L’Allemagne et les Pays-Bas « ouverts » aux « obligations corona »

Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, discute avec la chancelière allemande, Angela Merkel, au Conseil européen en 2018. [European Council]

Les deux des plus fervents opposants à l’émission d’une dette commune dans la zone euro, l’Allemagne et les Pays-Bas, sont ouverts à l’idée d’émettre de nouvelles euro-obligations pour atténuer l’impact économique de la crise sanitaire.

Le coronavirus a provoqué une crise sans précédent en Europe. Les écoles et les entreprises ont fermé leurs portes à travers tout le continent et les citoyens de plusieurs États membres sont forcés à rester chez eux.

À la suite d’une téléconférence mardi 17 mars, les leaders européens ont juré de faire « tout ce qui serait nécessaire », comme l’a affirmé le président du Conseil européen, Charles Michel, en référence à la désormais célèbre citation de Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), lors de la crise de la dette de la zone euro en 2012.

Mais malgré les engagements fermes, la réponse reste surtout nationale et insuffisante par rapport aux dommages causés par la pandémie.

Les dirigeants des États membres les plus touchés appellent à une mutualisation de la dette pour financer un effort budgétaire coordonné. Ces euro-obligations temporaires, ou « obligations corona », pourraient être acceptées par les Pays-Bas.

La Haye s’est toujours opposée aux transferts budgétaires et à la mutualisation des risques entre pays européens. Selon un diplomate de l’UE, les Pays-Bas pourraient être « ouverts à la discussion » dans ce cas de figure, bien que d’autres options doivent d’abord être étudiées.

Le gouvernement néerlandais souhaite en premier lieu exploiter pleinement le potentiel de flexibilité du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et des règles sur les aides d’État pour tirer le maximum de la dépense nationale. Ce n’est qu’après que d’autres instruments financiers fournis par la BCE et la Banque européenne d’investissement (BEI) pourraient être envisagés.

« Examinons d’abord les autres options avant de choisir la plus difficile » — à savoir les « obligations corona » —, ajoute le diplomate.

La source indique qu’il est encore trop tôt pour se prononcer, mais suggère qu’une discussion pourrait être amorcée dans « les deux prochaines semaines » dans le cadre du plan de relance budgétaire envisagé par les ministres des Finances européen, et du rôle que pourrait y jouer le PSC.

L’idée d’émettre des « obligations corona » a été lancée par le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, lors d’unetéléconférence des dirigeants européens mardi 17 mars.

Le Premier ministre italien appelle l'UE à émettre des « obligations corona »

Giuseppe Conte, le Président du Conseil italien, a appelé les dirigeants européens à prendre des mesures extraordinaires et à envisager l’émission d’une dette commune au niveau de l’UE, afin d’aider l’économie européenne à se relever de la crise du coronavirus.

Selon Bloomberg, la chancelière allemande, Angela Merkel, n’y a pas mis son veto, et était prête à laisser son ministre des Finances, Olaf Scholz, prendre part à la discussion.

Elle a par la suite indiqué à la presse qu’elle « parlerait à Olaf Scholz pour que l’Allemagne reste partie prenante [des négociations]. Mais les discussions n’ont donné aucun résultat à ce stade».

Cette crise sanitaire sans précédent a, tout du moins actuellement, atténué l’opposition tranchée de l’Allemagne sur la mutualisation de la dette.

Même au plus fort de la crise de la zone euro à l’été 2012, Angela Merkel ne s’était pas montrée aussi ouverte. « De mon vivant, je ne verrai pas de passif de la dette totale », avait attesté la chancelière à l’époque.

La France a aussi soutenu la demande de l’Italie lors de la téléconférence. Pour Emmanuel Macron, le président français, la BEI devrait être l’émettrice des obligations, le PSC pourrait aider à étendre les garanties de celles-ci, selon Bloomberg.

Pas d’aléa moral

Par le passé, les détracteurs des euro-obligations ont avancé l’argument de l’aléa moral, selon lequel les implications limitées en matière de financement pouvaient pousser certains États membres à manquer de discipline budgétaire. Cependant, cet argument ne tient pas dans les circonstances actuelles, car les fonds additionnels viendraient amortir les effets extérieurs de la crise, qui ne dépendent pas des gouvernements nationaux, mais touchent l’UE dans son ensemble.

Les diplomates sont conscients de la singularité de la situation et de l’importance de se montrer solidaires avec l’Italie, le pays le plus touché par le virus après la Chine.

Au-delà de ces circonstances exceptionnelles, le diplomate interrogé affirme que certaines capitales européennes, comme Berlin ou La Haye, continuent à s’opposer à l’émission d’euro-obligations.

Le chemin à parcourir pour mettre en place les « obligations corona » semble semé d’embûches. Le moindre changement à apporter à la législation du PSC promet d’être difficile à introduire. Et les réformes de ces derniers mois doivent encore être adoptées officiellement.

Et pourtant, certains voient le fonds de sauvetage de la zone euro comme l’arme la plus puissante pour financer le redressement de l’économie, mais aussi calmer les investisseurs, paniqués par les actions en chute libre et le marché de la dette à nouveau en pleines turbulences.

Le PSC dispose de 410 milliards d’euros à injecter dans l’économie, soit 3,4 % du PIB de la zone euro.

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Les pays de la zone euro vont consacrer environ 1 % de leur PIB (120 milliards d’euros) à la lutte contre l’impact économique du coronavirus. Mais ils restent divisés sur la question d’un programme de relance budgétaire commun.

Le rôle de la BCE

La BCE pourrait aussi proposer une alternative à l’émission d’une dette commune en rachetant de la dette nationale sur le marché secondaire, explique Maria Demertzis, la directrice adjointe du groupe de réflexion Bruegel.

« Les autorités financières pourraient émettre des titres de dette,  et la BCE ferait des achats du même montant sur le marché secondaire afin de produire un effet stabilisateur », indique-t-elle.

D’après elle, si les gouvernements nationaux vont dans la bonne direction, « la BCE suivra ».

Certains membres de la BCE ne sont néanmoins pas convaincus.

Robert Holzmann, le directeur de la Banque centrale autrichienne, soutient que les gouvernements nationaux sont ceux qui doivent fournir l’effort budgétaire. « Les politiques monétaires ne pallieront pas le problème », a-t-il déclaré au journal autrichien Der Standard.

La BCE a publié un communiqué dans lequel elle souligne être prête à ajuster ses mesures « pour assurer la transmission régulière de sa politique monétaire dans toutes les juridictions » — une affirmation qui confirme sa volonté d’intervenir sur les marchés de la dette.

L’émission de ces « obligations corona » fera sans doute encore l’objet de négociations dans les jours à venir en prévision de la téléconférence des leaders européens de la semaine prochaine. Les ministres des Finances apporteront sûrement leur contribution sur les potentiels outils financiers et fiscaux à utiliser face à la crise, en particulier au moyen du PSC.

Après la téléconférence du lundi 16 mars, l’administrateur délégué du PSC, Klaus Regling, a rappelé que certains instruments du pacte n’avaient pas encore été utilisés.

« Nous allons réfléchir avec la Commission sur la manière d’utiliser ces moyens dans les circonstances actuelles. Et ces circonstances sont très différentes [de celles] d’il y a dix ans ».

Au Parlement européen, la majorité des groupes politiques appellent le PSC à renforcer son arsenal de mesures.

Les coordinateurs de la majorité des groupes politiques représentés au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires appellent les États membres à « prendre des mesures plus ambitieuses, qui incluraient notamment la création d’un instrument propre au PSC et doté de règles spécifiques permettant d’octroyer des fonds supplémentaires aux États membres gravement touchés par l’épidémie du COVID-19 ».

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