Jean Castex invite les services de l’État à ouvrir davantage leurs données et à se tourner vers les logiciels libres

Le Premier ministre français Jean Castex pendant la conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres du 28 avril 2021. [EPA-EFE/GONZALO FUENTES / POOL]

Dans une circulaire signée cette semaine (27 avril), le Premier ministre Jean Castex rappelle aux services de l’État l’importance « stratégique » d’une politique de la donnée publique « ambitieuse » et les exhorte à s’y impliquer « personnellement ».

« La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons vient démontrer que l’ouverture et
l’utilisation des données publiques, relatives notamment au suivi de l’épidémie, sont
indispensables à l’efficacité de l’action publique, au suivi de l’action gouvernementale et au
débat démocratique », écrit Jean Castex dans une circulaire datant du 27 avril et adressée aux administrations françaises.

Le Premier ministre enjoint tous les services de l’État à œuvrer davantage pour faciliter l’accès à leurs données, algorithmes et codes, « dans des formats ouverts et exploitables par les tiers ».

Il les invite également à se tourner vers des logiciels libres et ouverts – une initiative saluée par les organisations de défense du logiciel libre. « Un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmé et détaillé », note l’association April, qui rappelle néanmoins que l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà souligné les « atouts » du logiciel libre dans une précédente circulaire en 2012.

Enfin, M. Castex presse les administrations à mettre fin, d’ici à 2023, aux redevances parfois perçues en contrepartie de la réutilisation des données qu’elles fournissent.

Même si l’article L324-1 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que la « réutilisation d’informations publiques est gratuite », les services qui sont tenus de « couvrir par des recettes propres une part substantielle des coûts liés » à cette mise à disposition peuvent déroger à la règle.

« L’exploitation des données des administrations permet ainsi une meilleure évaluation des
politiques publiques et la simplification des relations entre les usagers et le service public », note le chef du gouvernement.

Les ministères sont également sommés de nommer un « administrateur ministériel des données » d’ici au 15 mai afin de superviser la stratégie numérique au sein de chaque service – même requête pour les régions qui devront disposer d’un « référent ‘données, algorithmes et codes sources' » désigné auprès du préfet.

« L’ouverture et la circulation des données, déjà pratiquées dans les territoires, est un enjeu
majeur de simplification et de transparence de l’action publique locale, qui doit être promu et
accompagné », souligne Jean Castex.

Le chef du gouvernement a par ailleurs demandé à ses ministres de présenter une feuille de route d’ici au 15 juillet reprenant leur stratégie pour la mise en place de ces orientations et de s’assurer du bon référencement de leurs données publiques sur les portails gouvernementaux data.gouv.fr et api.gouv.fr.

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