Juncker et Macron en Guyane, symbole de l’intérêt de l’UE pour l’ultrapériphérie

La forêt amazonienne couvre 95 % du territoire de la Guyane

Le président français et celui de la Commission européenne se retrouvent à la station spatiale européenne à Kourou. La Commission souhaite étendre et adapter son action vers les régions ultra-périphériques, comme l’y incite le traité de Lisbonne.

Improbable, le déplacement d’Emmanuel Macron et de Jean-Claude Juncker en Guyane, à l’occasion de la conférence des présidents de régions ultrapériphériques de l’UE, met un coup de projecteur sur l’Europe lointaine.

Les deux présidents vont ainsi mettre en avant l’effort particulier que l’exécutif européen entend faire en direction des régions ultra-périphériques, et insister sur la politique spatiale européenne dont l’essentiel est mise en œuvre à Kourou

L’Espagne, le Portugal et la France, qui sont parmi les pays les plus concernés par le sujet, ont déjà demandé à la Commission d’accélérer le mouvement. De son côté, l’exécutif vient de présenter une batterie de nouvelles mesures .

Situation tendue en Guyane

Si l’UE a déjà une stratégie sur les régions ultra périphériques, force est de constater qu’elle semble peu opérante : les écarts de développement entre l’UE et les régions ultra-périphériques sont énormes, l’accès à Internet est parfois rare, et certains territoires immenses et inoccupés semblent laissés à l’abandon.

C’est d’ailleurs le cas de la Guyane, où des émeutes ont éclaté en 2016 et 2017. Pauvreté, chômage à 23 %, services publics délétères, mauvaises relations entre la police et la population, crime organisé : la Guyane est un concentré de tous les problèmes rencontrés par les régions ultra-périphériques, mais en puissance X en raison de l’immensité du territoire composé à 95 % de la forêt d’Amazonie.  Des affrontements entre la police et des manifestants ont d’ailleurs émaillé la première journée de la visite du président français sur le territoire, jeudi 26 octobre.

« Je ne suis pas le Père Noël parce que les Guyanais ne sont pas des enfants », a prévenu Emmanuel Macron, face à une population remontée, qui attend de la métropole un plan d’un milliard promis en avril dernier par le gouvernement précédent.

Face à une situation sociale tendue, la venue des présidents et le symbole politique que cela représente risque de passer à l’as. La démarche des deux europhiles répond pourtant à une évolution institutionnelle très récente, qui renforce la responsabilité de l’Union européenne face aux régions ultra-périphériques.

La compétence de l’UE renforcée par le traité de Lisbonne

Elle découle du traité de Lisbonne, et de l’article 349 du traité, que la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété en décembre 2015 dans un arrêt qui laisse le champ libre à l’UE pour agir sur ces territoires. Un texte qui donne « une base solide pour donner un nouvel essor au partenariat », avait déclaré Jean-Claude Juncker début 2017 au Forum des régions ultra-périphériques.

La contribution de l’UE dans le cadre de la stratégie actuelle se limite à des petits projets, souvent dénoncés comme marginaux par rapport à l’échelle des besoins, et pas forcément adaptés, comme des projets d’art contemporain aux Açores ou de panneaux solaires au milieu de la forêt amazonienne. Les fonds proviennent principalement du Fonds européen agricole pour le développement rural et du fonds social européen.

Avec la nouvelle communication, la contribution de l’UE devrait adapter son action aux spécificités locales, avec notamment des financements spécifiques de la Banque européenne d’investissement, et évaluer l’efficacité des dotations actuelles

Les présidents des régions ultra-périphériques ont d’ailleurs salué cette nouvelle orientation « sur-mesure » de l’UE, le 26 octobre, tout en regrettant que certains points essentiels aient été oublié, comme les questions de concurrence ou les questions fiscales.

Contexte

Nouvelle communication de la Commission sur les régions ultra-périphériques

Article 349 du Traité de Lisbonne

«Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint‑Barthélemy, de Saint‑Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis‑à‑vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l’application des traités à ces régions, y compris les politiques communes. Lorsque les mesures spécifiques en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.

Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, les conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d’État, et les conditions d’accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l’Union.

Le Conseil arrête les mesures visées au premier alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique de l’Union, y compris le marché intérieur et les politiques communes.»

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