L’Allemagne prévoit une loi contre les rachats étrangers [FR]

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L’Allemagne envisage d’introduire une loi empêchant le rachat d’industries stratégiques. Cette initiative est dirigée contre les fonds d’investissements publics provenant de pays comme Abou Dhabi, l’Arabie Saoudite et la Chine. la loi vise également les fonds spéculatifs et les participations publiques de pays n’appartenant pas à l’UE, comme l’entreprise publique russe Gazprom.

D’après un rapport publié dans la version papier du Süddeutsche Zeitung, le projet présenté le 30 octobre au gouvernement de la chancelière Angela Merkel alignerait la loi allemande sur les lois similaires déjà existantes en France, au Royaume-Uni et dans d’autres pays.

Cette loi autoriserait le gouvernement fédéral allemand à mettre son veto à tout investissement étranger supérieur ou égal à 25 % des parts de l’entreprise. A l’annonce d’un tel investissement, le gouvernement aura quatre semaines pour l’autoriser ou l’interdire. Dans les cas d’investissement non signalés sur les marchés boursiers, le gouvernement aura trois mois pour se décider et pourra même demander une annulation de l’accord – une initiative destinée à encourager les investisseurs étrangers à signaler les OPA partielles. 

D’après le Süddeutsche Zeitung, le projet ne mentionne pas de branches industrielles spécifiques, hormis la défense et le cryptage, pour lesquelles les investissements étrangers sont déjà soumis à la réglementation nationale. Selon le rapport, l’unique critère pour exercer le droit de veto est la sécurité nationale.

Dans ce débat devenu très sensible dans le pays, la CDU, parti conservateur de la grande coalition en Allemagne dirigé par la chancelière Angela Merkel, a fait pression pour obtenir cette loi. La loi a été rédigée au ministère de l’Economie, dirigé par Michael Glos, membre de la CSU, la branche bavaroise de la CDU. Roland Koch, ministre-président de la Hesse et l’un des hommes politiques les plus influents de la CDU, a récemment averti que les investisseurs chinois et russes étaient prêts à acheter l’ensemble du DAX (l’index boursier des 30 plus grandes entreprises cotées à la bourse de Francfort).

Joaquín Almunia, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, a également averti du potentiel croissant des investissements étrangers en ce qui concerne le rachat d’industries stratégiques dans l’UE. Comme il l’a déclaré dans un entretien le mois dernier, l’Union a de bonnes raisons de demander à ces investisseurs dans quel type d’actifs ils souhaitent investir, quels sont leurs critères de décision et la répartition de leurs investissements. Il a ajouté que s’ils s’opposent à ces critères, l’UE peut trouver de bonnes raisons pour réagir dans certains cas, quand ces fonds cherchent à investir des secteurs stratégiques ou tentent de se rapprocher d’industries spécifiques.

Les fonds d’investissements publics, dans lesquels certains pays ont investi les revenus de l’Etat provenant du pétrole ou des marchés financiers, contrôleraient 2,5 billions de dollars américains dans le monde, plus de la moitié de ces actifs étant contrôlés par l’autorité d’investissement d’Abou Dhabi.

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