Les pratiques de fraude sociale se multiplient en Grèce

Utilisés dans le cadre des lois, les bons d'achat sont utiles aux employés, assure la Commission. [Dave Collier/Flickr]

L’habitude croissante de distribuer des bons d’achat aux employés pour éviter de payer des taxes sur les salaires agace le gouvernement grec, qui a décidé d’agir contre une technique de fraude sociale qui prend des proportions inédites.

Pour le gouvernement grec, les bons d’achats, du type chèques repas, ne sont qu’un avantage supplémentaire. Ils ne font donc pas partie du salaire taxable versé par les employeurs.

Pourtant, selon les médias, plus de 200 000 travailleurs, pour la plupart nouveaux sur le marché de l’emploi, reçoivent jusqu’à 25 % de leurs revenus de cette manière. Les bons sont notamment utilisables pour acheter de la nourriture dans les supermarchés. La valeur totale de ces transactions s’élèverait à 300 millions d’euros par an.

Jusqu’à une certaine valeur, l’utilisation des bons d’achat ne génère aucune taxe pour les entreprises, qui sont également exemptées de cotisations patronales. Il est par contre illégal de remplacer une partie du salaire par des bons.

Ticket-restaurant pour salaire

« La distribution de bons d’achat n’est autorisée que comme un avantage supplémentaire et ne peut en aucun cas remplacer des revenus juridiquement définis », explique une source au sein du ministère du Travail, qui assure que toutes les plaintes portées à l’attention de l’inspection du travail faisaient l’objet d’enquêtes.

Les entreprises sont actuellement obligées de payer le salaire de leurs employés sur un compte en banque, et ceci afin de mettre un terme au non-paiement ou au paiement partiel des montants dus.

« L’inspection du travail (SEPE) est en collaboration constante avec l’unité dédiée à la criminalité financière (SDOE), la police financière et l’autorité indépendante des revenus publics, afin de réagir à toutes les formes de violations du droit du travail et de coordonner le travail d’audit », ajoute le fonctionnaire.

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Que sont ces bons d’achat ?

Il s’agit de bons distribués par les entreprises à leurs employés pour l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité via l’assurance d’une alimentation correcte. L’idée qui sous-tend ce système est qu’il permettra de hausser la satisfaction et la productivité des travailleurs tout en améliorant leurs conditions de vie.

Pour le gouvernement, l’utilisation des bons d’achat, dans les limites prévues, devrait également soutenir les échanges, et donc générer plus de revenus.

Le marché du travail grec est sens dessus dessous après sept ans de programmes d’austérité. Nombre d’employeurs ont profité de la situation pour imposer des conditions de travail inhabituelles et parfois illégales. La distribution de bons est parfois considérée comme une manière d’améliorer l’ambiance au travail.

« Jungle du marché du travail »

Sotiris Zarianopoulos, eurodéputé non inscrit du Parti communiste grec (KKE), a récemment porté la question des bons d’achat devant la Commission européenne. L’élu grec a notamment fait remarquer que les infractions liées aux bons d’achats n’étaient qu’une facette de la « jungle du marché du travail » créée par les politiques austéritaires imposées par l’UE et appliquées par le gouvernement Syriza.

Dans un tel paysage global, « les groupes d’entreprises multiplient leurs profits, étant donné qu’ils ne doivent pas payer de charges patronales et qu’ils bénéficient de déductions fiscales », condamne-t-il.

Contacté par Euractiv, un porte-parole de l’exécutif européen s’est limité à indiquer que « s’ils sont utilisés correctement, les bons d’achat peuvent être utiles ».

Charis Theocharis, député centriste, estime que les cas isolés de mauvaise utilisation des bons d’achat ne devraient pas mettre en cause leur valeur pour les employés. « Il s’agit d’un outil supplémentaire pour l’amélioration des conditions de travail, ainsi que de la productivité des travailleurs, si tous les principes légaux sont respectées », conclut-il.

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