Que prévoit l’Allemagne avec les fonds octroyés dans le cadre du plan de relance pour l’Europe ?

Que prévoit l'Allemagne avec les fonds octroyés dans le cadre du plan de relance pour l'Europe ?

Dans son premier plan de relance, l’Allemagne a fait savoir que 80 % des fonds européens perçus seraient octroyés à la protection climatique et à l’environnement. Néanmoins, le député vert Sven Giegold déplore qu’une grande partie des aides financières soit destinée à d’anciens projets. Le plan national allemand porte-t-il sur une reconversion de la dette ? Un article d’Euractiv Allemagne.

En 2021, les fonds du plan de relance pour l’Europe seront distribués à travers le navire européen. Un projet rendu possible grâce à un système d’emprunt sur les marchés financiers du bloc. Les États membres ont ainsi dû présenter leur plan de relance national auprès de l’autorité compétente, afin d’indiquer dans quels secteurs ils répartiraient les contributions perçues. La première proposition allemande a donc débattu au sein du cabinet d’Angela Merkel en décembre.

Les Verts allemands ont par la suite formulé plusieurs critiques à ce sujet, arguant qu’une grande partie des fonds européens serait utilisée pour financer des projets décidés au préalable qui auraient eux-mêmes élaborés par la perception d’impôts et l’endettement de l’État. Seuls 25 % des mesures budgétaires pour la relance seront destinés à de nouveaux projets, a fait savoir Sven Giegold, député (Verts/ALDE) membre de la commission des finances au Parlement européen.

Changement de position allemand

Le plan de relance pour l’Europe est un projet franco-allemand qui a vu le jour en mai 2020. La mutualisation de la dette au sein du bloc devait ainsi permettre de financer la reprise économique face à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19.

La concrétisation de cette initiative a été possible grâce au changement de position de l’Allemagne, qui s’était opposé à une communautarisation semblable au cours de la crise financière grecque. Le plan de relance pour l’Europe a finalement été décidé en juillet 2020, après un véritable marathon de négociations. En tout, 750 milliards d’euros doivent être empruntés sur les marchés de l’UE. De cette somme, il faut soustraire les 672,5 milliards d’euros destinés aux États membres sous la forme de crédits. Le pécule restant sera versé à des programmes européens.

La répartition des fonds européens de relance suit une règle clé : les pays ayant été les plus touchés par la crise reçoivent plus. Les gouvernements doivent présenter leur plan auprès de la Commission, qui doit ensuite les approuver, et ce en fonction de critères préétablis : au moins 20 % doivent être versés à la numérisation, et 37 % dans la protection climatique.

« Formellement juste, politiquement mauvais »

Le projet de plan de relance de l’Allemagne répond à ces deux objectifs : 40 % de l’argent est destiné à la numérisation et à la protection du climat, respectivement. Mais, la majorité des projets avaient déjà été décidés et financés à l’avance, critique M. Giegold.

Il précise dans un entretien avec Euractiv que, formellement, l’Allemagne procède correctement. Les règles du plan de relance pour l’Europe permettent le financement rétroactif de programmes nationaux déjà approuvés. Les projets allemands qui ont déjà été approuvés proviennent du plan de relance économique présenté par le gouvernement en juin. Il s’élève à 130 milliards d’euros.

« Formellement, tout est juste, mais politiquement, ça ne va pas », a déclaré M. Giegold. L’Allemagne « donne un mauvais exemple », a-t-il maintenu, car « nous ne voulons pas que les États membres l’utilisent pour rembourser de vieilles dettes, mais pour aller de l’avant ».

« Préparer l’Allemagne pour l’avenir »

Il est toutefois possible que lorsque le gouvernement a décidé du plan de relance économique, il eût déjà prévu de financer certains des programmes par l’intermédiaire du fonds de relance de l’UE. Berlin aurait alors joué un coup de poker, car le doute planait autour du plan de relance pour l’Europe jusqu’en juin.

Dans tous les cas, le ministère fédéral des Finances insiste sur le fait qu’il a fait tout ce qu’il fallait. « Avec 80 % des fonds alloués à la protection du climat et à la numérisation, le plan de relance allemand répond non seulement aux exigences du plan de relance de l’UE, mais les dépasse même largement », a déclaré un porte-parole du ministère à Euractiv Allemagne. « Nous préparons l’Allemagne à l’avenir ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer