L’UE mise sur les entreprises sociales pour relancer la croissance

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Emploi et croissance.

Convaincue que les modèles de croissance économique du passé ne seront plus viables à l'avenir, la Commission européenne a entamé un dialogue crucial avec les différentes parties prenantes pour s'assurer que les entreprises sociales disposent des moyens et de la reconnaissance nécessaires pour croître, dans la mesure où elle est consciente que les politiques à elles seules ne sont pas suffisantes.

« La nouvelle croissance que nous devons construire sera […] plus sobre, plus verte, plus équitable », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, lors d'une conférence sur l'entreprenariat social vendredi dernier (18 novembre).

L'exécutif européen a dévoilé le mois dernier son Initiative pour l'entreprenariat social, qui vise à promouvoir une économie sociale de marché hautement compétitive, au cœur de la stratégie pour l'emploi « Europe 2020 ».

L'économie sociale (les coopératives, les fondations, les associations ou les sociétés mutuelles) emploie plus de 11 millions de personnes au sein de l'UE, soit 6 % de l'emploi total.

Les entreprises sociales ont été définies comme une priorité pour les financements de la politique régionale de l'UE. Près de 90 millions d'euros ont été débloqués afin de créer un nouvel instrument d'investissement social destiné à soutenir les investissements en titres de créance ou en actions en 2014-2020.

« Pour gagner cette bataille de la compétitivité, chaque citoyen et chaque entreprise sont nécessaires », a déclaré M. Barnier, insistant sur la nécessité d'investir davantage dans ce domaine.

La Commission devrait proposer un cadre réglementaire européen pour des fonds d'investissement sociaux avant la fin 2011, dans le but de faciliter l'accès aux marchés financiers pour les entreprises sociales et par là même de surmonter l'un des obstacles majeurs au développement de ce secteur.

Bruxelles a en effet l'intention de définir un cadre permettant aux entreprises sociales d'accéder à des fonds privés.

« L'argent est disponible, mais les investisseurs doivent être convaincus du bien-fondé de leurs opérations », a affirmé Nadia Calviño, la directrice générale adjointe au marché intérieur auprès de la Commission européenne. Elle a souligné la nécessité de définir des indicateurs clairs pour évaluer le rendement social de ces entreprises.

Traditionnellement soutenues par des fonds publics, les entreprises sociales pourraient bien voir leurs moyens diminuer drastiquement, alors que les budgets publics sont sur la corde raide, a déclaré Sergio Arzeni, directeur du Centre de l'OCDE pour l'entreprenariat, les PME et le développement local. Il a expliqué que faciliter l'accès aux financements permettrait de créer des emplois et de la croissance dans l'économie sociale.

Mais l'accès aux financements demandera également une simplification des processus, a ajouté M. Arzeni.

Alléger les formalités administratives

Nombreux sont les entrepreneurs sociaux qui n'ont que peu ou pas d'expérience en matière de lancement d'entreprise, mais ils connaissent les besoins d'ordre social de la population sur le terrain. Les programmes sont bien trop bureaucratiques. Alléger les formalités administratives et fournir aux entreprises les conseils nécessaires pourrait permettre à plus d'entreprises sociales de voir le jour.

Le ministre danois des affaires et de la croissance, Ole Sohn, a déclaré que son pays avait mis à disposition des nouvelles entreprises un système consultatif public et a fait remarquer l'efficacité de cette initiative.

Selon l'OCDE, la paperasserie représente près de 3,4 % du PIB. « Si nous parvenons à diviser la paperasserie par deux en la simplifiant, nous pourrions gagner entre 1,5 et 2 % du PIB à travers l'Europe », a-t-il affirmé.

Alléger les formalités administratives passe également par la modernisation des règles relatives aux marchés publics. Ce projet sera au coeur de la présidence danoise qui débutera le 1er janvier 2012, a poursuivi M. Sohn.

Les entreprises sociales considèrent souvent qu'elles font face à des difficultés disproportionnées pour accéder à des contrats publics, et la Commission a mis un point d'honneur à réformer ces règles, notamment dans le cas des services sociaux, de santé, et pour l'environnement, tel que le recyclage.

En mars dernier, Bruxelles a également réformé les règles d'aide aux Etats membres applicables aux services d'intérêt économique général, qui pourraient toucher les entreprises sociales à l'origine de ces services.

Tendre la perche aux jeunes travailleurs

Les entreprises sociales pourraient également représenter un élément de réponse à la montée du chômage chez les jeunes.

« L'économie sociale a un rôle à jouer dans l'entrée des jeunes sur le marché du travail », a ajouté M. Arzeni en citant les Pays-Bas en exemple.

Quelque 65 % des jeunes Néerlandais à partir de 14-15 ans débutent leurs activités dans l'économie sociale. Ils accumulent des compétences et des expériences, qui s'avèrent précieuses lorsqu'ils finissent leurs études et entrent sur le marché du travail. Les Pays-Bas ont l'un des taux de chômage les plus faibles d'Europe.

« Les jeunes sont bien plus à même de changer le monde », a déclaré Muhammed Yunus, le prix Nobel de la paix et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh, qui est à l'origine du micro-crédit.

Ils devraient avoir l'opportunité de s'engager dans l'économie sociale. Selon les parties prenantes, les écoles et les universités devraient créer des cursus spécifiques aux entreprises sociales, afin de répondre au besoin de développer la capacité de gestion des entrepreneurs sociaux, a noté l'eurodéputé français Marc Tarabella, le coprésident de l'intergroupe de l'économie sociale au Parlement européen.

« Les entreprises sociales ne cherchent pas seulement à impliquer la population ou à établir un partage juste des profits, elles veulent aussi créer des emplois », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Les initiatives à l'échelle européenne peuvent jouer le rôle d'accélérateur pour les entreprises sociales, en sensibilisant les acteurs impliqués sur le potentiel énorme de ce secteur. « Les entreprises sociales, par leur dynamisme [...] sont bel et bien les acteurs clés [de l'économie sociale européenne], qui représente des millions d'employés », a-t-il ajouté, en soulignant que l'UE pouvait contribuer au développement de ce secteur en réduisant la complexité de son environnement réglementaire. La croissance du secteur ces dernières années prouve que nous avons sans doute atteint un point critique. Selon M. Barroso, les estimations montrent qu'entre 290 et 720 milliards d'euros pourraient être investis dans des structures socialement innovantes à travers le monde, d'ici 2020. Ces investissements permettraient de générer entre 130 et 480 milliards de bénéfices cumulés.

« L'Europe a toutes les cartes en main pour devenir un continent d'innovation, d'entreprises et de production. Faisons de la place pour les entrepreneurs qui apportent des solutions innovantes aux problèmes que nous rencontrons », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier. « Je suis convaincu que la performance financière n'est pas le seul critère qui permette d'analyser la force et la viabilité d'une entreprise », a-t-il ajouté.

D'après le commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, Laszlo Andor, les méthodes traditionnelles de politique publique ne seront pas suffisantes pour atteindre les objectifs 2020 relatifs à l'emploi, l'innovation, l'éducation et à l'énergie et au climat. Il assure que l'Europe a besoin d'innovations sociales. L'entreprenariat social est un moteur essentiel dans ce domaine. « L'entreprenariat social est également un facteur clé pour réduire la pauvreté et créer une croissance plus inclusive. L'UE dispose d'un grand potentiel humain sous-exploité, nous devons investir et accroître les capacités de la population. L'entreprenariat est une façon d'encourager les individus à s'aider eux-mêmes et à aider leur communauté », a-t-il affirmé.

L'économie sociale (les coopératives, les fondations, les associations ou les sociétés mutuelles) emploie plus de 11 millions de personnes au sein de l'UE  soit 6 % de l'emploi total.

La Commission qualifie d' « entreprise sociale »  toute entreprise dont l'objectif premier est de générer un impact social plutôt que des bénéfices destinés aux détenteurs de l'entreprise ou aux actionnaires, tout en opérant sur le marché par le biais de la production de biens et de services à objectifs sociaux.

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