Google soutient l’initiative de la Commission pour lutter contre les violences sexuelles sur les enfants

« Nous convenons de la nécessité d’une dérogation temporaire à la directive ePrivacy afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne », a déclaré Google. [Shutterstock/Kunst Bilder]

Google s’est prononcé en faveur d’une dérogation à la directive ePrivacy et l’idée de créer un centre européen pour coordonner la prévention et l’aide aux victimes au niveau de l’UE.

« Nous convenons de la nécessité d’une dérogation temporaire à la directive ePrivacy afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne », a déclaré Google dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur le sujet, vue par EURACTIV et qui devrait être rendue publique aujourd’hui.

« La création d’un centre qui couvre l’application de la loi, la prévention et l’aide aux victimes au niveau européen serait d’une grande valeur pour lutter contre ce crime », poursuit Google.

Toutefois, le géant américain de la technologie ne souhaite pas que le centre soit chargé de l’obligation de signaler les cas de matériel pédopornographique trouvé sur le web.

« La Commission devrait éviter d’imposer des obligations de signalement au Centre européen à des organisations qui remplissent déjà cette obligation dans d’autres juridictions », indique le texte.

« Introduire des exigences de signalement à un Centre européen pour des entreprises qui remplissent déjà cette obligation (…) crée des risques de duplication des efforts et de confusion », poursuit le document.

« En outre, les doubles exigences de déclaration peuvent entraîner des retards de déclaration, des déclarations inexactes ou non exhaustives, et du temps consacré à la duplication des efforts. »

En septembre 2020, la Commission exécutive de l’UE a suggéré d’élargir le champ d’application de la directive afin de permettre aux entreprises technologiques de traquer le matériel pédopornographique en ligne alors que le code des communications électroniques est entré en vigueur à partir de décembre 2020 – et tandis qu’une réforme plus large sur le texte ePrivacy est au point mort.

Margrethe Vestager a des "réserves" sur les propositions relatives à la protection de la vie privée en ligne

Margrethe Vestager a déclaré vendredi (19 mars) qu’elle émettait des « réserves » quant à une proposition de la présidence tournante portugaise visant à débloquer les négociations sur le règlement ePrivacy.

En novembre, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) avait pourtant appelé à la prudence en soulignant que « la législation doit établir des règles claires et précises régissant le champ d’application et l’application des mesures en question et imposant des garanties minimales afin que les personnes dont les données personnelles sont concernées aient des garanties suffisantes que les données seront effectivement protégées contre le risque d’abus ».

Dans sa stratégie pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels envers les enfants, la Commission européenne a insisté sur la nécessité d’une telle infrastructure qui « apporterait un soutien holistique aux États membres » et qui « pourrait s’appuyer sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés de centres similaires dans le monde ».

En 2019, les législateurs européens avaient appelé la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, à la « création d’un centre européen de protection de l’enfance qui garantirait [une] approche efficace et coordonnée » dans une résolution à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.

[Édité par Samuel Stolton]

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