères. Le Parti libéral démocrate (FDP) était particulièrement favorable à la création d’un nouveau ministère, mais le parti a mis fin à ses pourparlers pour une éventuelle coalition avec les démocrates-chrétiens et les verts en novembre.

Actuellement, une poignée de ministères s’occupent de différentes priorités de la politique numérique. Le ministère allemand de la Justice travaille sur la protection des données et les discours de haine, le ministère des Infrastructures s’occupe du haut débit, le ministère de l’Intérieur s’occupe de la sécurité et le ministère de l’Économie gère le commerce et d’autres questions liées aux télécommunications.

Le SPD, la CSU et la CDU ont officiellement entamé des négociations de coalition vendredi dernier (26 janvier). Le SPD a été le partenaire de coalition des démocrates-chrétiens sous la direction de la chancelière Angela Merkel depuis 2013. Les partisans du SPD sont divisés sur la question de savoir s’il faut poursuivre la « grande coalition » pour un autre mandat. Si les partis parviennent à un accord, les membres du SPD pourront toujours rejeter l’accord lors d’un vote final.

Une faible majorité de 56 % des membres du SPD a approuvé le début des négociations officielles de la coalition lors d’un vote du parti le 21 janvier.

Accord de principe entre Merkel et Schulz pour une future grande coalition

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