Rome visée par une procédure de déficit excessif

Pour Pierre Moscovici, cette décision est "logique".

La Commission européenne a demandé l’ouverture d’une procédure de déficit excessif contre l’Italie, qui a à nouveau refusé de modifier son budget pour 2019.

L’exécutif européen lance une procédure de déficit excessif contre l’Italie. « Avec la proposition du gouvernement italien, nous estimons que le pays risque de verser dans l’instabilité », estime  le commissaire à l’euro, Valdis Dombrosvkis.

En juillet, le Conseil – gouvernement italien compris – a recommandé une réduction du déficit italien de 0,6 % du PIB. Pourtant, le projet de budget pour 2019 présenté par Rome prévoir une augmentation d’environ 1 %. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes », souligne le commissaire.

La Commission a donc confirmé que le budget présenté par l’Italie constitue « un manquement particulièrement grave » par rapport au Pacte de stabilité et de croissance. Elle prévient que l’impact de ce projet sur la croissance « sera probablement négatif ».

Puisqu’il y a infraction du Pacte, l’exécutif a décidé de réexaminer l’état de la réduction de dette. La dette publique italienne, qui représentait 131,2 % du PIB en 2017, constitue une « inquiétude clé » de la Commission. Assez logiquement, Bruxelles en a conclu qu’il était nécessaire de lancer une procédure de déficit excessif.

« Alors qu’elle est déjà dans une situation de dette très élevée, l’Italie a l’intention d’emprunter encore des sommes considérables, au lieu de faire preuve de la prudence fiscale nécessaire », explique Valdis Dombrosvkis.

Les modifications du budget italien ne suffisent pas à l'UE

Rome a accepté de modifier son budget pour 2019, mais les changements pourraient s’avérer trop légers, a indiqué le président de l’Eurogroupe, Mario Centeno.

Les États membres doivent à présent se pencher sur le dossier et donner ou non leur feu vert à la procédure. « Notre action d’aujourd’hui est la conséquence inévitable de la décision des autorités italiennes de ne pas changer les objectifs fiscaux de leur projet de budget révisé », indique Pierre Moscovici, commissaire à l’économie.

L’Eurogroupe a pour sa part déjà soutenu la décision de la Commission de rejeter le premier projet de budget italien, en novembre. Ses membres se pencheront à nouveau sur la question dans deux semaines.

Se conformer aux règles fiscales « n’est pas seulement dans l’intérêt de chaque pays individuel, c’est aussi dans notre intérêt collectif », a rappelé Mario Centeno, le président de l’Eurogroupe.

Conte rencontre Juncker

La Commission a insisté sur le fait que la discussion devait rester ouverte avec les autorités italiennes. « Ces derniers mois, l’engagement de la Commission pour dialoguer avec l’Italie était sincère et le sera toujours », a souligné Pierre Moscovici.

Le commissaire a toutefois regretté que malgré moult rencontres avec le ministre des Finances, Giovanni Tria, la plupart des questions et des doutes sur les projets de l’Italie restaient en suspens.

Si une procédure de déficit excessif est finalement lancée, Pierre Moscovici rappelle que « du dialogue et du sang froid seront plus que jamais nécessaires. »

« L’avenir et la prospérité du peuple italien sont en jeu », a ajouté Valdis Dombrovskis.

La dialogue pourrait commencer le 24 novembre lorsque le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, est censé rencontrer Jean-Claude Juncker à Bruxelles pour un diner de travail.

La Grèce de retour sur les rails

Après trois programmes d’ajustement, la Grèce est de retour dans le cadre du semestre européen pour la première fois et sa proposition de budget a reçu le feu vert de la Commission, puisque le gouvernement a respecté les engagements de cet été.

« Il y a des leçons politiques à tirer de cela. Les efforts faits par le peuple grec, le programme en lui-même, l’accompagnement etc. tout cela a payé », a déclaré Pierre Moscovici.

Outre le budget grec, celui de l’Allemagne, de l’Irlande, de Chypre, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Finlande étaient aussi conformes au pacte de stabilité et de croissance. Les projets de budget de l’Estonie, de la Lettonie et de la Slovaquie étaient quant à eux conformes « dans les grandes lignes ».

Les plans budgétaires de la Belgique, de la France, du Portugal et de la Slovénie posent un risque de non-conformité pour la Commission. Quant à l’Espagne, qui devrait sortir de la procédure de déficit excessif l’année prochaine, son projet de budget « risque de ne pas être conforme », mais respecte les objectifs de déficit.

Ces risques de non-conformité, a souligné le commissaire, ne se sont pas encore matérialisés et ne sont pas inquiétants pour le moment.

Coup de théâtre sur le budget italien

C’est une première pour l’UE : a Commission européenne a rejeté le budget italien pour 2019, estimant qu’il ne respecte pas le droit européen.

 

 

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